17. décembre 2025 – Newsletter

Avec le projet pilote à Bienne, le Centre hospitalier de Bienne, le canton de Berne et HSK ont montré comment promouvoir de manière ciblée l'ambulantisation. Ce modèle est désormais intégré dans les négociations tarifaires en cours pour toute la Suisse. Les hôpitaux qui investissent dans l'ambulantisation et passent du stationnaire à l'ambulatoire devraient à l'avenir être mieux rémunérés. Cela permet de poser les jalons pour l'EFAS de manière précoce et stratégique.

La fin de l'année est l'occasion de faire une pause, de dresser un bilan et de se tourner vers l'avenir. Pour la Communauté d'achat HSK, 2025 a été une année décisive : en collaboration avec le Centre hospitalier Bienne et le canton de Berne, HSK a lancé un projet pilote visant à promouvoir l’ambulantisation. Ce projet était plus qu'une simple expérience : il s'agissait d'une preuve de faisabilité pour une vision qui est désormais intégrée dans la stratégie tarifaire nationale de HSK.
Pourquoi est-ce si important ? Le secteur est confronté à un double bouleversement : à partir de 2026, le nouveau tarif médical ambulatoire entrera en vigueur – TARDOC et forfaits ambulatoires, accompagnés de règles strictes en matière de neutralité des coûts. À partir de 2028, l'EFAS – le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires – suivra. L'EFAS élimine certes une incitation centrale inappropriée, mais ne garantit pas un transfert automatique vers le secteur ambulatoire. Le défi reste le même : établir l’ambulantisation non seulement comme une option médicale, mais aussi comme un levier tarifaire pour l'avenir.

2025 : le projet pilote de Bienne – une étape importante

Le Centre hospitalier de Bienne, le canton de Berne et la Communauté d'achat HSK ont créé un modèle qui s'attaque aux incitations inappropriées existantes dans le système de santé suisse. Les interventions ambulatoires sont souvent plus judicieuses sur le plan médical et moins coûteuses, mais la Suisse est à la traîne par rapport à l'évolution internationale. Pourquoi ?
D'une part, les incitations financières font défaut. Les hôpitaux couvrent mieux leurs coûts dans le domaine stationnaire que dans le domaine ambulatoire. D'autre part, il existe des obstacles structurels. Les interventions ambulatoires nécessitent des investissements et des changements de processus. Les fonds déjà investis dans les infrastructures stationnaires ne peuvent pas être réaffectés à court terme (problématique des « sunk costs »).

C'est précisément là qu'intervient le projet pilote : pour les cas délibérément transférés du secteur hospitalier vers le secteur ambulatoire, le Centre hospitalier Bienne reçoit une contribution à l’innovation, financée par les assureurs et le canton. Le canton de Berne utilise sa marge de manœuvre avant EFAS en réinvestissant une partie des coûts hospitaliers économisés. Le projet pilote crée ainsi un mécanisme qui profite à tous : l'hôpital reçoit une compensation pour la baisse de ses revenus en cas de transfert réussi vers le secteur ambulatoire. Le canton réalise des économies par rapport aux cas stationnaires. Les assureurs encouragent des soins de haute qualité, généralement moins coûteux. Les patients bénéficient de séjours plus courts, d'un rétablissement plus rapide dans un environnement familier et d'un risque d'infection moindre.

Résultat : Bienne peut réaliser des progrès significatifs – les interventions peuvent être effectuées de manière ambulatoire dans une plus large mesure, accompagnées d'un suivi et d'objectifs clairs. Ce modèle montre que l’ambulantisation fonctionne lorsque les conditions-cadres sont réunies. Nous attendons des effets positifs similaires du nouveau projet mené avec l'EOC et le canton du Tessin (voir communiqué de presse du 11 décembre 2025).

Introduction d'un tarif médical ambulatoire assorti de règles strictes

L'introduction du tarif médical ambulatoire, composé du TARDOC et forfaits ambulatoires, s'accompagne de règles strictes pour 2026 et augmente la complexité des négociations en y ajoutant des éléments supplémentaires.

La neutralité statique des coûts impose que la valeur du point tarifaire reste inchangée entre 2025 et 2026. Cette exigence soumet les hôpitaux à une forte pression financière. Leur rentabilité diminue à mesure que l’ambulantisation se développe. En conséquence, les attentes et la pression des hôpitaux pour négocier des augmentations tarifaires dans le domaine ambulatoire hospitalier augmentent également pour les années suivantes à partir de 2027.

À cela s'ajoute la neutralité dynamique des coûts, définie par le Conseil fédéral dans le cadre de l'approbation de la structure tarifaire ambulatoire en avril dernier. Jusqu'au 31 décembre 2028 au moins, les coûts annuels totaux (quantité X prix) ne doivent pas augmenter de plus de 4 pour cent. Si cette limite est dépassée, des mécanismes de correction s'appliquent, pouvant aller jusqu'à des réductions du volume des points tarifaires pour les fournisseurs de soins responsables dans les régions concernées. Il existe une seule exception : dans la lettre du Conseil fédéral aux partenaires tarifaires, il est expressément stipulé que « les cantons qui misent déjà davantage sur les prestations ambulatoires ne seront pas pénalisés ». Il souligne en outre que « les efforts déployés par ces cantons pour développer et optimiser les soins ambulatoires ne doivent pas être pénalisés par des mesures globales, mais valorisés et soutenus ».
C'est précisément là qu'intervient la nouvelle stratégie de la Communauté d'achat HSK. Les projets d'ambulantisation tels que ceux menés à Bienne, sont essentiels pour surmonter les incitations inopportunes et rendre le système de santé suisse viable à long terme. Ils créent une marge de manœuvre pour des solutions tarifaires et permettent (en même temps) de respecter les directives de la Confédération.

De la phase pilote à la stratégie nationale

Fin 2025, la Communauté d'achat HSK fera passer l'ambulantisation au niveau supérieur : de la phase pilote à la stratégie nationale. Les enseignements tirés à Bienne seront intégrés dans une stratégie tarifaire globale qui entrera en vigueur à partir de 2026. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Pour l'année tarifaire 2026, les valeurs du point tarifaire existantes seront transférées sans incidence sur les coûts, comme l'exige le Conseil fédéral dans le cadre de l'approbation du nouveau tarif médical ambulatoire (neutralité statique des coûts). À partir de l'année tarifaire 2027, des augmentations tarifaires seront possibles, mais uniquement à condition d’une ambulantisation avérée, c’est-à-dire le transfert des traitements stationnaires vers le cadre ambulatoire.

La Communauté d'achat HSK associe ainsi l'évolution tarifaire à un objectif clair en matière de politique de santé. L’ambulantisation est non seulement encouragée, mais également récompensée par des tarifs avantageux, complétés par un cofinancement cantonal. Cette mesure ne doit plus être appliquée à titre expérimental avec un petit nombre de prestataires, mais étendue à la plupart des négociations tarifaires dans toute la Suisse. Dans le cadre des négociations tarifaires, l'horizon à moyen terme est privilégié et des contrats pluriannuels sont envisagés.

La stratégie d’HSK repose sur des principes clairs : premièrement, les tarifs et l’ambulantisation sont liés. Les augmentations tarifaires ne sont accordées qu'en cas de transfert avéré. Deuxièmement, les cantons sont impliqués. Sans cofinancement cantonal, l’ambulantisation reste peu attractive pour les hôpitaux. Troisièmement, le suivi et la transparence sont indispensables. Il doit y avoir un transfert réel du secteur stationnaire vers le secteur ambulatoire.

Une stratégie nationale en accord avec les piliers politiques

La vision de la Communauté d'achat HSK s'appuie sur deux documents centraux du Conseil fédéral et intègre ainsi efficacement les lignes directrices politiques. Il convient de mentionner d'une part la lettre du Conseil fédéral (avril 2025) approuvant le nouvel accord sur la structure tarifaire à condition d'une stricte neutralité des coûts et d'un suivi rigoureux. D'autre part, il convient de mentionner le document de mesures « Table ronde sur la maîtrise des coûts » d'octobre 2025.

Ces deux documents indiquent clairement que tous les acteurs – hôpitaux, cantons et assureurs – poursuivent l'objectif commun d'accélérer le développement de l’ambulantisation avant même l'introduction de l'EFAS. La table ronde recommande d'examiner et de mettre en œuvre à l'échelle nationale des approches telles que celle de Bienne. Dans le même temps, les projets d’ambulantisation ne doivent pas entraîner de mesures correctives supplémentaires dans le cadre de la nouvelle structure tarifaire. Les efforts doivent être pris en compte dans le concept de neutralité des coûts. Selon la volonté du Conseil fédéral, les cantons qui misent davantage sur les prestations ambulatoires ne doivent pas être pénalisés, mais expressément soutenus.

Conclusion et perspectives : le partenariat tarifaire, clé de l'avenir

2025 a été une année d'apprentissage et de préparation. 2026 sera une année de mise en œuvre. l’ambulantisation n'est pas un slogan, mais une nécessité – pour les patients, pour les fournisseurs de soins, pour les payeurs et pour l'avenir de notre système de santé.

La Communauté d'achat HSK est prête à s'engager résolument dans cette voie. Le lancement du nouveau tarif médical marque le début d'une phase de négociations intensives. Nous sommes tous confrontés à une multitude de négociations tarifaires, plus complexes que jamais. Les cantons joueront un rôle central en tant que cofinanciers et instances d'approbation. Les expériences faites à Bienne nous servent de guide : elles montrent que la coopération fonctionne lorsque tous les acteurs tirent à la même corde. L'objectif d’HSK pour 2026 : ancrer la stratégie nationale en faveur de l’ambulantisation dans les contrats tarifaires et ouvrir ainsi la voie à des soins de santé durables et pérennes. Tout à fait dans l'esprit du thème annuel d’HSK « Partenariat tarifaire 2.0 – de nouvelles voies ensemble ! ».

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Lukas Schönenberger
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