Afin de pouvoir facturer la prestation en conséquence, l'adhésion au contrat est une condition préalable pour les prestataires. L'adhésion se fait par l'intermédiaire de l'association.

Association suisse du diabète (ASD)

La Communauté d'achat HSK a conclu avec l’ASD une convention tarifaire qui régit la rémunération forfaitaire des consultations en matière de diabète.

Les associations régionales du diabète et leurs conseillers spécialisés en diabète sont affiliés à cette convention tarifaire. Les conseillers spécialisés en diabète indépendants peuvent également adhérer à cette convention par l'intermédiaire de l'ASD. La déclaration d'adhésion peut être obtenue auprès de l'ASD.

HSK a conclu avec l’ASD une convention cantonale sur la valeur du point tarifaire. Les associations régionales de lutte contre le diabète et leurs conseillers nutritionnels salariés sont également affiliés à cette convention.

H+ Les Hôpitaux de Suisse

La Communauté d'achat HSK a adhéré à la convention tarifaire existante de l'association H+ relative au conseil nutritionnel, qui comprend à la fois la structure tarifaire du conseil nutritionnel et celle du conseil en matière de diabète. Les valeurs du point tarifaire déterminantes pour la rémunération sont réglées dans des accords séparés entre les hôpitaux et HSK.

Digression : alimentation artificielle

Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la rémunération actuelle de l'alimentation artificielle  entre les prestataires de soins à domicile et les assureurs n'est pas conforme à la loi. Conformément à l'art. 35 LAMal, les prestataires de soins à domicile ne font pas partie des prestataires de services agréés. Selon l'OFSP, les composantes de l'alimentation artificielle à domicile sont des prestations figurant dans la liste des moyens et appareils (LiMA, annexe 2 OPAS, par exemple les sondes ou les pompes d'alimentation) et dans la liste des spécialités (LS : alimentation parentérale). Selon l'OFSP, les prestations des prestataires de soins à domicile correspondent à celles des prestataires non médicaux, raison pour laquelle ils doivent demander les autorisations correspondantes. Ainsi, les règles de rémunération, les tarifs et les règles d'autorisation déjà en vigueur pour le domaine de prestations concerné s'appliqueraient ici. Par exemple, l'art. 4a de l'OPAS pour les prestations pharmaceutiques, l'art. 7, al. 2, OPAS pour les soins ambulatoires ou en établissement médico-social ou l'art. 9b OPAS pour les conseils en nutrition. L'OFSP vise donc à modifier le système de mise en œuvre de la rémunération. Les travaux et les discussions avec tous les acteurs sont actuellement en cours. Les modifications concernant la LiMA et la liste des spécialités devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2027.