Forum sur l'échange de données

L'association « Forum Datenaustausch » (FoDa) s'engage en faveur d'un échange de données numérique sécurisé et uniforme entre les prestataires et les assureurs dans le secteur suisse de la santé. L'objectif est de discuter de questions techniques et opérationnelles (par exemple, la facturation électronique des prestations) dans une perspective pratique et d'élaborer des recommandations pour des normes (telles que les messages XML) du point de vue actuariel et tarifaire. L'experte de la Communauté d'achat HSK siège au conseil consultatif de l’association, où elle apporte son expertise technique, son expérience en matière de tarifs et le point de vue des assureurs maladie. La participation à ce comité permet à HSK de contribuer activement aux développements dans le domaine de l'échange électronique de données tout en conservant une approche pratique. HSK apporte ainsi une contribution concrète au développement des processus numériques dans le secteur de la santé, sur la base de données, dans une optique de recherche de solutions et dans l'esprit d'un partenariat tarifaire actif.

Groupes de travail sur la qualité des données et le calcul des prix

Projet national sur les principes de détermination des tarifs (modification de l'OAMal)

Dans le but d'harmoniser la détermination des tarifs dans toute la Suisse, la Communauté d'achat HSK et H+ les Hôpitaux de Suisse travaillent ensemble à l'élaboration d'un modèle empirique qui corrige les coûts normatifs par cas en fonction des différences justifiées et crée ainsi une base de comparaison objective entre les hôpitaux. Le modèle est développé par un prestataire externe pour le compte de tous les partenaires tarifaires.

Les experts de la Communauté d'achat HSK apportent leur savoir-faire de manière ciblée dans l'accompagnement du contenu et la conception, par exemple dans la définition des facteurs d'influence pertinents, l'évaluation des exigences en matière de données et la discussion des principes méthodo-logiques. L'objectif est de rendre la comparabilité des hôpitaux compréhensible et fondée sur des bases factuelles, améliorant ainsi les conditions pour des négociations tarifaires équitables. Selon HSK, la mise à disposition d'une base de données fiable représente un défi particulier. Pour cela, les sources de données disponibles doivent être traitées de manière exhaustive, détaillée et interconnectée. Dans le cadre de ce processus exigeant, HSK s'engage en faveur de la transparence, de la capacité à trouver un consensus et d'une collaboration axée sur les solutions entre toutes les parties prenantes.

SpiGes – Séjours hospitaliers stationnaires : utilisation multiple des données

La Communauté d'achat HSK soutient le projet national SpiGes, qui vise à uniformiser et à simplifier la collecte de données dans le domaine des soins hospitaliers. Conformément au principe « once only », les données ne devront à l'avenir être collectées qu'une seule fois et mises à disposition de manière centralisée.

Toutefois, selon HSK, pour que le projet atteigne également son objectif en matière de détermination des tarifs, il faut plus que des processus simplifiés. Les besoins en données des différents acteurs varient considérablement. La base de données doit donc être suffisamment complète et différenciée pour que tous les partenaires tarifaires puissent remplir leurs différentes tâches tout en respectant les exigences légales. Pour HSK, les données doivent être disponibles en temps utile, avec le niveau de détail et la qualité nécessaires pour permettre une détermination des prix économiquement compréhensible.

HSK apporte activement son expertise en matière de science des données, d'économie de la santé et de validation des données au projet et à la révision en cours de la LAMal. HSK défend une position claire : à l'avenir, le secteur ambulatoire aura également besoin d'exigences légales et d'obligations de trans-parence comparables à celles prévues pour le secteur hospitalier. C'est la seule façon de garantir un partenariat tarifaire fiable et équitable basé sur des données.

Domaine ambulatoire non médical

Dans le cadre des délégations de négociation classiques entre les communautés d'achat et les associations professionnelles concernées par les domaines tarifaires respectifs, les acteurs élaborent également des principes communs pour le calcul des coûts qui serviront de base à la fixation des tarifs. C'est actuellement le cas, par exemple, dans les domaines tarifaires de l'orthophonie et de la mammo-graphie. Étant donné que la collecte de données est importante non seulement pour la détermination des tarifs eux-mêmes, mais aussi pour le développement des structures tarifaires, les échanges entre les communautés d'achat se font souvent en collaboration avec prio.swiss, l'instance responsable de la structure tarifaire du côté des assureurs. La coordination avec d'autres communautés d'achat et la coopération avec prio.swiss contribuent à l'objectif d'une collecte de données cohérente, efficace et pratique à l'échelle du secteur. Par sa participation, la HSK apporte une contribution importante à la mise en œuvre de son mandat légal. Celui-ci prévoit que les tarifs doivent non seulement être calculés sur la base de critères économiques, mais aussi s'orienter vers la rémunération des prestataires qui fournissent les prestations de manière efficace et économique, tout en garantissant la qualité requise.

Projet « Bases de la formation des prix des tarifs médicaux »

La Communauté d'achat HSK collabore avec les partenaires tarifaires FMH, les associations cantonales de médecins et H+ dans le cadre du projet « Bases de la formation des prix du tarif médical ». L'objectif déclaré des partenaires du projet est de développer conjointement les principes et les méthodes de formation des prix tarifaires pour les prestations médicales ambulatoires qui s'appliqueront à l'avenir dans le cadre du nouveau système tarifaire global, composé du TARDOC et des forfaits ambulatoires. Différents groupes de travail se concentrent sur des thèmes clés spécifiques. Un groupe de travail s'occupe ainsi des bases de données pour les négociations tarifaires et la formation des prix. Ce groupe de travail détermine quelles données peuvent servir de base aux négociations tarifaires et comment celles-ci doivent être collectées et utilisées. Parallèlement, des méthodes sont développées pour évaluer l'efficacité de la prestation de services et, si la base de données disponible est encore insuffisante, pour définir des solutions transitoires permettant une tarification équitable. En outre, HSK s'engage avec ses experts dans le groupe de travail « Transparence et consultation ». Afin d'instaurer la confiance, une procédure d'accès réciproque aux informations et aux données relatives aux tarifs doit être convenue. En participant aux groupes de travail, HSK contribue à une tarification appropriée, fondée sur des données et conforme à la loi, toujours dans le but de promouvoir des solutions équitables et transparentes dans le domaine médical ambulatoire et de vivre le partenariat tarifaire de manière constructive.

Préparation interne au nouveau tarif médical ambulatoire

La Communauté d'achat HSK participe activement aux travaux préparatoires pour le nouveau tarif médical ambulatoire, composé du tarif à la prestation TARDOC et des forfaits ambulatoires. Pour HSK, cela comprend les conventions tarifaires avec environ 250 hôpitaux et 24 sociétés médicales cantonales ainsi que leurs parties prenantes. Pour l'ensemble de la Suisse, on parle d'un volume de prestations total d'environ 14 milliards de francs. Tous les acteurs de la santé sont confrontés au défi de transférer la valeur du point tarifaire de 2025 à 2026 de manière à respecter la neutralité des coûts exigée par la loi. HSK s'est préparée intensivement à cette transition. En tant qu'entreprise, elle s'appuie au sein de l'organisation sur une équipe de projet spéciale, le développement ciblé de compétences, des groupes d'experts interdisciplinaires et une coopération étroite avec les assureurs, prio.swiss et l’OTMA SA – un ensemble de mesures visant à garantir la mise en place réussie du nouveau tarif médical ambulatoire.

Article 47c LAMal relatif au monitoring

Depuis 2024, l'article 47c LAMal oblige les partenaires tarifaires à mesurer conjointement l'évolution des quantités, des volumes et des coûts et à définir des mesures correctives en cas d'écarts inexplicables. Comme cet article de loi n'a pas encore pu être pris en compte au niveau structurel dans tous les domaines tarifaires, des accords correspondants doivent désormais être conclus à court terme dans le cadre de négociations tarifaires – une condition essentielle pour l'approbation des contrats. C'est là qu’HSK met à profit son expertise : grâce à ses connaissances approfondies en matière de droit et de gestion des contrats, HSK élabore activement des solutions viables, coordonne la concertation avec d'autres communautés d'achat, les fournisseurs de prestations et leurs associations et veille, dans la mesure du possible, à ce que des accords adaptés au secteur soient conclus. HSK contribue ainsi de manière décisive à garantir l'approbation des contrats, à renforcer la capacité d'action dans le secteur de la santé et à lutter contre l'augmentation des coûts de santé.

Projet « Cliniques psychiatriques de jour »

Psychiatrische Tageskliniken sollen künftig schweizweit einheitlich geregelt und finanziert werden. Im Projekt von H+ und Swiss Mental Health Care (SMHC) wurden dazu verbindliche Leitlinien und eine systematische Leistungskategorisierung erarbeitet. Die Einkaufsgemeinschaft HSK war als Tarifpartner aktiv an der Projektarbeit beteiligt und hat ihre tarifarische und analytische Expertise in die Diskussionen eingebracht. Neben Leistungserbringern und Tarifpartnern waren auch kantonale Vertreter, das BAG und juristische Fachpersonen involviert – ein wichtiger Schritt für tragfähige, breit abgestützte Lösungen. Die nun vorliegenden Ergebnisse bilden die Grundlage für ein künftiges nationales Finanzierungsmodell und liefern zudem Impulse für mögliche Anpassungen der KLV und KVV. Die Einkaufsgemeinschaft HSK bekennt sich klar zur Weiterentwicklung transparenter und datenbasierter Tarife für spezialisierte Versorgungsformen wie psychiatrische Tageskliniken und unterstützt die nächsten Schritte aktiv mit.

Nos experts ont notamment été invités aux événements suivants :

• Health Insurance Days à Interlaken
• Événement d'automne de l'Institut d'économie de la santé de Winterthour (WIG)
• l'atelier sur la politique de la concurrence d'Avenir Suisse,
• l'atelier de la Symedric Academy et
• Congrès national de la Société Suisse de Psychiatrie Sociale (SOPSY) à Münsterlingen.

L'accent est mis sur des thèmes importants tels que l'ambulantisation, l'autonomie tarifaire, la concurrence et les dérives dans le secteur de la santé, la détermination des prix basée sur les données et l'élaboration des conventions tarifaires.

La Communauté d'achat HSK contribue ainsi activement à façonner le dialogue sur la politique tarifaire et à promouvoir des solutions d'avenir pour une tarification efficace et équitable. Certaines présentations peuvent être téléchargées ici (disponible uniquement en allemand) :

Haute école spécialisée bernoise (BFH)

Dans le cadre du cursus CAS « Économie de la santé et santé publique » de la Haute école spécialisée bernoise (BFH), Eliane Kreuzer, directrice générale, et Marianne Ehrler, responsable de la communication et de la coordination, représentantes de la Communauté d'achat HSK, transmettent des connaissances pratiques sur les bases juridiques de la LAMal, les systèmes tarifaires stationnaires et ambulatoires, des négociations tarifaires et des mécanismes de détermination des prix, ainsi que de la politique tarifaire dans le système de santé suisse.

Institut d'économie de la santé de Winterthour (WIG)

Institut de la ZHAW, Haute école des sciences appliquées de Zurich

Dans le cadre du CAS « Économie de la santé » du module « Marché tarifaire : financement des prestations ambulatoires » de l'Institut WIG, Eliane Kreuzer, directrice générale d’HSK, apporte en tant qu'experte un éclairage approfondi sur les mécanismes de détermination des prix, les négociations tarifaires dans l'AOS ainsi que sur les interventions politiques actuelles en matière de prestation et de financement des soins ambulatoires.

Haute école d'économie de Zurich (HWZ)

Eliane Kreuzer, directrice générale de la Communauté d'achat HSK, donne une conférence à la HWZ sur les négociations tarifaires dans l'assurance maladie obligatoire (AOS). Elle montre comment une tarification transparente et des solutions partenariales peuvent renforcer durablement la viabilité du système de santé suisse.

Contribution de la Communauté d'achat HSK

Grâce à cet engagement, la Communauté d'achat HSK contribue activement à la formation continue dans le système de santé suisse, tout en créant des domaines d'apprentissage dans lesquels ses propres jeunes talents peuvent participer à l'enseignement et se développer tant sur le plan professionnel que personnel.