Tarif médical ambulatoire

L'approbation de la nouvelle structure tarifaire ambulatoire (composée du TARDOC et des forfaits ambulatoires), qui remplacera l'actuel TARMED en 2026, constitue une étape importante. HSK se prépare intensivement à ce changement.

Avec l'approbation de la nouvelle structure tarifaire globale ambulatoire fin avril 2025, qui comprend le tarif à l'acte TARDOC et de nouveaux forfaits ambulatoires, l'ancien tarif à l'acte TARMED ainsi que de nombreuses conventions tarifaires ambulatoires conclues volontairement (comme par exemple en ophtalmologie) seront remplacés au 1er janvier 2026. L'introduction du nouveau tarif médical ambulatoire était attendue depuis longtemps et représente une étape importante dans le développement du système de santé suisse. La nouvelle structure tarifaire est conçue comme un « système d'apprentissage ». Le bureau des tarifs ambulatoires, l'OTMA SA, qui existe depuis 2024, révise la structure tarifaire en permanence, avec la participation de tous les partenaires tarifaires impliqués. Cela permet de garantir que la rémunération des prestations est représentée de manière appropriée et que le système tarifaire est constamment amélioré.

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Défis pour les partenaires tarifaires

Les partenaires tarifaires sont confrontés au défi de transférer la valeur du point de 2025 à 2026 tout en respectant la neutralité statique et dynamique des coûts exigée par la loi conformément à l'OAMal (art. 59c, al. 1, let. c). En outre, ils doivent effectuer un changement d'une ampleur considérable en peu de temps. Pour la Communauté d'achat HSK, des contrats avec environ 250 hôpitaux et 24 sociétés cantonales de médecine, et donc avec des milliers de parties prenantes, sont concernés. Le volume des prestations représente environ 14 milliards de francs pour l'ensemble de la Suisse.

HSK s'est préparée de manière intensive à ce changement. Une équipe de projet spéciale, le développement de compétences au sein de l'organisation, des équipes d'experts interdisciplinaires ainsi qu'une étroite collaboration avec les assureurs, prio.swiss et OTMA SA font partie de sa stratégie pour réussir l'introduction du tarif médical ambulatoire. Les points forts d’HSK sont une approche partenariale des négociations, des voies décisionnelles rapides et une forte orientation vers les services, qui sont considérés comme les garants de la maîtrise de ce défi.

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Turbo pour l'ambulantisation

L'introduction du système de financement EFAS en Suisse à partir de 2028 ne favorise pas automatiquement l'ambulantisation. Des incitations erronées dans le système de santé et l'orientation stationnaire de l'infrastructure compliquent le changement. Des mesures supplémentaires et un dialogue entre tous les acteurs sont nécessaires pour développer des solutions réalistes et des projets pilotes. C'est pourquoi la Communauté d'achat HSK a mis en place plusieurs projets pilotes avec des partenaires, en cours de développement ou déjà lancés, afin de faire progresser efficacement l'ambulantisation avant l'introduction d'EFAS 2028.

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Informations complémentaires

Communiqué de presse sur le projet pilote à Bienne

Mémento rétrocessions (Septembre 2023)

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