TARMED : une véritable cocotte-minute

Depuis quelque temps, la question du « TARMED » et de la structure tarifaire pour les prestations médicales qui y est liée et qui a besoin d’être révisée déchaîne les passions, avec au cœur des débats les coûts, les mesures et les conséquences des adaptations. La nouvelle structure tarifaire uniforme à l’échelle suisse doit apporter de la clarté dans la confusion qui règne autour du TARMED.

Le Conseil fédéral a pris sa décision

De nombreuses choses se sont passées dans le domaine TARMED ces derniers mois. Tout d’abord, le Conseil fédéral a pris la décision d’adapter la structure, car les partenaires tarifaires n’ont pas réussi à s’entendre sur une révision uniforme ces dernières années.

Bien que diverses objections aient été formulées contre les mesures proposées, le conseiller fédéral Alain Berset a suivi sa propre voie et confirmé les adaptations au 1er janvier 2018 (TARMED 1.09). Aussi, l’année prochaine, les acteurs du secteur de la santé devront-ils étudier les nouvelles positions, les nouvelles règles et les nouvelles limitations.

Les fournisseurs de prestations deviennent créatifs

Certains fournisseurs de prestations, comme les hôpitaux universitaires, essaient de contourner la décision du Conseil fédéral avec des propositions créatives. Des solutions contractuelles ont été soumises à la communauté d’achat HSK, lesquelles permettraient aux fournisseurs de prestations de déroger aux limitations de temps définies par le Conseil fédéral pour la consultation de base des patients ayant un fort besoin de traitement. HSK refuse de telles propositions pour le moment, car des contrats de ce type doivent être conclus sur la base de valeurs empiriques.

Les décisions du Tribunal administratif fédéral confortent les demandes d’HSK

HSK a constaté que la fourniture de données des partenaires de négociation était plutôt lacunaire, de sorte qu’il est presque impossible d’établir la plausibilité de l’économicité des coûts. Divers arrêts du Tribunal administratif fédéral attirent une nouvelle fois l’attention sur ces thèmes, qui sont essentiels pour avoir une base de négociation transparente :

• les fournisseurs de prestations sont tenus de fournir leurs données liées aux coûts ;
• l’économicité des prestations fournies doit être prouvée et vérifiée ;
• la transparence des coûts et des prestations est un critère central pour parvenir à un système de tarification efficient.

HSK s’en tient à la stratégie de négociation

En dépit du nouveau contexte concernant la structure tarifaire, la communauté d’achat HSK veut poursuivre sa stratégie TARMED et adapter les valeurs du point tarifaire là où c’est nécessaire. HSK est en pourparlers avec différents fournisseurs de prestations pour lesquels les négociations 2016 (pour l’année tarifaire 2017) n’ont abouti à aucune solution et pour lesquels, par conséquent, de nombreuses valeurs du point tarifaire ont été prolongées par le canton. Les fournisseurs de prestations résistent cependant, lors des négociations, aux changements des valeurs du point tarifaire prévus par HSK.

Etant donné que la mise en œuvre de l’intervention tarifaire est imminente, HSK entend trouver des solutions raisonnables avec les partenaires tarifaires. Nous sommes en effet convaincus que l’intervention tarifaire est nécessaire et remettra de l’ordre dans la situation du TARMED.