Négociations basées sur les données

HSK s’investit pour les négociations basées sur les données et exige depuis des années des hôpitaux une transparence totale des données concernant les coûts et les prestations pour les négociations dans le domaine hospitalier ambulatoire et stationnaire. Au cours des dernières années, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu plusieurs arrêts de référence qui soutiennent la position d’HSK. Le dernier arrêt C-446/2018 confirme encore une fois que les données sur les coûts sont essentielles pour la détermination des tarifs.

Les négociations 2019 ont légèrement amélioré la fourniture des données par rapport au passé. Cela signifie que plusieurs hôpitaux ont fourni les données sur les coûts du domaine ambulatoire réparties par payeurs (TARMED, physiothérapie, ergothérapie, etc.). Cependant, il y a toujours de nombreux hôpitaux qui ne sont pas prêts à fournir leurs coûts de manière transparente ; souvent, seule la somme totale des coûts des prestations ambulatoires est indiquée. C’est pourquoi il faut continuer à améliorer la fourniture des données.

Livraison des données ITAR_K V 12.0 2021 pour l'année tarifaire 2023

La Communauté d'achat HSK demande à nouveau les données complémentaires à la version 12.0 d'ITAR_K (exercice 2021) pour l'année tarifaire 2023 en commun avec les autres communautés d'achat de la branche, afin de réduire le travail de collecte des hôpitaux et de créer une base de données uniforme pour les communautés d'achat. C'est pourquoi nous avons remanié le formulaire existant et créé un nouveau formulaire de collecte de données.

Les fournisseurs de prestations médicales ambulatoires ont été priés par la Communauté d'achat HSK de bien vouloir saisir les données spécifiques par site, dans les onglets correspondants et de les envoyer à HSK avec le relevé des coûts 2021 (ITAR_K version 12.0 version complète).

Les données ITAR_K (exercice 2021) doivent être traitées sur la plateforme H+ « Aperçu global » et nous parvenir avec une signature électronique (selon point 3, résumé des changements principaux ITAR_K 10.0 de H+).

Pour que les données spécifiques aux hôpitaux puissent être plausibilisées et utilisées pour les processus de benchmarking et les comparaisons tarifaires, la Communauté d'achat HSK souhaite recevoir également la documentation suivante :

• Extrait de la comptabilité des immobilisations (KS-Export de la statistique des hôpitaux OFS en format pdf)
• Rapport annuel révisé 2021 par site, en format électronique ou avec lien internet
• Rapport de révision du codage selon le domaine (DRG | TARPSY | ST Reha, exercice 2021)
• Concept spécifique de l’hôpital et schéma de calcul, y compris le résultat des coûts calculés pour la formation universitaire et la recherche, ainsi que pour les autres prestations d’intérêt général, pour autant que cela ait changé par rapport à l’envoi de l’année précédente

La Communauté d’achat HSK s‘attend à ce que ces données lui soient transmises par courriel au plus tard fin mai 2022.

Le Tribunal administratif fédéral soutient la transparence des données

Dans le domaine ambulatoire, les tarifs doivent également se baser sur des données de coûts qui résultent d’une fourniture de prestations efficace. Dans ses derniers arrêts à ce sujet, le TAF a établi que les données de coûts ne peuvent être prises en compte que si elles correspondent aux objectifs formulés à l’art. 2 al. 1 et 2 OCP et partant, créent les bases pour la détermination des coûts et prestations du domaine AOS dans le traitement ambulatoire à l’hôpital.

La plausibilité des données sur les coûts doit être vérifiée pour contrôler si les coûts indiqués se basent sur une fourniture de prestations économique.

Position de la Communauté d’achat HSK

Les principes de négociation dans le domaine TARMED sont la transparence des données et la différenciation précise des prestations et coûts entre ambulatoire et stationnaire. Un processus détaillé de benchmarking ne peut être entamé que si tous les hôpitaux nous fournissent la version intégrale ITAR_K.