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Logopédie

La Communauté d'achat HSK a adhéré à la convention sur la structure tarifaire pour la logopédie par l'intermédiaire de l'association profes-sionnelle des assureurs. Des accords spécifiques sur la valeur du point tarifaire ont été conclus avec les trois associations régionales dans le domaine de la logopédie.

Définition et bases légales

Sur prescription médicale (12 séances au maximum), les logopédistes traitent les patients « souffrant de troubles du langage, de la parole, de la voix, du débit et de la déglutition » dus à des affections neuro-logiques ou phoniatriques. Ces troubles peuvent être causés, entre autres, par des infections ou des traumatismes, des malformations ainsi que des troubles de la musculature oro-faciale ou de la fonction du larynx. (Art. 35, al. 2 e, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, LAMal, art. 10 et 11 de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS, et art. 50, 52 b et 134 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie, OAMal).

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Négociation basée sur les données

Dans ses négociations, la Communauté d'achat HSK reste fidèle à son credo de fixation des prix basée sur les données. Elle suit ainsi les dispositions légales de l'article 43 (al. 4 et 4bis) de la LAMal, qui prescrit notamment une base de calcul économique et une orientation vers une prestation de services efficace et avantageuse pour la fixation des tarifs. Le calcul des tarifs nécessite donc des données qui sont collectées par l'association et ses membres, puis intégrées dans un modèle de coûts après vérification de leur plausibilité. Ces données constituent la base des négociations tarifaires.

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Contrats et adhésion à un contrat

Associations de logopédistes

Il existe des conventions cantonales sur la valeur du point tarifaire entre la Communauté d'achat HSK et les trois associations de logopédistes - de Suisse alémanique (DLV), de Suisse romande (ARLD) et du Tessin (ALOSI). Pour que les logopédistes puissent facturer dans le cadre de cet accord, ils doivent soit être membres de l'association, soit demander à adhérer au contrat en tant que non-membres. Le formulaire de déclaration d'adhésion peut être obtenu auprès de l'association correspondante.

La Communauté d'achat HSK a adhéré à l’actuelle convention sur la structure tarifaire par l'intermédiaire de son organisation de branche (anciennement curafutura, aujourd'hui prio.swiss).

Les Hôpitaux de Suisse (H+)

Les parties à la convention sur la structure tarifaire existante sont l'association de branche des assureurs (anciennement curafutura respectivement santésuisse, aujourd'hui prio.swiss) et H+ Les Hôpitaux suisses. La valeur du point tarifaire déterminante pour le remboursement est fixée dans le cadre de conventions distinctes entre les hôpitaux et la Communauté d'achat HSK.

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Liens

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Bases légales

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Téléchargements

Mémento rétrocession

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