La Communauté d’achat HSK a conclu des conventions administratives avec toutes les associations pour les soins de longue durée, les structures de jour ou de nuit ainsi que pour les soins aigus et de transition, afin de définir l’éventail des prestations, d’harmoniser les processus administratifs et le contrôle des prestations.

Dans le domaine des soins aigus et de transition, il existe des conventions cantonales dans lesquelles les tarifs sont convenus entre les partenaires tarifaires. Les soins aigus et de transition sont remboursés selon les règles du financement hospitalier (art. 25a LAMal).

Association suisse des services d’aide et de soins à domicile et Association Spitex privée suisse (ASPS)

La Communauté d’achat HSK a conclu les accords administratifs suivants avec les deux associations (Association suisse des services d'aide et soins à domicile et Association Spitex privée Suisse (ASPS):

• contracte administratif concernant la rémunération des organisations de soins et d’aide à domicile
• soins aigus et de transition

Prestations des proches aidants

Pour que les prestations de soins de base fournies par les proches aidants soient remboursées par l'AOS, ceux-ci doivent être employés par une organisation Spitex. Les conditions requises pour un tel emploi par une organisation Spitex sont réglées dans une annexe séparée du contrat administratif conclu avec les associations Spitex. Cela permet de garantir certains standards de qualité dans la prestation des services. En principe, la prestation peut également être facturée sans contrat administratif. Les différentes organisations Spitex (avec ou sans proches aidants) décident si elles souhaitent adhérer au contrat. HSK salue chaque adhésion, car les contrats administratifs simplifient la facturation et le traitement des deux côtés. Cela permet de réduire au minimum la charge de travail des partenaires tarifaires. HSK estime que les cantons ont le devoir d'imposer aux organisations Spitex des exigences supplémentaires pour l'emploi de proches aidants. En outre, HSK estime qu'il est impératif de compléter l'OPAS par des dispositions relatives aux soins prodigués par des proches aidants afin d'éliminer les incitations inappropriées flagrantes (par exemple, évaluation séparée de la contribution selon l'art. 7a, al. 1 c, limite d'âge, connaissances linguistiques, etc.).

Extension des compétences du personnel soignant ou Coopération et assurance qualité

Les organisations Spitex sont confrontées à des défis majeurs en raison de la pénurie de personnel qualifié. HSK tient à garantir la qualité des prestations fournies dans le domaine des soins à domicile. C'est pourquoi nous considérons d'un œil critique les efforts visant à étendre le cadre des prestations des auxiliaires de santé selon l'art. 7, al. 2, let. c, à certaines prestations d'examen et de traitement (art. 7, al. 2, let. b).

Tribunal administratif fédéral Arrêt C-3332/2015 du 1er septembre 2017 (allemand)
Tribunal administratif fédéral Arrêt C-1970/2015 du 7 novembre 2017 (allemand)
Arrêt Tribunal fédéral K 79/98 du 4 juillet 2001, consid. 4a/b

Les assureurs représentés par la Communauté d’achat HSK SA (Helsana Assurances SA, Sanitas Assurances de base SA, KPT Caisse-maladie SA) attirent l'attention des fournisseurs de prestations sur le fait que à compter de la date de publication des deux arrêts du Tribunal administratif fédéral susmentionnés, la facturation des moyens et appareils dans le cadre des soins au sens de l’art. 7 OPAS n’est plus légitime. La facturation n’est autorisée que dans les cas d’utilisation par les patients eux-mêmes comme mentionné plus haut.