Podologie

Depuis 2022, l'AOS prend en charge les traitements podologiques des diabétiques présentant des facteurs de risque. Une solution transitoire mise en place par la branche a permis aux patients d'accéder rapidement aux traitements. Les prestataires peuvent adhérer à l'Organisation Podologie Suisse (OPS). Les données relatives au modèle de prix ayant été présentées, les négociations tarifaires se poursuivent actuellement.

Bases légales

Depuis 2022, l'assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts des traitements podologiques pour les diabétiques présentant certains facteurs de risque de syndrome du pied diabétique. Une prescription médicale est requise (OPAS, art. 11c, al. 1). Le nombre de séances remboursées est limité et varie entre quatre et six séances par année civile, en fonction du tableau clinique (art. 11c, al. 2, OAMal).

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Modèle de prix

Comme dans tous les autres domaines tarifaires, la Communauté d'achat HSK est également tenue, conformément à l'art. 43, al. 4 et 4bis LAMal, de fixer les tarifs de la podologie sur la base de critères économiques. En outre, les tarifs doivent s'aligner sur la rémunération des prestataires qui fournissent la prestation couverte par l'assurance obligatoire avec la qualité requise, de manière efficace et à moindre coût. Afin de satisfaire à cette exigence légale, HSK a besoin de données représentatives et plausibles pouvant être intégrées dans un modèle de coûts pour le calcul des tarifs.

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Contrats et adhésions à un contrat

Structure tarifaire et solutions transitoire

Conformément à l'art. 43, al. 5, LAMal, les tarifs doivent être basés sur une structure tarifaire nationale. Cette structure tarifaire nationale a été soumise au Conseil fédéral pour approbation. La structure concrète des prix est fixée lors de négociations tarifaires entre les partenaires tarifaires. Dès que la structure tarifaire est approuvée, un contrat tarifaire peut être conclu. Jusqu'à la fin de la négociation tarifaire, le secteur a trouvé une solution provisoire qui permet de facturer les prestations podologiques fournies (conformément à l'OPAS, section 7, art. 11c).

Pour la facturation, il est nécessaire d'adhérer à la convention tarifaire transitoire. Les podologues agréés adhèrent à cette convention par l'intermédiaire de l'Organisation Podologie Suisse (OPS). L'OPS est l'organisation faîtière des trois associations professionnelles suisses :

• Société Suisse des Podologues (SSP, https://www.ops.swiss/fr/beitrittserklaerung)
• SchweizerischerPodologen-Verband (SPV, https://www.ops.swiss/beitrittserklaerung)
• Unione Podologi della Svizzera Italiana (UPSI,  https://www.ops.swiss/it/beitrittserklaerung)

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Contrat tarifaire

Une fois les données nécessaires à la détermination des prix collectées, les négociations tarifaires entre les partenaires tarifaires sont en cours. Seules des données significatives et représentatives permettent de prendre une décision tarifaire fiable et d'aboutir à une tarification équitable et compréhensible.

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Bases légales

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Association et adhésion à un contrat

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