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Rétrospective 2020 : COVID-19, succès et flexibilité

L’année de pandémie 2020 a exigé beaucoup de flexibilité et de pragmatisme. La Communauté d’achat HSK a dû s’adapter et réaliser ses processus et manifestations sous forme numérique. Retour sur les événements et les succès de l’an dernier.

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Beaucoup de choses étaient différentes l’année dernière. « Flexibilité » et « pragmatisme» : tels ont été les maîtres-mots. La Communauté d’achat HSK a dû faire preuve de flexibilité, en particulier lors des négociations tarifaires avec les fournisseurs de prestations : celles-ci se sont en effet déroulées exclusivement sous forme numérique. De manière pragmatique, on s’est efforcé de trouver des solutions qui, du point de vue des assureurs, soient susceptibles d’apporter une réponse rapide. Voici une rétrospective des succès et des événements de l’année dernière.

COVID-19

Début avril 2020, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré, en collaboration avec les associations faîtières (H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse et curafutura), SwissDRG SA et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), des règles pour le décompte des traitements dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Celles-ci avaient pour objectif de garantir une réglementation uniforme, à l’échelle nationale, de la prise en charge des coûts des cas de COVID-19. Dans le « Corona-Board », la Communauté d’achat HSK était représentée par curafutura. Des fiches d’information sur la réglementation de la prise en charge des coûts AOS, principalement dans les domaines « hôpital stationnaire » et « ambulatoire » (ca-binets médicaux, hôpital ambulatoire, laboratoires, etc.) ont été négociées et adoptées par ce comité au cours de l’année.

Avec la convention tarifaire sur la vaccination contre le COVID-19, la Communauté d’achat HSK a remporté un grand succès dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 en Suisse. HSK a signé la convention tarifaire avec la CDS, curafutura, CSS, tarifsuisse et l’Institution commune LAMal en décembre 2020. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 et règle le financement et le décompte des vaccinations COVID-19 : une part importante des coûts des vaccinations est ainsi prise en charge par les assureurs-maladie. En février 2021, les assureurs-maladie et les cantons se sont accordés sur un forfait pour les vaccinations dans les cabinets médicaux. De ce fait, l’indemnisation de la vaccination dans les cabinets médicaux, les centres de vaccination, les hôpitaux et par les équipes mobiles a été définitivement réglée au niveau national jusque fin 2021. 

En ce qui concerne l’année de négociations 2020, le COVID-19 ne s’est pas tant répercuté sur le contenu des négociations tarifaires, mais plutôt sur la façon dont celles-ci ont été menées. La raison en est que les données proviennent de l’année de traitement 2019 et qu’elles n’étaient donc pas encore impactées par le COVID-19. Les incidences du COVID-19 ont plutôt été observées dans le déroulement numérique des négociations par vidéoconférence.

Les répercussions possibles du COVID-19 sur le domaine somatique aigu ne seront perceptibles que dans les données relatives aux coûts d’exploitation 2020. La transparence des données sur les coûts pour le benchmarking gagnera encore en importance. Si, suite à un changement des processus et des procédures liées au COVID-19, les hôpitaux ne sont plus en mesure de fournir pour 2020 une facture non biaisée de l’organisme payeur, il est possible que les données de 2019 soient utilisées comme base pour les négociations pour l’année tarifaire 2022. L’objectif serait de garantir une base de données non biaisée pour les futures négociations. La Communauté d’achat HSK demandera les données ITAR_K pour 2020, comme à l’accoutumée, au printemps 2021.

Evénements et succès de l’année dernière

La Communauté d’achat HSK devient encore plus numérique ! 2020 a aussi été l’année au cours de laquelle nous avons établi notre présence sur les réseaux sociaux LinkedIn, Twitter et YouTube. En tant que petite PME de 26 employés, nous sommes fiers de compter, dès les six premiers mois, une communauté de plus de 330 followers sur LinkedIn et plus de 510 vues sur YouTube. 

Notre conférence annuelle « HSK Forum 2020 » s’est elle aussi déroulée sous forme numérique. Grâce à la collaboration avec l’ancien modérateur de la SRF, Stephan Klapproth, et avec l’entreprise Opera AG, spécialisée dans l’événementiel, nous avons pu nous adapter rapidement et organiser une manifestation numérique réussie malgré les restrictions liées à la pandémie. 

Suite à l’amélioration annuelle de la structure tarifaire SwissDRG, la Communauté d’achat HSK a enregistré en 2020 des succès importants dans le domaine de la médecine pédiatrique : grâce à une représentation plus précise de la médecine pédiatrique dans la structure tarifaire, HSK a été en mesure de négocier et de conclure avec succès des baserates plus bas avec tous les hôpitaux pédiatriques. 

Une étape importante vers une plus grande transparence dans le benchmarking hospitalier a été franchie avec la publication, pour la première fois, des coûts par cas des hôpitaux (comparaisons des établissements) par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en collaboration avec les cantons. Le calcul est basé sur les données de coûts 2018 et la méthode de calcul des tarifs AOS s’appuie sur les recommandations de la CDS. Avec cette étape, la Confédération a respecté les dispositions de l’art. 49, al. 8, LAMal. Conformément à l’arrêt du 15 mai 2019 du TAF (C-4374|2017, C-4461|2017), la phase d’introduction de SwissDRG ne sera achevée qu’une fois que le Conseil fédéral aura publié des comparaisons nationales des établissements. Avec sa publication, la Confédération confirme la fin de la phase d’introduction de SwissDRG. Le rapport de l’OFSP soutient la procédure de benchmarking de la Communauté d’achat HSK, qui repose sur un benchmarking à l’échelon national, avec un percentile bas et indépendant des catégories d’hôpital. En savoir plus dans notre série sur Linkedin.

Dans le domaine de la psychiatrie stationnaire, la Communauté d’achat HSK a obtenu en 2020 des accords tarifaires à l’échelle nationale, à l’exception de deux cliniques.

Une autre étape importante a été franchie en juin l’année dernière avec la soumission au Conseil fédéral de la structure tarifaire TARDOC par curafutura. Ce résultat a pu être obtenu car, avec l’adhésion de SWICA et les assureurs CSS, Helsana, Sanitas et KPT, la majorité des assureurs a été réunie. TARDOC devrait remplacer la structure tarifaire TARMED, devenue obsolète. Dans le domaine TARMED, la Communauté d’achat HSK est confrontée à des fixations de tarif et à des procédures au long cours. Là également, une plus grande transparence des données sur les coûts est requise. La Communauté d’achat HSK soutient cette exigence. 

Dans le domaine de la réadaptation, aucune procédure de fixation des tarifs n’a eu lieu en 2020. On dispose ainsi d’une base solide pour l’introduction de la nouvelle structure tarifaire ST-Reha en 2022.

Conventions tarifaires 2020

Mot-clé « innovation » : avec la convention tarifaire Test génétique Foundation One® conclue avec l’hôpital universitaire de Zurich (USZ), la Communauté d’achat HSK a remporté un succès important dans le domaine de la médecine personnalisée contre le cancer. Cela a permis de résoudre la problématique des décomptes avec le système tarifaire TARMED, devenu obsolète. 

Dans le cadre de l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques OITPTh, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’achat HSK a conclu l’an dernier un contrat-cadre national pour la répercussion des avantages. Les partenaires contractuels étaient l’assureur CSS et la Fédération des médecins suisses FMH. HSK, la CSS et ta-rifsuisse ont également conclu un accord similaire avec l’association régionale des hôpitaux du nord-ouest de la Suisse (VNS). 

Un pas supplémentaire a été franchi dans le domaine des produits thérapeutiques avec la soumission au Conseil fédéral du nouveau tarif officinal « RBP V ». Sur la base du contrat sur la structure tarifaire conclu entre les associations curafutura et pharmaSuisse, CSS, la Communauté d’achat HSK et pharmaSuisse ont trouvé un accord sur une convention tarifaire. Celle-ci doit permettre de promouvoir les médicaments génériques et de réduire les coûts de la santé. 

La Communauté d’achat HSK a également enregistré un résultat positif dans le domaine du diagnostic neuropsychologique : la solution transitoire, en vigueur depuis 2017, a pu être abandonnée grâce à la conclusion d’une convention tarifaire avec l’Association Suisse des Neuropsychologues (SVNP | ASNP) et H+. 

Qu’est-ce qui nous attend en 2021 ?

La Communauté d’achat HSK continuera d’approfondir la procédure de benchmarking en 2021 et de promouvoir, en commun avec les fournisseurs de prestations, la transparence des données sur les coûts. C’est avant tout la préparation en vue de l’introduction de la nouvelle structure tarifaire ST Reha pour 2022 qui jouera un rôle déterminant. Le thème des « prestations médicales ambulatoires » aura également une importance particulière.

En interne, nous nous concentrerons sur la mise en place du nouveau domaine interne « Pharmacie et diagnostic ». Nous nous réjouissons à la perspective d’une nouvelle année de collaboration fructueuse avec vous et abordons 2021 avec confiance.

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Informations complémentaires

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