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Vaccination contre le coronavirus : l’accord tarifaire a été approuvé par le Conseil fédéral

L’accord tarifaire qui précise les modalités de financement et de facturation des vaccinations contre le coronavirus a été approuvé aujourd’hui par le Conseil fédéral. curafutura, HSK et CSS saluent cette étape importante dans la lutte contre l’épidémie, qui permet de faire reposer la campagne de vaccination sur des bases solides. L’accord définit notamment la rémunération des prestations prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS).

La campagne de vaccination repose sur des bases solides

Les assureurs-maladie – de concert avec les cantons et la Confédération – prennent leurs responsabilités dans cette situation exceptionnelle. Ils fournissent grâce à la solution trouvée une contribution importante à la prise en charge des coûts de la vaccination. L’AOS prend en charge la prestation de vaccination, qui est rémunérée par un forfait de 14,50 francs, ainsi qu’un tarif forfaitaire de 5 francs par dose de vaccin. Au total, les coûts estimés pour l’assurance-maladie se montent à 200 à 250 millions de francs. Les cantons portent quant à eux les coûts relatifs à la quote-part ainsi que les coûts de logisitique, d’organisation et d’infrastructure. La Confédération financera les coûts de transport et de distribution des vaccins, ainsi que les coûts restants dépassant les cinq francs par dose de vaccin. Ce financement garantit que la population en Suisse puisse se faire vacciner simplement.

Dans l’actuelle première phase, la vaccination se fait en priorité dans des centres de vaccination, des hôpi-taux ou grâce à des équipes mobiles. Les cantons peuvent aussi s’ils le souhaitent, selon leur stratégie de vaccination et eu égard au contexte régional, donner des mandats de prestations à des cabinets médicaux et des pharmacies pour mener des vaccinations. Les modalités de financement et de facturation pour la première phase de la vaccination sont précisées dans l’accord tarifaire approuvé aujourd’hui par le Conseil fédéral. Dans une deuxième phase, lorsqu’une grande partie de la population aura été vaccinée et lorsque les centres de vaccination ne pourront plus être utilisés à pleine capacité, une vaccination plus large devra être rendue possible dans toutes les pharmacies et tous les cabinets médicaux. Les assureurs-maladie s’engageront là aussi le moment venu pour qu’une solution tarifaire rapide et efficiente soit trouvée, et qui garantisse un bon accès à la vaccination. 
 

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Informations complémentaires

Communiqué de presse 13.01.2021: Vaccination contre le coronavirus - l’accord tarifaire a été approuvé par le Conseil fédéral Communiqué de presse du Conseil fédéral 13.01.2020: Le Conseil fédéral approuve la convention qui règle le remboursement de la vaccination contre le COVID-19 Communiqué de presse 17.12.2021: Vaccin contre le coronavirus - les assureurs-maladie sont prêts

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Claudia Ludwig

Responsable des négociations | Gestionnaire tarifaire des programmes de vaccinations et prévention
T +41 58 340 71 51
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