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Forfaits ambulatoires en cas d’opérations des yeux

A l’issue de plusieurs mois de négociations intensives mais constructives, la communauté d’achat HSK a conclu un accord avec la Société Suisse d’Ophtalmologie (SSO) portant sur un forfait pour plusieurs actes de chirurgie oculaire ambulatoire.

Réduction des coûts grâce aux forfaits

Durant les négociations, la communauté d’achat HSK et la SSO ont soigneusement analysé l’univers complexe de la chirurgie ophtalmique. Pour les opérations des yeux les plus fréquentes, un contrat forfaitaire a été élaboré, qui simplifie notamment la facturation et le contrôle des factures. Pour l’opération de la cataracte par exemple, les deux parties sont convenues d’un forfait de 1 900 francs couvrant tous les coûts, y compris ceux générés par d’éventuelles complications. Auparavant, les opérations de la cataracte étaient facturées selon le tarif à la prestation de la grille TARMED. Les montants facturés pour les opérations de la cataracte sans complication étaient également très variables, certains dépassant nettement le nouveau tarif conventionné.

Outre les opérations de la cataracte, l’accord porte également sur les opérations du glaucome, les vitrectomies (ablation du corps vitré) associées à une cataracte et les injections intravitréennes (administration directe d’un médicament dans le corps vitré). A ce jour, cet accord de tarif ambulatoire est le plus important de Suisse qu’HSK ait jamais conclu avec une société spécialisée.

Contrer les incitations inopportunes

L’analyse a montré que la large amplitude des prix TARMED facturés jusqu’à présent s’expliquait notamment par la variété du matériel utilisé mais aussi par le prix de celui-ci.

Jusqu’ici, les près de 300 000 opérations ophtalmologiques pratiquées en Suisse chaque année étaient pour la plupart facturées selon le tarif à la prestation TARMED. Celui-ci exige de refacturer intégralement les frais de matériel, d’où une quasi-absence d’incitation à baisser le coût du matériel. Avec ce nouvel accord, la SSO et HSK souhaitent contribuer à une chirurgie économiquement responsable, à qualité égale.

Un tarif national malgré des valeurs du point tarifaire cantonales

Les différences cantonales des valeurs du point tarifaire n’ont que peu d’influence sur la somme globale d’une facture dans le système du tarif à la prestation TARMED. En théorie, le montant d’une facture d’opération de la cataracte au sein d’un canton peut varier de 60 francs maximum, comparativement à une facture basée sur une valeur de point tarifaire moyenne.

La SSO et HSK s’engagent pour des prix équitables

Les prix convenus tiennent compte de l’intervention tarifaire du Conseil fédéral du 1er janvier 2018. La SSO et la communauté d’achat HSK sont favorables à un partenariat entre les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs. Elles souhaitent que les prestations de chirurgie ophtalmique soient facturées de manière équitable pour toutes les parties prenantes. Le nouveau forfait ambulatoire simplifie la facturation et, partant, permet de réduire les coûts de santé, conformément aux attentes du Conseil fédéral et des payeurs de primes.

Adhésion au contrat

Les ophtalmologues intéressés peuvent d’ores et déjà adhérer à cet accord en remettant à la SSO le formulaire correspondant. Les déclarations d’adhésion validées par la SSO jusqu’au 31 décembre 2018, s’appliquent rétroactivement au 1er septembre 2018 si aucune prestation n’a été facturée selon la grille TARMED depuis le 1er septembre 2018. Ensuite, les déclarations d’adhésion réceptionnées par la SSO jusqu’au 20 du mois seront valables à compter du 1er du mois suivant.

Le tarif applicable est valable pour les traitements à compter du 1er septembre 2018 ou à compter de la date d’adhésion confirmée par la SSO.

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Informations complémentaires

Communiqué de presse du 28 septembre 2018 Société Suisse d‘Ophtalmologie Déclaration d’adhésion