La communauté d’achat HSK, l’Association Suisse des Physiothérapeutes (physioswiss) et l’Association Suisse des Physiothérapeutes Indépendants (SVFP/ASPI) ont convenu d’augmenter la valeur du point tarifaire pour l’année tarifaire 2016.
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Association Suisse des Physiothérapeutes (physioswiss)
Le 1er janvier 2016, la communauté d’achat HSK et l’assurance-maladie CSS ont passé une convention cantonale sur la valeur du point tarifaire. Celle-ci prévoit une augmentation de huit centimes du point tarifaire pour les prestations de physiothérapie par rapport aux valeurs de points tarifaires en vigueur jusqu’ici.
Association suisse des physiothérapeutes indépendants (SVFP/ASPI)
Les parties communauté d'achat HSK/CSS et ASPI ont décidé d’augmenter de 3 centimes la
valeur de point taxe par canton. Ainsi, la valeur de point taxe
cantonale pour les physiothérapeutes indépendants est réglée de manière
uniforme (avec effet rétroactif au 1er janvier 2016). En
conséquence, les prix sont les mêmes pour les conventions tarifaires de
l'ASPI et de physioswiss. Les physiothérapeutes, indépendamment de leur
affiliation ou non aux associations précitées, doivent adhérer à l’une
des deux conventions pour pouvoir facturer aux assureurs concernés sur
la base des contrats en vigueur correspondant.
Les parties s’accordent sur le fait, que, en plus de
l’augmentation de la valeur du point taxe, la réforme de la structure
tarifaire dépassée est nécessaire.
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Hôpitaux suisses (H+)
La communauté d’achat HSK a passé avec les hôpitaux des conventions distinctes sur la valeur du point tarifaire qui règlent la facturation et le remboursement des prestations de physiothérapie.
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Structure tarifaire
Les partenaires tarifaires physioswiss, ASPI, H+, santésuisse et curafutura sont d’accord pour prolonger auprès du Conseil fédéral la structure tarifaire temporaire pour les prestations de physiothérapie, avec l’objectif d’élaborer une nouvelle structure tarifaire valable pour toute la Suisse.
Aucun accord n’ayant pu être trouvé à ce jour, le Conseil fédéral a statué par ordonnance que la structure tarifaire actuelle valable du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 doit obligatoirement être appliquée jusqu’à fin 2018. Par ailleurs, les partenaires tarifaires sont tenus de réviser ensemble la structure tarifaire d’ici à fin septembre 2018.