Réadaptation

Livraison des données ITAR_K 2019 pour l'année tarifaire 2020

Pour la livraison des données, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre la version complète ITAR_K V 9.0, incluant le formulaire détaillé des secteurs hôpitaux ambulatoires, en format excel.

Pour le contrôle et la plausibilisation de nos données, nous avons besoin de votre part des documents suivants:

• Extrait de la comptabilité des immobilisations (format KS-Export statistique des hôpitaux OFS en format pdf) selon jurisprudence (Arrêt TAF C-1918/2016)
• Feuille de données complémentaires pour la répartition des coûts ambulatoires (Tarmed, physio, ergo etc.) différenciés par unité finale d’imputation « LAMal pur » et « autre tarif »
• Rapport annuel en format électronique ou lien sur le site internet

Concernant les hôpitaux de réadaptation, nous demandons une répartition en fonction des domaines tarifiés aussi en cas de tarifs mixtes.

• Réadaptation neurologique (léger, moyen, lourd)
• Réadaptation pulmonaire
• Réadaptation musculo-squelettique
• Réadaptation gériatrique
• Réadaptation cardiaque
• Réhabilitation interne- oncologique
• Psychosomatique
• Réadaptation précoce (nouvellement selon DefReha « Rédaptation sous surveillance »
• Autres

HSK s‘attend à ce que les données ITAR_K V 9.0 de la nouvelle plateforme H+ Aperçu global soient traitées et livrées par courrier électronique au plus tard jusqu'au 31 mai 2019, cela aussi pour les hôpitaux de réadaptation avec un contrat pluriannuel.

Ces données nous sont nécessaires pour les comparaisons tarifaires.

La politique d’achat nationale

L’introduction de la structure tarifaire nationale pour la réadaptation stationnaire a une nouvelle fois été repoussée. Les différences tarifaires au sein des mêmes domaines spécialisés posent problème. L’attribution de nouveaux contrats de prestations cantonaux sur la base de définitions non standardisées complique un peu plus la comparabilité des tarifs.

Malgré cela, la communauté d’achat HSK tient à une stratégie de négociations uniforme à l’échelon national. Même si une procédure propre d’établissement d’un indice de référence n’est pas possible dans ces conditions, HSK effectue des contrôles de l’économicité pour tous les domaines spécialisés, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral. HSK estime que les différences régionales en matière de tarifs doivent être atténuées.

La communauté d’achat HSK négocie en s’efforçant de trouver des solutions. Compte tenu du contexte susmentionné, il n’est cependant pas toujours possible d’éviter des procédures de fixation des tarifs.

Négociations en se basant sur des données

La mise en œuvre d’une structure tarifaire nationale unique, permettant une comparaison transparente des prestations, étant actuellement en cours d’élaboration, la communauté d’achat HSK négocie de plus en plus en se basant sur des données. Les facteurs suivants sont notamment pris en considération:

• Définition de valeurs indicatives spécialisées sur la base de tarifs négociés et de coûts déclarés.
• Comparaison de la gamme de prestations et de l’économicité (coûts moyens par cas et durée de séjour moyenne).
• Données de coûts et de prestations transparentes et indiquées en détail (version complète ITAR-K )

Réadaptation ambulatoire

Si les conditions ci-après sont remplies, HSK négocie des forfaits pour le domaine de la réadaptation ambulatoire s’il y a des avantages évidents par rapport aux tarifs à la prestation pour les partenaires de négociation:

• Accréditation d’une société spécialisée (p.ex. Groupe de travail pour la réadaptation cardiovasculaire de la Société suisse de cardiologie).
• Volume important (nombres de cas)
• Applicable à l’ensemble de la Suisse
• Disponibilité à accepter majoritairement la structure contractuelle | le contenu de HSK.