Depuis lors, les psychothérapeutes peuvent exercer leur activité de manière indépendante et pour leur propre compte à la charge de l'assurance maladie obligatoire (AOS), à condition que le patient à traiter dispose d'une prescription médicale pour une psychothérapie.

L'art. 11b OPAS régit les conditions-cadres de la fourniture de prestations dans ce nouveau modèle (p. ex. prescriptions médicales de 15 séances, dispositions particulières en cas d'intervention de crise), et les art. 50c et 52e OAMal définissent les conditions d'admission des fournisseurs de prestations pour une activité à la charge de l'AOS.

L'objectif de cette nouvelle réglementation était de faciliter l'accès aux psychothérapies, d'augmenter le nombre de prestataires dans les soins de base, d'améliorer la prise en charge dans les situations de crise et d'améliorer la qualité des prestations.

Le modèle de délégation précédemment en vigueur, qui exigeait que les psychothérapeutes soient employés par un médecin superviseur et exercent leur activité dans ses locaux, a été abrogé après une période transitoire au 31 décembre 2022.

Le contrat tarifaire convenu a été mis en vigueur pour une durée limitée jusqu'au 31 décembre 2024, car les données relatives aux coûts des prestataires, déterminantes pour la négociation, n'étaient pas encore disponibles en raison du changement de modèle. Le contrat tarifaire a été soumis à l'approbation de tous les cantons. Alors que certains cantons ont approuvé le contrat tarifaire, les autres cantons ont fixé le tarif convenu comme tarif provisoire. Ceci en raison de l'absence de structure tarifaire approuvée pour ce domaine de prestations. Afin de renégocier le tarif à partir du 1er janvier 2025, les associations de prestataires ont été invitées à collecter auprès de leurs membres des données nouvelles et complètes sur les coûts.

Comme, sur la base de ces nouvelles données, le niveau tarifaire convenu jusqu'alors ne se justifiait pas du point de vue d’HSK, la Communauté d'achat HSK a demandé aux cantons de fixer les tarifs provisoires à partir du 1er janvier 2025 à un niveau inférieur. Cette mesure visait à réduire le risque de déficits importants à moyen terme, dont les rétrocessions obligatoires créeraient une insécurité juridique pour les deux parties. À une exception près, les cantons ont toutefois renoncé à revoir à la baisse les tarifs provisoires au 1er janvier 2025.

Afin de satisfaire aux exigences légales d'équité et d'économicité (cf. art. 46, al. 4 LAMal) dans le nouveau contrat tarifaire à partir du 1er janvier 2025 et de déterminer une prestation efficiente et avantageuse conformément à l'art. 43, al. 4bis LAMal, les prestataires avaient pour mission de collecter leurs données de coûts. Nous nous engageons auprès des associations de fournisseurs de prestations à collecter ces données de manière appropriée et transparente afin de permettre, après vérification, une tarification basée sur les données et de créer une base qui réponde aux exigences des autorités d’approbation. Selon l'évaluation d’HSK, la collecte de données effectuée jusqu'à présent nécessite des compléments et des optimisations dans certains domaines, raison pour laquelle elle doit faire l'objet d'un traitement approfondi.

Structure tarifaire

Au niveau de la structure tarifaire, l'association des assureurs-maladie suisses prio.swiss continue de négocier avec H+ les Hôpitaux de Suisse et les trois associations professionnelles Psy (FSP, ASP et SBAP) un accord tarifaire valable dans toute la Suisse pour les prestations ambulatoires de psychothérapie psychologique. (Lien vers le communiqué de presse prio.swiss: https://prio.swiss/tarifstruktur-fuer-psychologische-psychotherapie-nimmt-form-an/). L'existence d'une structure tarifaire approuvée est nécessaire pour obtenir l'approbation d'un nouveau contrat tarifaire correspondant entre la Communauté d'achat HSK et les associations de prestataires concernées.