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Arrêts actuels du TAF du point de vue d'HSK

Il existe deux nouveaux arrêts du TAF fixant la valeur du point tarifaire TARMED pour les hôpitaux du canton de Berne (à partir de 01/01/2010) et ceux des Grisons (à partir de 01/01/2011). Cela entraîne des demandes de restitution de la part des assureurs et constitue une nouvelle base pour les négociations à venir.

Deux nouveaux arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) portant sur la valeur du point tarifaire TARMED (VPT) pour les hôpitaux sont disponibles – il s’agit de l’année 2010 et des suivantes dans le canton de Berne et de 2011 et des suivantes dans le canton des Grisons. Les justifications sont très significatives, car il n’existe aucun principe précis défini par la loi ou la jurisprudence pour la fixation des tarifs ambulatoires. Il semble donc logique que les tribunaux s’appuient sur les principes développés pour la fixation dans le domaine stationnaire. À cet effet, les données correspondantes relatives aux coûts et aux prestations devraient toutefois être disponibles, ce qui n’était pas le cas dans les cas en question. Le TAF a donc recours à la pratique adoptée jusqu’à présent et «harmonise» la VPT pour les prestations ambulatoires dans les cliniques avec celle des médecins qui exercent à titre indépendant (mise en parallèle).

Le TAF donne à entendre dans ses arrêts que la fixation doit être ajustée sur les données relatives aux coûts (correspondant aux exigences correspondantes) dès que de telles données sont disponibles. La direction à emprunter pour fixer les tarifs ambulatoires pour les cliniques est ainsi donnée. En adoptant cette démarche, les problèmes de délimitation concernant les bases de calcul correspondantes persisteraient toutefois.

Quelles valeurs du point tarifaire ont été concrètement déterminées dans les arrêts?

Pour le canton de Berne, le VPT de 86 centimes est valable à partir du 01/01/2010, analogue aux médecins installés. La valeur du point tarifaire du canton des Grisons a été fixée à 82 centimes à partir du 01/01/2011. Cela à nouveau de manière similaire à la VPT des médecins installés.

HSK coordonne la procédure pour les demandes de restitution

Conformément aux arrêts, les valeurs du point tarifaire pour l’année 2010 et les suivantes, respectivement 2011 et les suivantes ont été déterminées et sont en principe en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle VPT soit fixée par un contrat ou, en cas d’échec des négociations, déterminée par le Conseil d’Etat. HSK a défini, pour ses assureurs Helsana, Sanitas et CPT, le processus des demandes de restitution; pour les demandes de restitution en elles-mêmes, les assureurs HSK sont responsables.

Après la fixation, mais avant la négociation

La Communauté d'achat HSK souhaite comme auparavant négocier en se fondant sur les données et continue à demander aux prestataires de soins le formulaire ITAR-K détaillé. Il est clair pour HSK, que le tribunal fixera des exigences élevées sur la qualité des données ainsi que sur la comparabilité des hôpitaux. En outre la question d'un benchmarking approprié doit être clarifiée (pour toute la Suisse?, cantonal?, par groupement hospitalier?). HSK est clairement d’avis qu’un benchmarking à échelle suisse est approprié et correct. De manière générale, il s’agit également d’analyser les répercussions des arrêts sur les valeurs du point tarifaire avec les médecins. Des contrats pour 2016 et les années suivantes ont été conclus avec la plupart des sociétés cantonales de médecine. Les négociations de l’année prochaine seront certainement empreintes des nouvelles considérations qui découlent des arrêts du TAF.

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Daniel Maag

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