Accord tarifaire pour le UV crosslinking de la cornée en cas de kératocône progressif

La Communauté d'achat HSK et la Société Suisse d'Ophtalmologie (SSO) se sont mises d'accord sur un tarif forfaitaire pour la nouvelle prestation obligatoire dans l'assurance de base, ce qui simplifie la facturation. Une adhésion rapide à la convention présente des avantages en termes de validité dans le temps.

Accord tarifaire réussi

Depuis le 1er juillet 2022, l'assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts de ce que l'on appelle le « traitement ambulatoire de la cornée par UV crosslinking en cas de kératocône progressif (CXL) ». Il s'agit d'une maladie oculaire grave qui peut conduire à un amincissement et à une déformation conique de la cornée et finalement à la cécité de la personne concernée. Le « UV crosslinking » est une intervention peu invasive qui consiste à appliquer de la riboflavine (vitamine B2) sur la cornée et à l'exposer à la lumière UV-A pour provoquer une réticulation (« crosslinking ») des fibres de collagène. Cela entraîne un durcissement et une stabilisation de la cornée. Le procédé développé à Zurich il y a une vingtaine d'années par le professeur Farhad Hafezi s'est entre-temps établi comme standard mondial. La Communauté d'achat HSK SA et la Société Suisse d'Ophtalmologie (SSO) ont entamé des négociations tarifaires communes immédiatement après la décision du législateur de reconnaître l'intervention comme prestation obligatoire de l'assurance de base. Après des discussions intensives et constructives, un accord a pu être trouvé en juin 2023. La demande d'approbation de la convention tarifaire par le Conseil fédéral sera déposée dans les semaines à venir.

Rémunération forfaitaire

La convention tarifaire conclue prévoit une indemnisation forfaitaire de 1'450 francs pour toutes les prestations fournies le jour de l'opération, y compris tous les frais de matériel. Les partenaires tarifaires se basent techniquement sur la procédure dite « Epi-Off » selon le protocole de Dresde, qui sert de « gold standard » pour l'assurance qualité. Sont exclus du forfait les médicaments facturés séparément ainsi que les prestations fournies avant et après le jour de l'opération, qui sont déjà représentées dans les ouvrages tarifaires en vigueur. Le forfait s'applique rétroactivement à partir du 1er juillet 2022 pour une durée indéterminée, mais au plus tard jusqu'à l'approbation de la nouvelle structure tarifaire médicale ambulatoire uniforme prévue à l'échelle nationale.

Une adhésion rapide au contrat présente des avantages

Les médecins et les hôpitaux intéressés peuvent adhérer à la convention par l'intermédiaire de la Société Suisse d'Ophtalmologie (SSO), pour autant qu'ils remplissent les conditions légales. Il vaut la peine d'adhérer rapidement à la convention, car une déclaration d'adhésion jusqu'au 31 juillet 2023 garantit une validité rétroactive à partir du 1er juillet 2022. Les déclarations d'adhésion reçues plus tard, jusqu'au 20 de chaque mois, entraînent une validité à partir du 1er du mois suivant.

Accès rapide à la thérapie et facturation simplifiée

La Communauté d'achat HSK se réjouit d'être parvenue rapidement à cet accord. Les personnes concernées par ses trois assureurs bénéficient ainsi d'un accès simplifié à la thérapie et les fournisseurs de prestations d'un allègement administratif lors de la facturation, ce qui permet d'économiser des frais de santé. Cet accord n'est pas le premier conclu avec succès avec la SSO sur les forfaits en ophtalmologie. En 2018 déjà, un premier accord a été conclu sur un tarif forfaitaire ambulatoire pour plusieurs interventions chirurgicales de l'œil. Le renouvellement a eu lieu en 2021.  Le succès des dernières années se poursuit ainsi - tout à fait dans l'esprit d'un partenariat tarifaire actif.

Autrice: Verena Haas