CHB, le canton de Berne et HSK unissent leurs forces pour promouvoir résolument l’ambulantisation

Le Centre hospitalier Bienne (CHB), le canton de Berne et la Communauté d’achat HSK – qui représente les trois grands assureurs Helsana, Sanitas et KPT – se sont mis d’accord sur un projet pilote novateur visant à promouvoir l'ambulantisation. Le nouveau modèle tarifaire, limité à trois ans, vise à surmonter efficacement les mauvais incitatifs existants et à promouvoir de manière significative le virage ambulatoire. Cette solution tarifaire innovante a été développée en vue du Centre de santé ambulatoire MEDIN Biel/Bienne, où elle sera appliquée dans une structure de soins ambulatoires éprouvée, le centre de chirurgie ambulatoire MEDIN au Lac. Les partenaires du projet en sont convaincus : l’introduction du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) à partir de 2028 nécessite dès cette année une action commune et déterminée de la part de tous les acteurs. Ce n’est qu’ainsi que des solutions raisonnables et réalistes pourront être mises en place à temps, pour un système solide de soins ambulatoires à l’échelle nationale. En plus des assureurs, le canton de Berne apporte une contribution financière considérable à l’innovation dans le cadre de ce projet pilote. En s’engageant à réaliser une économie d’environ 1’300 francs par cas, le Centre hospitalier Bienne s’investit également de manière significative sur le plan financier.

Grâce aux progrès médicaux, de plus en plus de traitements peuvent être réalisés en ambulatoire, permettant une convalescence à domicile, ce qui est généralement plus économique dans les deux situations. Les patientes et patients, ainsi que les payeurs de primes et les contribuables, en bénéficient de manière égale. En outre, face à la pénurie de professionnel-le-s qualifiés, les soins de santé ambulatoires présentent un avantage en réduisant les besoins en personnel. Malgré ces avantages, la Suisse accuse un retard considérable en matière d’ambulantisation par rapport au niveau international, bien que la demande pour des prestations ambulatoires existe bel et bien et continue de croître. Cela est dû à divers mauvais incitatifs dans le système de santé suisse, notamment la séparation rigide des structures tarifaires (par exemple, entre ambulatoire et stationnaire, ou entre soins aigus et réadaptation).
Une chose est claire : L’introduction d’EFAS à partir de 2028 ne provoquera pas automatiquement un transfert des interventions vers le secteur ambulatoire, car seule la structure de financement sera unifiée, éliminant ainsi uniquement l’un des nombreux mauvais incitatifs existants. Certes, les traitements ambulatoires sont généralement moins coûteux. Cependant, les infrastructures et les processus de nombreux hôpitaux restent fortement orientés vers la prestation de services stationnaires. Il en résulte que, lors du transfert des traitements du secteur stationnaire vers celui de l’ambulatoire, la diminution des revenus pèse souvent plus lourd que les économies potentielles sur les coûts de production. Ainsi, dans de nombreux établissements, l’ambulantisation entraîne – du moins à court terme – des déficits supplémentaires. Ce n’est pas le cas au Centre hospitalier Bienne.

Un projet pilote innovant surmonte les mauvais incitatifs

Le projet pilote commun vise à augmenter de manière significative la part des interventions ayant un potentiel d’ambulantisation (pour les séjours hospitaliers ≤ 3 jours). Les répercussions sur les revenus et les coûts des fournisseurs de prestations, dus au transfert vers le secteur ambulatoire, seront mesurées pendant la phase du projet pour chaque intervention réalisée. Sur la base d’un reporting défini conjointement, un paiement rétroactif d’une contribution à l’innovation est effectué au cours de la première année du projet, afin de réduire le déficit (supplémentaire) du fournisseur de prestations. Pour les deux années suivantes, les contributions des partenaires seront définies au cours de l’évolution du projet. L’incitation financière est structurée de sorte que le Centre hospitalier Bienne reçoive une contribution plus élevée à mesure qu’il déplace davantage de traitements du domaine stationnaire vers le domaine ambulatoire. Seuls les traitements qui ne sont pas déjà réalisés en ambulatoire aujourd’hui et qui ne figurent pas sur la liste AVOS sont pris en compte. Après la phase pilote de trois ans, le projet devrait être réintégré dans les structures tarifaires ordinaires.

Exploiter judicieusement les marges de manœuvre

Jusqu’à l’introduction d’EFAS en 2028, les cantons bénéficieront financièrement de l’augmentation des taux d’ambulantisation, car leur contribution financière de 55 pour cent n’est due que pour les traitements stationnaires. Pour les interventions ambulatoires, les assureurs prennent en charge 100 pour cent  des coûts – ce qui peut parfois être supérieur aux 45 pour cent pour une intervention stationnaire comparable. Le canton de Berne est déterminé à utiliser activement sa marge de manœuvre financière pour promouvoir l’ambulantisation jusqu’à l’introduction d’EFAS. C’est la raison pour laquelle il apporte, notamment dans la phase initiale, une contribution significative à l’innovation dans le cadre du projet pilote. En outre, les assureurs Helsana, Sanitas et KPT sont également prêts à contribuer financièrement, permettant ainsi à leurs assuré-e-s un meilleur accès aux soins de santé ambulatoires. Des discussions avec d’autres assureurs sont en cours.

MEDIN Biel/Bienne se positionne comme un pionnier des modèles de soins ambulatoires

Avec le pôle de santé ambulatoire MEDIN Biel/Bienne, situé près de la gare de Biel, le Centre hospitalier Bienne a investi de manière précoce et visionnaire dans des structures de soins efficaces et orientées vers les besoins des patients en milieu ambulatoire, malgré des risques financiers non négligeables. Le Centre de chirurgie ambulatoire MEDIN au Lac est opérationnel depuis 2022 et est actuellement conçu pour environ 4’000 traitements annuels dans 6 disciplines différentes. Dans le cadre du projet pilote, le Centre hospitalier prévoit de transférer chaque année 300 à 500 cas, jusqu’ici réalisés en milieu stationnaire, vers l’ambulatoire pour des interventions sélectionnées dans les domaines gynécologie, orthopédie et ORL.
Les parcours des patients ambulatoires diffèrent fondamentalement de ceux en milieu stationnaire et nécessitent des infrastructures et des processus adaptés – en particulier pour les interventions chirurgicales, où des efforts supplémentaires pour le suivi post-opératoire (médecine de la douleur, création de points de contact nocturnes, etc.) et, surtout, l’information des patientes et patients sont indispensables. L’engagement du Centre hospitalier Bienne, dans le cadre du projet pilote, à réaliser une économie d’environ 1’300 francs par cas, implique également un investissement financier significatif. Parallèlement, le Centre ambulatoire MEDIN Biel/Bienne offre des conditions optimales pour un suivi réaliste et la réussite du projet commun.

Le partenariat tarifaire ouvre la voie à EFAS

Avec le projet pilote, les partenaires du projet expriment leur volonté et leur disposition à collaborer dans le cadre d’un partenariat tarifaire et à trouver des solutions innovantes. « De tels projets pilotes font partie d'une série de mesures que la Communauté d'achat HSK a lancées avec ses partenaires dans le cadre de son slogan annuel Partenariat tarifaire 2.0 – de nouvelles voies ensemble », explique Eliane Kreuzer, directrice de la Communauté d’achat HSK. « Ce n'est que si tous les acteurs tirent ensemble dans la même direction et sont prêts à s’ouvrir à de nouvelles voies que nous pourrons créer les conditions nécessaires à une introduction réussie d’EFAS et garantir la pérennité du système de santé suisse », poursuit Kreuzer.

« La clé du succès réside dans la coopération entre canton, assureurs et fournisseurs de prestations. Nous avons activement partagé notre idée avec les deux partenaires et sommes très enthousiastes quant au lancement du projet », souligne Kristian Schneider, CEO du Centre hospitalier Bienne. « Le nouveau modèle tarifaire n’est certes pas totalement exempt de risques financiers pour le Centre hospitalier », ajoute Philippe Plodeck, CFO et chef de projet auprès du fournisseur de prestations. « Outre les grands avantages pour nos patientes et patients, cela nous permet de poursuivre notre orientation stratégique vers des offres ambulatoires et ainsi de définir à l’avenir des structures adaptées aux besoins pour notre nouvel hôpital de Brügg. » Pierre Alain Schnegg, directeur de la santé du Canton de Berne, souligne : « Pour nous, en tant que canton, il est important d’aborder les défis du système de santé suisse de manière visionnaire et tournée vers l’avenir. C’est pourquoi nous sommes également prêts à soutenir financièrement le projet. Les bases doivent maintenant être posées et de nouvelles voies explorées si nous voulons relever les défis futurs du système de santé. »