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Nouveau modèle de convention avec pilotage de la valeur du point tarifaire entre HSK et SVM

La Société vaudoise de médecine (SVM) et la communauté d’achat HSK ont finalisé leurs négociations autour de la valeur vaudoise du point TARMED 2018-2019 dans le secteur ambulatoire privé. Une baisse d’un centime (à fr. 0,95) a été convenue, ainsi que l’introduction d’un mécanisme complémentaire d’adaptation de la valeur du point selon l’évolution effective des coûts.

Nouveau modèle de convention avec pilotage

Dans une volonté commune de maîtrise des coûts de la santé, un mécanisme complémentaire innovant de pilotage de la valeur du point tarifaire vaudois a été convenu. En cas de hausse supérieure à 1,5% des coûts effectifs moyens par patient, une baisse supplémentaire de la valeur du point tarifaire pourra avoir lieu. Cet accord ne concerne que les assureurs-maladie représentés par la communauté d’achat HSK (Helsana, Sanitas, CPT).

Baisse tarifaire d’un centime

Pour 2018, la valeur du point TarMed négociée entre la SVM et HSK se situe à 95 centimes pour le secteur ambulatoire privé vaudois (cabinets médicaux). Une baisse d’un centime, soit environ 1%, a donc été convenue entre les deux partenaires tarifaires. Pour l’année 2018, cet accord tarifaire a déjà été approuvé par le Conseil d’Etat du Canton de Vaud.

Solution contractuelle sans intervention de l’Etat

L’Assemblée des délégués de la Société vaudoise de médecine (SVM) avait validé le principe de cette nouvelle baisse de la valeur du point à fin 2017 afin de contribuer à la maîtrise des coûts de la santé, tout en relevant un contexte particulièrement difficile (nouvelle structure tarifaire imposée par le Conseil fédéral depuis le 1er janvier 2018). Avec cet accord les parties ont trouvé une solution contractuelle s’écartant ainsi d’une fixation tarifaire d’autorité.

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Riadh Zeramdini

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