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Convention tarifaire diagnostic neuropsychologique

La Communauté d’achat HSK enregistre un nouveau succès pour l’année tarifaire 2021 : en perspective de l’introduction de la nouvelle structure tarifaire de neuropsychologie prévue à partir du 1er janvier 2021, HSK est parvenue à un accord contractuel avec l’Association suisse des neuropsychologues (SVNP/ASNP) et H+.

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La convention tarifaire règle la prise en charge des prestations de diagnostic neuropsychologique prodiguées en ambulatoire dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Conformément à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), le diagnostic neuropsychologique est une prestation obligatoire de l’AOS depuis le 1er juillet 2017. Ce diagnostic est une science interdisciplinaire. Il porte sur d’éventuels dysfonctionnements du cerveau ayant pu apparaître à la suite d’accidents ou de maladies. Il s’agit par exemple de troubles de la perception, du langage, de la psychomotricité et de la mémoire.

Afin de permettre le décompte des prestations dès le 1er juillet 2017, les partenaires tarifaires (ASNP, HSK et curafutura) se sont entendus sur une solution transitoire. Dans l’intervalle, des données de coûts et de prestations ont été recueillies et utilisées comme base par les partenaires pour négocier une nouvelle structure tarifaire, uniforme au niveau national. Celle-ci a été transmise fin juin 2020 au Conseil fédéral (OFSP), pour approbation, et doit être introduite à partir du 1er janvier 2021.

Sur la base de cette nouvelle structure, l’ASNP et HSK sont parvenues à s’entendre sur un tarif grâce à des négociations menées dans un esprit de partenariat et ont passé un accord contractuel. Une solution consensuelle a aussi été trouvée avec H+. Conformément aux exigences légales, ces contrats seront également transmis pour approbation à l’OFSP afin qu’ils puissent, dans l’idéal, entrer en vigueur simultanément le 1er janvier 2021.

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Informations complémentaires

Association Suisse des Neuropsychologues (SVNP | ASNP)

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Claudia Ludwig

Responsable des négociations
T +41 58 340 71 51
c.ludwig