Soins ambulatoires
Les organisations Spitex et infirmières et infirmiers spécialisés indépendants permettent aux personnes de tous âges qui ont besoin d'aide, de soins, de soutien, d'accompagnement et de conseils de vivre à domicile. L’éventail des prestations de chaque organisation est très variable. Outre les soins individuels, certains proposent des soins aigus et de transition, ainsi que des structures de jour ou de nuit ou des logements avec services.
Conventions administratives
Les négociations tarifaires n’ont pas lieu d’être en matière de soins de longue durée, car les contributions financières des assureurs sont définies par la loi (ordonnance sur les prestations de l’assurance-maladie, art.7a, al. 1 et 4 OPAS).
Les assureurs HSK ont conclu des conventions administratives avec toutes les associations afin de normaliser les procédures administratives, la procédure d'assurance qualité, la définition de l’éventail des prestations et la réglementation de la rémunération des moyens et appareils.
Association suisse des services d’aide et de soins à domicile et Association Spitex privée suisse (ASPS)
La Communauté d’achat HSK a conclu les accords administratifs suivants avec les deux associations (Association suisse des services d'aide et soins à domicile et Association Spitex privée Suisse (ASPS)):
- soins de longue durée et structures de jour ou de nuit (actuellement en cours de négociation en raison de la modification de l’OPAS à partir du 1.1.2020)
- soins aigus et de transition
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La rémunération des moyens et appareils (LiMA)
Le 1er septembre 2017 et le 7 novembre 2017, le Tribunal administratif fédéral a publié deux arrêts concernant la prise en charge des moyens et appareils (LiMA) dans les établissements médico-sociaux. Dans ces arrêts, le Tribunal administratif fédéral estime que les moyens et appareils sont compris dans les contributions des assureurs selon l’art. 7a, al. 1 OPAS et des assurés selon l’art. 25a, al. 5 LAMal et qu’ils ne doivent pas être facturés en sus.
Tribunal administratif fédéral Arrêt C-3332/2015 du 1er septembre 2017 (allemand)
Tribunal administratif fédéral Arrêt C-1970/2015 du 7 novembre 2017 (allemand)
Arrêt Tribunal fédéral K 79/98 du 4 juillet 2001, consid. 4a/b
Les assureurs représentés par la Communauté d’achat HSK SA (Helsana Assurances SA, Sanitas Assurances de base SA, KPT Caisse-maladie SA) attirent votre attention sur le fait que, à compter de la date de publication des deux arrêts du Tribunal administratif fédéral susmentionnés, la facturation des moyens et appareils dans le cadre des soins au sens de l’art. 7 OPAS n’est plus légitime. La facturation n’est autorisée que dans les cas d’utilisation par les patients eux-mêmes comme mentionné plus haut.
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Links
http://www.spitex.ch/Home/Pr9xT/?lang=fr
http://www.sbk.ch/fr.html
https://www.spitexprivee.swiss/fr/
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Adrian Scheuber
Responsable de négociations | gestionnaire tarifaire
T +41 58 340 41 29
adrian.scheuber