2022 et 2023 : Nous regardons en arrière et en avant

L'année 2022 a été marquée par un contexte de négociations complexe et exigeant, par la question annuelle d’HSK « Transparence dans le système de santé » et par la lutte pour une nouvelle structure tarifaire ambulatoire. Nous dressons un bilan des défis et des succès et osons une perspective.

La Communauté d'achat HSK avec son thème annuel 2022 « Transparence dans le secteur de la santé : continuer à l'aveuglette ou enfin une vision claire ? » a lancé un débat important. Ainsi, non seulement le Forum HSK à Berne a été l'occasion d'un exposé et d'un débat sur cette question, mais des acteurs importants du secteur de la santé se sont également exprimés sur le sujet dans les médias sociaux et dans la newsletter et ont pris position (interview de Peter Indra, partie I et partie II). En tant qu’aspect de la transparence des données, le sujet est aussi constamment présent dans les négociations tarifaires d’HSK qui suit son credo et continue à s'engager pour une tarification basée sur les données.

Défis et succès dans le domaine stationnaire

Les négociations dans le domaine stationnaire sont actuellement confrontées à de grands défis en raison de l'inflation et des augmentations de salaire auxquelles les hôpitaux doivent faire face. En outre, les parties impliquées ont des points de vue différents sur les méthodes de benchmarking, ce qui rend difficile l'obtention de résultats de négociation.

Malgré ce contexte difficile et les attentes tarifaires élevées, la Communauté d'achat HSK a pu trouver des solutions dans le domaine TARPSY et ST Reha pour l'année 2023 et au-delà. En conséquence, HSK a conclu des conventions tarifaires avec pratiquement tous les fournisseurs de prestations en psychiatrie et en réadaptation, à quelques exceptions près en ST Reha, où deux négociations sont encore ouvertes, et en psychiatrie, où une fixation est en suspens.

Dans le domaine des SwissDRG, des négociations ont été menées avec près de 40 hôpitaux dont les contrats devront être renouvelés à partir de 2023. La Communauté d'achat HSK est parvenue à conclure des accords avec deux bons tiers des hôpitaux. Les négociations sont encore en cours avec le tiers restant des hôpitaux, principalement dans le canton de Berne. Dans l'ensemble, les tarifs de la plupart des fournisseurs de prestations ont été adaptés dans une perspective gagnant-gagnant. Cette approche a permis de trouver un équilibre entre les intérêts des parties concernées, ce qui a conduit à des négociations fructueuses.

La Communauté d'achat HSK demande que le Conseil fédéral se prononce dans un avenir proche sur les modifications de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et définisse une méthode de benchmarking uniforme au niveau suisse. Cela permettrait d'harmoniser les pratiques de benchmarking à l'échelle nationale, ce qui renforcerait la primauté de la convention.

Un besoin de réforme évident dans le domaine des tarifs médicaux ambulatoires

Dans le domaine de la médecine ambulatoire, la lutte au niveau politique et structurel pour une nouvelle structure tarifaire ambulatoire a marqué l'actualité de tous les acteurs du secteur de la santé. Avec la création de la nouvelle Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) en novembre 2022, les conditions pour la reconnaissance des deux structures tarifaires TARDOC et « Forfaits ambulatoires » sont désormais réunies. La Communauté d'achat HSK attend les prochaines étapes des partenaires tarifaires de l'OTMA, qui veulent soumettre les deux structures tarifaires séparément mais de manière coordonnée au Conseil fédéral pour approbation, d'ici fin novembre 2023 au plus tard.

En revanche, la situation des négociations concernant la structure tarifaire TARMED, devenue obsolète, s'avère extrêmement difficile, voire stagnante. Dans la grande majorité des cas, nous nous trouvons dans des procédures de fixation ouvertes, parfois de longue durée, et attendons les décisions cantonales. Malgré tout, quelques solutions contractuelles ont pu être trouvées. Il s'agit d'une part des hôpitaux de Schaffhouse et d'autre part de cinq partenaires tarifaires dans le canton du Valais, avec lesquels un accord rétroactif a été trouvé après une reprise des négociations. En Valais, seules les négociations avec l'Hôpital du Valais et la Société Médicale du Valais n'ont pas abouti. Pour ces partenaires, les procédures de fixation se poursuivent auprès du canton du Valais, qui devrait se prononcer prochainement. Dans la procédure de fixation ouverte depuis 2019 avec l'hôpital cantonal du Tessin (Ente Ospedaliero Cantonale), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu en 2022 un jugement dont la Communauté d'achat HSK se félicite. Le TAF a confirmé la fixation du canton et a ainsi rejeté les revendications de l'hôpital. Comme d'autres groupements d'achat, HSK a déposé un recours auprès du TAF contre la décision de fixation prise par le canton de Zurich pour les hôpitaux représentés par l'Association des hôpitaux zurichois (VZK) et pour les médecins libéraux de la Société des médecins du canton de Zurich (AGZ).

Négociations fructueuses pour les contrats nationaux (hors soins)

Le 1er juillet 2022, le passage du modèle de délégation au modèle de prescription a été réalisé en psychothérapie psychologique. La Communauté d'achat HSK est le seul acteur à avoir réussi à trouver un accord avec les associations de psy et H+ sur le remboursement des prestations des psychothérapeutes, y compris ceux en formation postgraduée (communiqué de presse).

Les prestations podologiques pour le pied diabétique ont été intégrées dans l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) en 2022. Un tarif définitif ainsi qu'une structure tarifaire nationale approuvée sont en cours d'élaboration.

En outre, la convention renégociée en 2021 entre la Société suisse d'ophtalmologie (SSO) et la Communauté d'achat HSK pour le remboursement forfaitaire des prestations invasives en ophtalmologie a été approuvée par le Conseil fédéral en 2022, mais seulement pour une durée limitée à fin 2023. Plus de 600 fournisseurs de prestations ont adhéré à la convention. D'autres forfaits ambulatoires sont en cours de négociation pour les thérapies en ophtalmologie (CXL), le carcinome mammaire (test génétique), la médecine de la reproduction (cryoconservation) et la médecine nucléaire (PET|CT). HSK a en outre conclu avec H+ ses propres contrats pour les transplantations d'organes solides et de cellules souches hématopoïétiques, valables à partir de janvier 2022. Jusqu'à présent, ce domaine spécialisé était réglé par des contrats administratifs et d'adhésion à la convention de la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK). Un autre accord a été conclu avec l'Institut Paul Scherrer (PSI) concernant la tarification des prestations de protonthérapie.

Dans le domaine de la prévention, quatre contrats de dépistage cantonaux ont été renégociés pour l'année 2022 et deux pour janvier 2023. En outre, un contrat de vaccination a été révisé pour 2023 et le contrat national Covid-19 a été prolongé pour 2023.

Dans le domaine hospitalier, deux autres contrats ont été conclus pour le remboursement des thérapies cellulaires CAR-T. De plus, des baisses de prix ont été négociées pour deux thérapies cellulaires CAR-T existantes dans le cadre d'extensions d'indications et les contrats concernés ont été transférés dans la nouvelle solution de convention tarifaire cadre nationale.

Développements dans le domaine des soins

En 2022, des négociations ont été entamées dans le domaine des soins stationnaires avec les deux associations de soins CURAVIVA CH et senesuisse en vue d'une actualisation des réglementations dans la convention administrative soins de longue durée et structures de jour et de nuit. Dans le domaine des soins ambulatoires, des négociations ont également eu lieu avec l'Association Aide et soins à domicile Suisse et l'Association Spitex privée Suisse (ASPS). Il s'agissait entre autres d'intégrer dans la convention le thème de la rémunération des prestations fournies par les proches soignants. Un jugement du Tribunal fédéral (9C 187/2019 du 18.04.2019 ) a confirmé le droit à une telle rémunération, la mise en œuvre concrète dans le partenariat tarifaire doit maintenant être formulée en commun. Nous avons bon espoir de conclure les deux accords en 2023.

Perspectives

Dans le domaine médical ambulatoire, nous attendons les nouvelles structures tarifaires qui seront probablement introduites au 1er janvier 2025. Dans le domaine stationnaire, la Communauté d'achat HSK est également confrontée à des nouveautés. Ainsi, HSK prévoit de publier pour la première fois en 2023 un benchmark ST Reha basé sur les données de l'année 2022. La collecte des données 2023, importante pour le benchmarking et le processus de détermination des prix, s'effectuera pour tous les domaines tarifaires, comme les années précédentes, à l'aide de formulaires de collecte développés de manière uniforme pour la branche. Cette année encore, nous comptons sur la participation des fournisseurs de prestations pour fournir des données transparentes et complètes sur les coûts et les prestations d'ici fin mai 2023. En effet, une grande transparence des données est la base d'une autonomie tarifaire vécue dans le système de santé suisse.

L'autonomie tarifaire a également été choisie comme thème annuel de la Communauté d’achat HSK pour 2023. Sous le thème « Le partenariat tarifaire à l'épreuve ! », nous discuterons toute l'année avec des personnalités du monde scientifique et politique ainsi qu'avec les partenaires tarifaires du statu quo et de l'avenir du partenariat tarifaire dans le système de santé suisse. C'est le cas avec Willy Oggier. Le point culminant du thème annuel sera à nouveau notre Forum HSK, qui aura lieu le jeudi 7 septembre 2023 au centre Paul-Klee à Berne. Réservez d'ores et déjà cette date, les invitations seront envoyées au printemps.