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La communauté d’achat HSK dépose une plainte auprès du Tribunal administratif fédéral

Après l’échec des négociations pour l’année tarifaire 2016, le Conseil d’Etat du canton de Schwytz a fixé les prix de base les plus élevés de Suisse pour les hôpitaux de soins de base. La communauté d’achat HSK a déféré cette décision au Tribunal administratif fédéral.

Etant donné que les négociations tarifaires ont échoué pour le forfait par cas (baserate) 2016 dans le domaine des soins somatiques aigus stationnaires avec les hôpitaux d’Einsiedeln, Lachen et Schwytz, la communauté d’achat HSK a demandé au Conseil d’Etat du canton de Schwytz de fixer les tarifs 2016 par décision souveraine des pouvoirs publics. Celui-ci a défini un prix de base de CHF 9828 pour les trois hôpitaux. Du point de vue de HSK, ce montant du baserate est excessif et ne peut pas être accepté.

Suite à la phase d’introduction du nouveau financement hospitalier SwissDRG en 2012, les baserates se sont rapprochés au niveau national. Le niveau de prix des hôpitaux de soins de base, dont les hôpitaux de Schwytz font partie, était en 2016 de près de CHF 9600. Les prix de base des centres hospitaliers sont actuellement encore plus élevés, parce que tous les écarts de coûts ne peuvent pas encore s’expliquer par la structure tarifaire de SwissDRG. En fixant un prix de base à plus de CHF 9800, le Conseil d’Etat ne prend pas en compte le niveau de prix ni régional, ni national. Le tarif fixé ne respecte donc pas le principe de l’économicité inscrit dans la loi sur l’assurance-maladie.

Tableau : médiane approuvée | baserates en vigueur en 2016 en CHF (hormis hôpitaux universitaires, cliniques pédiatriques, cas spéciaux), Source : page Web de la CDS, graphique : communauté d’achat HSK

Tableau : médiane approuvée | baserates en vigueur en 2016 en CHF (hormis hôpitaux universitaires, cliniques pédiatriques, cas spéciaux), Source : page Web de la CDS, graphique : communauté d’achat HSK

D’une manière générale, la communauté d’achat HSK est à faveur de la primauté des négociations. Au niveau national, HSK – outre le canton de Schwytz – n’a qu’une seule procédure en cours avec un hôpital pour soins aigus, en raison de l’échec des négociations.

Avec cette plainte, HSK s’engage en faveur d’une évolution stable des primes de ses assurés.


Informations complémentaires

Communiqué de presse: La communauté d’achat HSK dépose une plainte auprès du Tribunal administratif fédéral

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Riadh Zeramdini

Directeur-adjoint | Responsable Région Romandie | Gestionnaire tarifaire de SwissDRG
T +41 58 340 41 88
r.zeramdini