Négociations
Prestations obligatoires selon l'AOS
La Communauté d'achat HSK travaille en premier lieu pour les trois assureurs : Helsana, Sanitas et KPT. Mais elle agit également sur mandat d'autres assureurs. Sa tâche principale consiste à mener les négociations tarifaires AOS ainsi qu'à établir les conventions tarifaires et à déposer les demandes d’approbation. Une fois approuvées, ces conventions ont force de loi.
Outre le tarif proprement dit, toutes les modalités de traitement des factures (tiers garant et tiers payant), la gestion des garanties de prise en charge des coûts ainsi que d'autres processus administratifs sont également convenues lors des négociations.
Si les négociations tarifaires entre HSK et les partenaires contractuels échouent, HSK engage les procédures de fixation correspondantes et peut, si nécessaire, déposer un recours auprès du Tribunal fédéral ou du Tribunal administratif fédéral au nom des assureurs. Ainsi, HSK garantit toujours la sécurité juridique, que ce soit par des contrats approuvés ou par des clarifications judiciaires avec l'application correspondante de tarifs de travail temporaires. Au terme du processus de négociation, on obtient un tarif ayant force de loi.
En outre, HSK soutient les clients dans les questions administratives, notamment en cas de préoccupations juridiques concernant l'interprétation des contrats. Dans le domaine de la gestion des contrats, HSK informe sur la validité et le statut des contrats, les éventuelles résiliations et autres paramètres contractuels pertinents. Nos clients peuvent s'informer à tout moment via la plate-forme Sharepoint, qui met à disposition des informations contractuelles actualisées, que ce soit pendant ou en dehors des heures de bureau. Ces rapports spécifiques offrent aux assureurs un soutien dans leurs tâches quotidiennes.
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Contrats administratifs
Dans les domaines tarifaires où les contributions financières des assureurs sont fixées par la loi, les négociations sur les tarifs ne sont pas nécessaires. Néanmoins, il existe également dans ces domaines des contrats négociés entre les partenaires tarifaires.
Celles-ci règlent et simplifient les processus administratifs entre les assureurs et les fournisseurs de pre-stations, garantissant ainsi la clarté et l'efficacité, d'où leur appellation de « conventions administratives ». C'est par exemple le cas dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires.
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Contrats volontaires
En raison des progrès de la médecine ou de la lenteur des processus de décision politique, il arrive régulièrement que la rémunération de certaines prestations médicales ou thérapeutiques n'ait pas encore été intégrée dans les structures tarifaires, ou du moins pas de manière appropriée. De même, le blocage des réformes dans le système de santé suisse ou des situations particulières exigent parfois des solutions contractuelles innovantes et nouvelles.
Dans ces cas, la conclusion d'une convention se fait sur une base volontaire entre les partenaires tarifaires, la loi ne prévoyant aucune obligation de contracter. Le bien-être des assurés et des patients est au centre des préoccupations - de tels contrats doivent permettre un accès rapide et simple à des possibilités de traitement nouveaux ou optimisés afin de garantir une meilleure prise en charge. La Communauté d'achat HSK compte également ce type de négociations dans son portefeuille de services. HSK n'intervient toutefois dans ces cas qu'après avoir reçu un mandat explicite de la part des assureurs. A titre d'exemple, on peut citer les contrats relatifs aux projets pilotes d'ambulatoire, aux thérapies cellulaires CAR-T ou les contrats de transfert de rabais.
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Gestion des contrats
Pour conclure avec succès un contrat avec un tarif juridiquement valable, il faut en amont une bonne préparation et une étroite collaboration avec les assureurs. De même, il est important de disposer par la suite d'informations fiables sur les contrats négociés afin de garantir une pratique d'application uniforme et dans les délais des conventions.
Le comité de coordination, en tant qu'organe de concertation entre HSK et les assureurs, constitue une pierre angulaire essentielle de cette collaboration. En outre, HSK garantit l'applicabilité et l'intégration simple dans les processus opérationnels respectifs des assureurs via son outil de contrat type. Dans le cadre d'un processus de révision annuel, des contrats standardisés sont élaborés - en étroite collaboration avec les assureurs et le service juridique - et sont utilisés dans toute la Suisse lors des négociations.
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Négociation basée sur les données
En principe, la Communauté d'achat HSK négocie sur la base de données dans le cadre d'une procédure en deux étapes. Des analyses de données sont effectuées à cet effet. Afin de garantir l'exactitude des analyses, HSK exige des fournisseurs de prestations des données transparentes et détaillées sur les coûts et les prestations et les soumet à un contrôle de plausibilité.
Sur la base de ses propres analyses de données, il est possible de déterminer des benchmarks pertinents. Ceux-ci servent de point de départ pour des négociations de prix individuelles. L'objectif de la deuxième étape est de parvenir, sur la base des données, à une rémunération conforme aux prestations et donc à une différenciation des prix.
HSK s'en tient actuellement à sa méthodologie de benchmarking qui a fait ses preuves. Parallèlement, nous travaillons avec nos partenaires sur le "modèle empirique" pour une détermination nationale et uniforme des tarifs comme version d'avenir. Nous restons fidèles à notre credo de la négociation basée sur les données, quel que soit le modèle.
A l'aide d'une vidéo explicative, nous montrons de manière exemplaire comment fonctionne la procédure de benchmarking actuelle de HSK pour les hôpitaux dans le domaine des soins aigus.