Procédure du modèle de tarification en deux étapes selon HSK

1ère étape : Benchmarking

Les différentes phases du benchmarking sont résumées ci-dessous :

Etape 1 : Demande de données relatives aux coûts et aux prestations

Dans une première étape sont demandées une fois par an les données relatives aux coûts et aux prestations de tous les hôpitaux, indiquées de manière complète, détaillée et transparente. HSK attend de tous les fournisseurs de prestations la version complète des données ITAR_K^®. Il s’agit d’une méthode de calcul nationale avec laquelle les hôpitaux fournissent aux communautés d'achat leurs données sur les prestations et les coûts d'exploitation, structurées par unité finale d'imputation.

Etape 2 : Contrôle de plausibilité des données

Les données ITAR_K^® de l’exercice 2024 (version détarification SwisDRG 15.0) et les données complémentaires ont été vérifiées par la Communauté d’achat HSK quant à leur exhaustivité, à leur exactitude et à leur clarté, avant d’être intégrées dans le benchmark. 

Etape 3 : Calcul des coûts d’exploitation pertinents pour le benchmark

Tous les coûts hors LAMal, tels que les prestations supplémentaires du domaine des assurances complémentaires ainsi que les coûts de Recherche et Formation universitaires sont déduits des coûts d’exploitation des hôpitaux.

Etape 4 : Détermination de la valeur du benchmark

La détermination des coûts d’exploitation pertinents pour le benchmark et le choix de la procédure sont suivis par le benchmarking en soi qui fixe la valeur de référence des hôpitaux qui fournissent leurs prestations dans la qualité nécessaire, de manière efficiente et avantageuse (article 49, al. 1 LAMal).

Si la valeur est trop basse, cela signifie d’une part que la majorité des hôpitaux sont « non économiques ». Si, en revanche, la valeur est trop élevée, les hôpitaux perdent la motivation de réaliser des prestations plus efficaces. Un tel benchmark entraînerait des coûts plus élevés.

Dans son jugement du 17. août 2022 sur la détermination de la valeur du percentile, le Tribunal administratif fédéral a déclaré qu’il incombait principalement au législateur d’émettre les exigences correspondantes. Dans un jugement plus ancien cependant, il est indiqué que la norme doit être fixée de manière stricte. Cette jurisprudence ainsi que des analyses propres sur le niveau des prix et le développement de la qualité du système  ont conduit la Communauté d’achat HSK à appliquer à nouveau de manière stricte la mesure de l’efficacité. HSK utilise donc le 25ème percentile pour la valeur de référence de l’année tarifaire 2026.

Avec une valeur de ce percentile basse dans la première phase de la détermination des prix, une deuxième phase de négociations tarifaires individuelles avec chaque hôpital gagne encore en importance. C’est pourquoi HSK continue d’améliorer en permanence la comparabilité des hôpitaux sur la base de l’analyse en composantes principales.

Il en résulte une valeur de benchmark de 9’754 francs, sans renchérissement pour l’année tarifaire 2026 (25e percentile).

Benchmark SwissDRG année tarifaire 2026

2ème étape : Négociation de prix

La deuxième étape de la fixation des prix intervient après la détermination de la valeur de référence. Il s'agit d'organiser une différenciation des prix, c'est-à-dire de négocier individuellement des baserates en fonction des prestations en améliorant la comparabilité des hôpitaux.

Pour différencier les prix, HSK utilise les clusters suivants comme base pour s’écarter de la valeur du benchmark. Les données de la statistique médicale relative à l'année 2024 ne seront publiées par l'OFS qu'à une date ultérieure (passage à la plateforme SpiGes), notre clustering n’a pas pu être actualisé. C’est pourquoi le clustering de l’année dernière (base de données 2023) est repris sans changements pour les négociations de l’année tarifaire 2026.

Cette approche différenciée permet à la Communauté d’achat HSK d’instaurer, sur la base de données, les conditions de mise en œuvre de l’autonomie tarifaire selon la loi sur l’assurance maladie (LaMal) et de mener les négociations tarifaires de manière à trouver une solution.

Des informations complémentaires seront disponibles à partir du 10 octobre 2025 dans le Executive Summary ou dès le 28. novembre 2025 dans le document HSK Benchmark sur notre site web.

Début avril, chaque fournisseur de prestations sera invité directement par mail par le responsable des négociations à transmettre les données à HSK au plus tard fin mai.

Avec les données complémentaires à ITAR_K^®, nous demandons aux fournisseurs de prestations de nous présenter les données relatives aux coûts et aux prestations de la manière la plus transparente possible. Ainsi, les négociations pourront se dérouler sur la base de données et avec la transparence nécessaire.

Par ailleurs, les données des hôpitaux seront soumises à un contrôle de plausibilité et utilisées pour la procédure de benchmark et les comparaisons tarifaires nationales.