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Grâce à cette structure tarifaire uniforme, il est possible de déterminer une valeur indicative (valeur du benchmark) qui constitue la base des négociations tarifaires basées sur les données. Du fait que la procédure de benchmark de la communauté d’achat HSK a fait ses preuves au cours des dernières années, HSK a déjà appliqué pour la sixième fois sa propre procédure. La valeur du benchmark HSK pour l’année tarifaire 2021 est de francs 9’522.
Détermination des prix
Conformément aux directives du Tribunal administratif fédéral (TAF), la communauté d’achat HSK applique un modèle de détermination des prix en deux étapes. La première étape décrit un benchmarking à l’échelle suisse, c’est-à-dire la détermination d’une valeur de référence. La deuxième étape concerne les négociations individuelles des prix avec les hôpitaux.
Procédure du modèle de tarification en deux étapes selon HSK
1. Etape: Benchmarking
La méthode appliquée pour la procédure de benchmarking est expliquée en détail dans le document «Benchmark HSK SwissDRG année tarifaire 2021». Elle figure également en bas de page sous «Informations complémentaires».
Etape 1: Demande de données relatives aux coûts et aux prestations
Dans une première étape sont demandées une fois par an les données relatives aux coûts et aux prestations de tous les hôpitaux, indiquées de manière complète, détaillée et transparente. HSK attend de tous les fournisseurs de prestations la version complète des données ITAR_K. Il s’agit d’une méthode de calcul qui permet de déterminer les coûts d’exploitation pertinents en matière tarifaire d’une manière uniforme, conforme à la loi et transparente à l’échelle nationale.
Etape 2: Contrôle de plausibilité des données
Considérant divers critères d’exclusion (voir le document sur le benchmark 2.5), un total de 135 hôpitaux de toutes les catégories OFS, y compris les hôpitaux universitaires, ont pu être inclus. Après avoir vérifié l’exhaustivité et l’exactitude des données soumises en 2019, il peut être indiqué ce qui suit:
- Tous les cantons sont inclus. Dans 14 cantons, le taux de couverture (pourcentage d’hôpitaux pouvant être pris en compte pour le benchmark) est de 100 pour cent
- La valeur du benchmark contient des données provenant d’hôpitaux de toutes les catégories OFS
- L’87 pour cent du volume total de casemix dans toute la Suisse sont couverts.
La base pour un benchmark représentatif est donc fournie.
Etape 3: Calcul des coûts d’exploitation pertinents pour le benchmark
Tous les coûts hors LAMal, tels que les prestations supplémentaires du domaine des assurances complémentaires sont déduits des coûts d’exploitation des hôpitaux. Le schéma de calcul détaillé est décrit dans le document du benchmark au point 2.8.
Etape 4: Choix de la procédure
La Communauté d’achat HSK détermine le benchmark non pondéré, car une procédure pondérée en fonction du nombre de cas ou du casemix donne lieu à des résultats biaisés en comparaison avec les coûts des hôpitaux. Afin de clarifier la question de la pondération au sein du benchmark hospitalier, HSK a commandé en décembre 2019 une étude scientifique au Winterthur Institute for Health Economics - WIG (à la ZHAW). Selon l'étude, une pondération en fonction du nombre de cas ou du casemix n'est pas appropriée, car la pondération ne peut pas corriger le biais dans les coûts par cas résultant d’un manque d’adaptation de la structure tarifaire dans la prise en compte de certaines prestations coûteuses. Le Benchmarking consiste à comparer l'efficience de tous les hôpitaux au niveau de l’exploitation, c'est-à-dire la conception des processus dans l'hôpital et l’allocation optimale des ressources. Si un hôpital est trop petit, par exemple, pour bénéficier correctement des économies d'échelle, cela doit se refléter dans les comparaisons des établissements. Si les petits hôpitaux étaient moins pondérés, les éventuelles efficiences seraient réduites ou «diluées» pour eux. En conséquence, les efficiences ne seraient peut-être plus visibles. La pondération en fonction du nombre de cas ou du casemix entraîne donc une «dilution» de l'efficience de ces hôpitaux.
Par ailleurs, une pondération dans une procédure de comparaison d’hôpitaux devient plus importante si le nombre d’établissements inclus dans le benchmark est faible. La CDS mentionne aussi explicitement dans ses recommandations sur l’examen de l’économicité: «Le type de pondération devient plus important à mesure que le nombre d'hôpitaux inclus dans la comparaison diminue» (27.06.2019) . Comme mentionné dans l'étape 2 ci-dessus, l'analyse comparative de la HSK est représentative avec 135 hôpitaux et 87 pour cent du volume total de casemix suisse (voir le document sur le benchmark 2.10).
Etape 5: Détermination de la valeur du benchmark
La détermination des coûts d’exploitation pertinents pour le benchmark et le choix de la procédure sont suivis par le benchmarking en soi qui fixe la valeur de référence des hôpitaux qui fournissent leurs prestations dans la qualité nécessaire, de manière efficiente et avantageuse (article 49, al. 1 LAMal).
Si la valeur est trop basse, cela signifie d’une part que la majorité des hôpitaux sont «non économiques». Si, en revanche, la valeur est trop élevée, les hôpitaux perdent la motivation de réaliser des prestations plus efficaces. Un tel benchmark entraînerait des coûts plus élevés.
Le Tribunal administratif fédéral ne s’est jusqu’à maintenant pas exprimé sur la valeur «correcte» du percentile. Un arrêt précise toutefois que la valeur de référence doit être fixée de manière stricte. Cette formulation ainsi que des analyses propres sur le niveau des prix ont poussé la communauté d’achat HSK à s’aligner sur le jugement et à définir à nouveau de manière stricte la mesure de l’efficacité. Aussi HSK utilise-t-elle le 25ème percentile en tant que valeur de référence pour l’année tarifaire 2021.
Suite à la définition de ce percentile inférieur comme première étape de la détermina-tion des prix, une deuxième étape de négociations tarifaires individuelles avec chaque hôpital gagne encore en importance. C’est pourquoi HSK continue d’améliorer en permanence la comparabilité des hôpitaux sur la base de l’analyse en composantes principales.
Il en résulte une valeur de référence de francs 9’522.– pour l’année tarifaire 2021.
2. Etape: Négociations individuelles sur les prix
Le benchmark basé sur les coûts représente un élément essentiel pour la deuxième étape de la détermination des prix. Sur cette base, la communauté d’achat HSK a développé un moyen de comparer les hôpitaux entre eux afin de pouvoir négocier individuellement des baserates conformes aux prestations fournies.
Une analyse plus approfondie montre que les catégories hospitalières OFS seules ne sont pas adaptées pour comparer les hôpitaux. Les différences de coûts entre les cantons, telles que les coûts de location ou les frais salariaux, doivent également être prises en compte pour les négociations individuelles sur les prix.
Comparatif des hôpitaux par le biais d’un modèle unidimensionnel
Pour pouvoir rendre visibles les similitudes entre hôpitaux à l’aide d’indicateurs spécifiques, l’OFSP a développé un algorithme permettant d’effectuer une comparaison sur la base de la distance de Manhattan. HSK se base sur cette approche, mais n’utilise pas seulement trois indicateurs, comme le prévoit l’OFSP, mais les sept indicateurs suivants:
- DRG utilisés
- Nombre de cas
- Casemix index (CMI)
- Nombre de postes de médecins assistants
- Hôpital de soins finaux
- Service d'urgende reconnu
- Degré d’atteinte du nombre de cas minimum selon les groupes de prestations pour la planification hospitalière zurichois (GPPH)
Pour ce faire, HSK évalue pour chaque clinique les indicateurs avec une valeur comprise entre 0 et 100. Ensuite, les sommes individuelles sont représentées sous la forme d’un point sur un nuage de points. Des sommes similaires permettent de déduire des caractéristiques similaires pour ces hôpitaux.
Comparatif des hôpitaux par le biais d’un modèle tridimensionnel
Utiliser le modèle unidimensionnel seul pour répartir les hôpitaux dans des clusters statistiquement significatifs et pouvoir les comparer entre eux n’est pas suffisant pour une négociation individuelle des prix avec les hôpitaux. C’est pourquoi entre en jeu l’analyse en composantes principales (PCA) qui s’appuie sur des systèmes métriques tels que la distance de Manhattan. Sur la base de la PCA, les sept indicateurs mentionnés sont utilisés pour chaque hôpital pour regrouper les hôpitaux similaires dans ce qu’on appelle des clusters. Le résultat de cette méthode donne sept clusters:
| Catégories d’hôpitaux HSK (Cluster) | Comprend les catégories OFS suivantes |
| 1 Hôpitaux de soins finaux (Hôpitaux universitaires) | K111 |
| 2 Hôpitaux de soins finaux (Hôpitaux avec prise en charge centralisée) | K112 |
| 3 Hôpitaux pédiatriques | K233 |
| 4 Hôpitaux avec prise en charge centralisée | K112 |
| 5 Hôpitaux de soins de base | K121-K123, K231, K235, K221 |
| 6 Hôpitaux sans urgence (Cliniques spécialisées et hôpitaux de soins de base) | K121-K123, K231, K234, K235 |
| 7 Maisons de naissance | K232 |
Négociation
La procédure HSK permet de très bien comparer les hôpitaux au sein des catégories. Cela crée une bonne base pour les négociations individuelles des prix. En fixant la valeur du benchmark au 25ème percentile et en appliquant l’analyse en composantes principales, la valeur de référence HSK correspond d’une part aux critères d’économicité selon la LAMal et laisse d’autre part une certaine marge pour les négociations individuelles avec chaque hôpital.
La méthode analytique montre en outre clairement que lors de la fixation des prix, il faut par exemple savoir si une clinique se spécialise dans des interventions électives, s’il existe une obligation d’admission en cas d’urgence ou s’il s’agit d’un hôpital en fin de chaîne des soins qui ne peut pas refuser des cas potentiellement déficitaires.
La valeur du benchmark HSK de 9'522 francs est en outre validée par des tarifs déjà négociés. D’une part, les tarifs approuvés à partir de 2020 sont disponibles pour toutes les catégories d’hôpitaux. La médiane de ces baserates HSK définitifs est de francs 9’600.–. De même, les tarifs 2021 déjà négociés au moment de la publication du benchmark pour plus de 95 hôpitaux montrent une image similaire. La médiane de ces prix négociés est de francs 9'550.–.
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Riadh Zeramdini
