Physiothérapie
Définition et bases légales
L'assurance maladie obligatoire « prend en charge les coûts des prestations fournies sur prescription médicale par des physiothérapeutes agréés (...) dans le cadre du traitement de maladies du système musculo-squelettique ou neurologique ». Cela comprend, par exemple, la kinésithérapie active et passive, la kinésithérapie aquatique ou les mesures physiques telles que l'électrothérapie. (Pour plus de détails, voir l'art. 5 OPAS (prestations), l'art. 35, al. 2, let. e) LAMal (prestataires) et les art. 47 et 52 OAMal (admission).
Modèle de prix
Afin de respecter les dispositions légales relatives à l'évaluation économique (art. 43, al. 4, LAMal) des tarifs, l'association et ses membres doivent collecter des données. Celles-ci sont intégrées dans un modèle de coûts après vérification de leur plausibilité et constituent la base de la négociation tarifaire.
Contrats tarifaires et adhésion à un contrat tarifaire
physioswiss et SVFP | ASPI
Les parties contractantes, la Communauté d'achat HSK, l'assurance maladie CSS, l'Association suisse de physiothérapie physioswiss et l'Association suisse des physiothérapeutes indépendants (SVFG|ASPI) ont conclu des contrats tarifaires qui régissent les valeurs du point tarifaire cantonal pour les physiothérapeutes indépendants. Cet accord permet de facturer directement les prestations de physiothérapie aux assureurs-maladie Helsana, Sanitas et KPT. En raison de la résiliation des accords sur la valeur du point tarifaire par physioswiss, des négociations sont en cours entre les parties contractantes.
Adhésion à un contrat
Les physiothérapeutes doivent, indépendamment de leur affiliation à une association, s'inscrire auprès de l'une des deux associations pour adhérer à un contrat afin d'être autorisés à facturer auprès des assureurs affiliés, conformément aux dispositions contractuelles correspondantes.
Physiothérapie à l'hôpital
Il existe des accords séparés sur la valeur du point tarifaire entre la Communauté d'achat HSK et les hôpitaux, qui régissent la facturation et le remboursement des prestations de physiothérapie.
Structure tarifaire
La structure tarifaire uniforme à l'échelle nationale constitue la base de la facturation des prestations de physiothérapie ambulatoires. Les partenaires tarifaires physioswiss, SVFP | ASPI, H+ Les Hôpitaux de Suisse et prio.swiss s'accordent depuis toujours sur la nécessité de la réviser et de l'actualiser.
Comme aucun accord n'a pu être trouvé jusqu'à présent, le Conseil fédéral a adopté la modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation des structures tarifaires dans l'assurance-maladie au 1er janvier 2018. La modification de l'ordonnance a permis de fixer une structure tarifaire uniforme pour les prestations de physiothérapie afin d'éviter une situation d'absence de structure tarifaire. Cette structure tarifaire figure à l'annexe 3 de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation des structures tarifaires dans l'assurance-maladie. (Lien https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2014/337/de#annex_3)
Entre-temps, les travaux de réévaluation de la structure tarifaire se sont poursuivis, avec la collecte de données et l'élaboration d'un modèle de coûts. Dès que la nouvelle structure tarifaire sera disponible, la demande d'approbation correspondante sera soumise au Conseil fédéral.
Les parties contractantes prio.swiss (pour les assureurs) ainsi que physioswiss et SVFP | ASPI (pour les prestataires) s'accordent sur la nécessité de réformer la structure tarifaire obsolète et visent un accord d'ici début 2026.
En savoir plus
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Links
https://www.physioswiss.ch/fr
https://aspi-svfp.ch/
https://www.hplus.ch/fr/
https://prio.swiss/fr/
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Bases légales
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/4964_4964_4964/fr#art_5
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/1328_1328_1328/fr#art_35
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/3867_3867_3867/fr#art_47
https://physioswiss.ch/wp-content/uploads/sites/1/312_f_structure-tarifaire-pour-les-prestations-de-physiotherapie-des-le-01-01-2018.pdf
https://www.bag.admin.ch/fr/prestations-physiotherapie
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