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Paysage tarifaire actuel – Voie pour le futur ou impasse ?

2021 : une année anniversaire pour la Communauté d’achat HSK. Dans notre thème annuel, nous examinons les multiples facettes du paysage tarifaire suisse. Nous présentons les développements à escompter dans les différentes structures tarifaires et leurs impacts sur les négociations et les modèles de tarification.

10 ans de négociations tarifaires

Depuis dix ans, nous sommes un partenaire fiable. Nous négocions avec les fournisseurs de prestations du système de santé suisse (hôpitaux, médecins établis, etc.) les prix que ces prestataires facturent aux assureurs. Nous représentons quelque deux millions d’assurés de base pour les trois assureurs-maladie Helsana, Sanitas et KPT. Cela représente environ 750 contrats tarifaires avec des fournisseurs de prestations individuels, leurs groupements, sociétés et fédérations, ainsi qu’avec les cantons. Les négociations tarifaires font donc tout autant partie intégrante de notre activité de base que l’établissement de modèles de tarification et de benchmarks. Un benchmarking s’appuie sur la comparaison, à l’échelle nationale, des coûts d’exploitation à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS). La valeur du benchmark résultant de cette comparaison constitue une première valeur de référence pour les négociations tarifaires (pour plus d’informations, voir Benchmark SwissDRG  ou Benchmark TARPSY). Notre métier tourne donc autour d’une grande diversité de structures tarifaires, données, modèles de tarification, négociations ainsi que des tarifs et contrats en résultant. Au cours de cette année anniversaire, nous publierons chaque mois sur nos médias sociaux LinkedIn et Twitter des faits et chiffres intéressants relatifs à la Communauté d’achat HSK. Réjouissez-vous et rejoignez nos followers !

Le paysage tarifaire suisse en mutation

Statu Quo en 2021

La Communauté d’achat HSK a été fondée en 2011 juste avant l’introduction du nouveau financement hospitalier SwissDRG en 2012. Depuis, la rémunération de prestations stationnaires aiguës n’est plus effectuée selon différents systèmes tarifaires cantonaux, mais sur la base de forfaits par cas liés au diagnostic uniformes pour toute la Suisse.

Lors de la dernière décennie, le paysage tarifaire dans le système de santé suisse n’a pas changé que dans le domaine hospitalier. La structure tarifaire nationale TARPSY est utilisée en psychiatrie depuis 2018. Le 12 juillet 2019, la nouvelle structure tarifaire TARDOC mise au point par ats-tms AG  a été soumise pour approbation au Conseil fédéral pour les prestations médicales ambulatoires. TARDOC devrait remplacer la structure tarifaire TARMED créée en 2004, mais qui est devenue obsolète et inappropriée. Simultanément, des débats politiques sont menés sur le traitement équivalent des forfaits ambulatoires et des tarifs à la prestation (TARMED, TARDOC). La coexistence de deux structures tarifaires parallèles dans le domaine ambulatoire serait une première en Suisse et fait l’objet de discussions controversées entre les divers acteurs du système de santé. Enfin, l’introduction de la nouvelle structure tarifaire ST-Reha est prévue pour 2022 dans le domaine de la réadaptation (voir article de la newsletter « Nouvelles structures tarifaires en psychiatrie et en réadaptation »).

Mais ce n’est pas tout : le secteur médical est marqué par de nombreuses innovations comme les panels de gènes et la télémédecine. Bien souvent, ces types de prestations ne sont pas représentés dans les structures tarifaires existantes et requièrent de nouveaux modèles de tarification et des idées novatrices (voir article de la newsletter « Convention tarifaire Test génétique Foundation One®»). De même, des révisions de la législation telles que celle de la loi sur les produits thérapeutiques ou le nouveau modèle de qualité (voir article de la newsletter « Contrat-cadre national dans le domaine des médicaments ») contribuent à ce que, dans le futur, le facteur qualité soit encore plus pris en compte dans les tarifs. Il en résulte pour la Suisse un paysage tarifaire avec un large éventail de systèmes tarifaires différents, qui se caractérisent par des stades de développement et des degrés de maturité différents. Par ailleurs, les structures tarifaires stationnaires SwissDRG et TARPSY ont été mises en place sous forme de systèmes dotés d’une capacité d’apprentissage. Grâce à des perfectionnements annuels, il est prévu que la représentation des coûts soit optimisée en permanence et que les systèmes tarifaires restent à la pointe du progrès. Des efforts similaires sont déployés pour le domaine ambulatoire.

Thème annuel

Un tel paysage tarifaire va-t-il contribuer à renforcer la pérennité du système de santé suisse ? Il pourrait arriver que cette approche basée sur des structures tarifaires isolées débouche sur une impasse. Cette discussion est menée actuellement sous les titres de « fragmentation » et de « pensée en silo » des structures tarifaires.

Compte tenu des multiples nouveautés, les différents domaines tarifaires doivent relever d’autres défis : les acteurs se demandent à quels développements précis ils vont être exposés et quels obstacles ils vont devoir surmonter. Personne ne connaît non plus l’impact qu’aura l’évolution des structures tarifaires sur les négociations tarifaires et les modèles de tarification. La discussion actuelle pose également la question de savoir si la coexistence de deux structures tarifaires dans le secteur ambulatoire représente une chance ou conduit à un tri sélectif. Une autre question – celle de savoir si les structures tarifaires, en tant que systèmes à capacité d’apprentissage, seront aptes à suivre les développements futurs – suscite aussi un vif intérêt. Concrètement, il conviendrait d’identifier les potentiels et limites de tels systèmes au regard des nouvelles thérapies. Le rôle de la numérisation, qui a connu un grand essor en raison de la crise du COVID-19, est aussi un thème du débat actuel sur le paysage tarifaire suisse.

La Communauté d’achat HSK abordera ces questions en tant que thème annuel en 2021. Nous apporterons des éclairages tout au long de l’année, sous divers angles, via nos canaux de communication. Sous le titre « Paysage tarifaire actuel – Voie pour le futur ou ’impasse ? », nous donnerons la parole à divers acteurs des domaines de la science, des données, de la politique, des fournisseurs de prestations et des assureurs-maladie. Nous osons sortir des sentiers battus. Cette année, notre point fort sera le « HSK Forum 2021 ». La situation liée au COVID-19 étant toujours incertaine, nous ne savons pas encore sous quelle forme, en numérique ou en présentiel, cet événement se déroulera. Cette année anniversaire sera sans conteste passionnante ! Restez au fait des nouveautés grâce à notre newsletter et via nos médias sociaux (Twitter, LinkedIn) !

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Informations complémentaires

Benchmark SwissDRG année tarifaire 2021 Benchmark TARPSY année tarifaire 2021 Article newsletter « Convention tarifaire Test génétique Foundation One ®», septembre 2020 Article newsletter « Contrat-cadre national dans le domaine des produits médicaments », décembre 2019 Article newsletter « Nouvelles structures tarifaires en psychiatrie et en réadaptation », septembre 2018 Inscription au newsletter de la Communauté d'achat HSK Communauté d'achat HSK sur LinkedIn Communauté d'achat sur Twitter

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Eliane Kreuzer

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