Conseils en allaitement

L'assurance de base prend en charge au maximum trois séances de conseil en allaitement dispensées par des sages-femmes ou des infirmières spécialement formées. Les conditions générales et les modalités de paiement sont régies par les conventions tarifaires, tandis que la rémunération est régie par les conventions sur la valeur du point tarifaire, en accord avec les associations concernées. De nouvelles négociations des conventions tarifaires sont en cours avec l'ASI.

Définitions et bases légales

En plus des prestations habituelles en cas de maladie, l'assurance obligatoire des soins prend également en charge les coûts des prestations spécifiques de maternité. Cela inclut également les conseils en allaitement (art. 29 LAMal, al. 1 et al. 2c), pour autant qu'ils soient dispensés « par des sages-femmes, des organisations de sages-femmes ou des infirmiers et infirmières spécialement formés à l'allaitement » (art. 15, al. 1, OPAS). La prise en charge des coûts est limitée à trois séances (art. 15, al. 1, OPAS).

---

Modèle tarifaire

Conformément à l'art. 43, al. 5, LAMal, les tarifs sont basés sur une structure tarifaire nationale. Alors que la structure pour les sages-femmes a été soumise au Conseil fédéral pour approbation, celle pour les infirmières et infirmiers a déjà été approuvée. Les négociations tarifaires entre les partenaires tarifaires nécessitent la collecte de données correspondantes.

---

Contrats et adhésion au contrat

SBK | ASI et FSSF

La Communauté d'achat HSK et l'Association suisse des infirmières et infirmiers (SBK | ASI) ont conclu des conventions tarifaires pour les consultations en allaitement. Les parties contractantes sont en cours de renégociation. HSK a conclu avec la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) des accords cantonaux sur la valeur du point tarifaire qui régissent la rémunération des consultations en allaitement. Les prestataires qui souhaitent facturer les conseils en allaitement dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS) doivent s'adresser à l'association dont ils dépendent afin d'être autorisés à facturer conformément aux dispositions contractuelles et aux assureurs affiliés.

Structure tarifaire

Les conditions-cadres relatives à la prise en charge des coûts des consultations en allaitement ont été fixées dans des conventions tarifaires nationales sur la base des dispositions légales. Outre la structure, ces conventions régissent les indications, les critères d'admission, les modalités de facturation et la limitation à trois séances.

---

Bases légales

---

Adhésion au contrat par le biais d'associations

---