Réussites & obstacles dans l’année de négociations 2019
Aspects généraux de l’activité de négociation
En 2019, le nombre de négociations pour la communauté d’achat HSK a été moins important que les années précédentes, mais la complexité a augmenté. D’une part, cela est dû à la jurisprudence des cantons et du Tribunal administratif fédéral (TAF), d’autre part, les partenaires de négociation ont négocié de manière plus intensive et se sont montrés plus disposés à mener des procédures de fixation des tarifs. Il en a résulté une augmentation significative du nombre de procédures par rapport aux années précédentes. Un exemple est l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur le baserate de 2016 des hôpitaux schwyzois d’Einsiedeln, de Lachen et de Schwyz. La situation de concurrence avec les autres communautés d’achat a eu une influence supplémentaire sur la situation de négociation plus complexe.
En 2019, la communauté d’achat HSK ainsi que CSS, Swica et Assura, avec l’association d’hôpitaux H+ et les fabricants Novartis et Gilead, se sont mis d’accord sur une solution commune pour leurs thérapies géniques « Kymriah » et « Yescarta ». En décembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé la convention tarifaire et a inclus les thérapies dans la structure tarifaire de SwissDRG en tant que rémunérations supplémentaires. Cela permet déjà à 60 % des assurés de base en Suisse de bénéficier de traitements vitaux.
Suite à la révision des lois sur les produits thérapeutiques et l’assurance maladie en ce qui concerne la répercussion de rabais dans le domaine des produits thérapeutiques, la communauté d’achat HSK a remporté un succès important en collaboration avec l’assureur CSS : Un accord-cadre correspondant avec la Fédération des médecins suisses FMH entre en vigueur le 01.01.2020.
La Société Suisse d’Oncologie Médicale (SGMO) a été l’une des premières sociétés professionnelles à adhérer à cet accord-cadre. D’autres organisations de médecins sont également appelées à se joindre à l’accord.
État des négociations dans le domaine stationnaire
Somatique aigu
Dans le domaine des tarifs SwissDRG, les négociations avec les trois hôpitaux pour enfants - l'hôpital universitaire pour enfants de Bâle (UKBB), l'hôpital pour enfants de Suisse orientale de Saint-Gall et l'hôpital pour enfants de Zurich - ont été conclues avec succès, avec des tarifs nettement inférieurs.
A partir de 2020, la Confédération publiera les comparaisons interentreprises pour le domaine SwissDRG sur la base des chiffres de la Conférence des directeurs de la santé (CDS). Avec cette mesure, la Confédération veut accroître la transparence et la concurrence. Pour la communauté d’achat HSK, cette publication marque la conclusion de la phase d’introduction du nouveau financement des hôpitaux. Cela signifie qu’à l’avenir, la norme sera appliquée plus strictement aux hôpitaux en termes de percentile et d’efficacité économique.
Le benchmark (valeur de référence) d’HSK pour l’année tarifaire 2020 est de 9'586 francs et est basé sur le 25ème percentile. En raison des exigences élevées des partenaires et de la mise en œuvre difficile de la différenciation des prix dans les négociations avec les associations d’hôpitaux et les communautés tarifaires, la complexité des négociations a généralement augmenté.
Dans le domaine hôpital stationnaire, la communauté d’achat HSK a conclu avec succès des conventions avec les hôpitaux bernois (diespitäler.be) et les cliniques privées Bethesda et Merian Iselin. Les négociations avec la clinique spécialisée Uroviva à Zurich pour les années tarifaires 2019 et 2020 ont également abouti à une solution contractuelle. Les négociations déjà avancées avec l'hôpital cantonal de Saint-Gall (KSSG) ont été retardées. Un éventuel accord tarifaire n'est pas attendu avant l'été 2020. Un accord a été conclu avec l'hôpital cantonal de Lucerne (LUKS).
Aucun accord n’a pu être trouvé avec les hôpitaux de l’Association des hôpitaux zurichois (VZK), avec l’hôpital universitaire de Zurich (USZ), ni avec les hôpitaux cantonaux d’Obwald, de Nidwald et d’Uri. Un accord verbal a été conclu jusqu'à présent avec les hôpitaux de Schwyz, Lachen et Einsiedeln.
Réadaptation
Dans le domaine de la réadaptation, la communauté d’achat HSK a négocié avec succès toutes les conventions résiliées ou à durée limitée pour l’année tarifaire 2020. Des négociations ne sont actuellement en cours qu’avec les cliniques privées du canton de Berne. En raison de l’absence d’une structure tarifaire nationale et des différents mandats de prestations, les négociations en matière de réadaptation sont rendues plus difficiles.
L’introduction de la nouvelle structure tarifaire ST-Reha est prévue pour 2022. D’ici là, la communauté d’achat HSK continuera à négocier sur la base de critères internes fondés sur une évaluation comparative des coûts.
Soins
Après d’intenses négociations avec les associations CURAVIVA Suisse et senesuisse, la communauté d’achat HSK a conclu une nouvelle convention administrative pour les domaines spécialisés des soins de longue durée (LZ) et de structure de jour ou de nuit (ToN) pour l’année tarifaire 2019.
Dès la convention conclue, la procédure ultérieure d’adhésion des maisons de retraite constituait déjà le prochain obstacle. La procédure d’adhésion à la convention n’a pas pu être achevée au cours de l’année tarifaire 2019. La coopération avec les associations cantonales d’EMS responsables s’est avérée difficile. Ce n’est que depuis février 2020 que les assureurs disposent de listes correctes des membres de l’association.
Des accords d’affiliation cantonaux, pour les services auxiliaires tels que les prestations médicales, la physiothérapie, etc., ont encore été conclus en Suisse centrale et au Tessin. La communauté d’achat HSK n’a pas réussi à conclure un accord avec l’Association des hôpitaux, cliniques et établissements de soins du canton d’Argovie (VAKA). La procédure de fixation des tarifs a été engagée.
Au niveau national, les établissements médico-sociaux ne facturent plus les prestations annexes sur une base forfaitaire, mais sur la base de prestations individuelles. Cela permet des évaluations détaillées.
Les négociations avec les établissements médico-sociaux du canton de Zurich sur la convention administrative pour les soins ambulatoires aigus et transitoires (AÜP) ont échoué. Cela a pour conséquence une procédure de fixation des tarifs.
Dans le domaine de l’aide et des soins à domicile (Spitex), la communauté d’achat HSK traite principalement les modifications de l'Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) à partir du 01.01.2020. Ces modifications nécessitent des adaptations du contrat administratif avec Spitex Suisse. Les négociations commenceront en mai 2020.
Psychiatrie
Dans le domaine de la psychiatrie, HSK a déterminé une valeur de référence basée sur les coûts pour l’année tarifaire 2020 sur les bases simulées de la structure tarifaire 2.0 sans disposition transitoire. Le benchmark repose sur le 40ème percentile et s’élève à 663 francs. La communauté d’achat HSK a mis en place une procédure de regroupement afin de garantir que les tarifs tiennent compte des caractéristiques individuelles des cliniques. Cela signifie que, par exemple, les cliniques spécialisées dans le traitement des enfants et des adolescents ou les cliniques comptant une forte proportion de patients avec placement à des fins d’assistance (PAFA) sont considérées de manière différenciée.
Cinq groupes homogènes ont été identifiés :
• Cliniques pour enfants et adolescents
• Cliniques de soins de base avec placement à des fins d’assistance (PAFA)
• Cliniques de soins de base sans PAFA
• Cliniques pour le traitement des addictions
• Cliniques spécialisées
Les négociations pour l’année 2020 ont été très intensives, car aucune journée de soins supplémentaire ne peut être compensée pour les absences du fait de la fin des dispositions transitoires. En conséquence, le daymix a baissé et le prix de base calculé a augmenté. HSK a trouvé une solution tarifaire avec la majorité des fournisseurs de prestations.
État des négociations dans le domaine ambulatoire
TARMED-hôpital
Pour la première fois, la communauté d’achat HSK a pu établir un benchmark dans le secteur hospitalier TARMED, qui a été calculé sur la base d’une analyse des coûts des hôpitaux. Le benchmark comprend des déductions de manque de transparence et d’inefficacité en ce qui concerne la plausibilité et la transparence des données ainsi que l’utilisation de l’infrastructure médicale.
En général, il y a eu moins de négociations pour l’année tarifaire 2020. Les négociations avec les cantons de Glaris et des Grisons et celles avec l’Association des cliniques privées (ACPT) au Tessin ont échoué.
Il existe actuellement des accords cantonaux avec les cantons de Saint-Gall (hôpitaux publics), du Tessin (Ente Ospedaliero Cantonale - EOC) et de Zurich. Un arrêt du TAF est par ailleurs en suspens pour les hôpitaux du canton du Valais. En raison de l’échec des négociations avec le canton de Berne, les hôpitaux bernois soumettront une demande de fixation des tarifs. Le canton de Genève va également déposer prochainement une demande de fixation. Les négociations avec les hôpitaux de Soleure (soH) sont toujours en cours.
TARMED-Médecins
Comme les données sur les coûts d’exploitation des médecins ne sont pas disponibles, le benchmarking des médecins est impossible pour TARMED. Dans le canton de Vaud, la communauté d’achat HSK a heureusement pu trouver un accord avec les médecins. À l’heure actuelle, les négociations sont toujours en cours dans le canton du Tessin. Dans les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, les conventions ont été prolongées jusqu’en 2020.
Il n’existe actuellement aucun accord avec les cantons de Genève et de Soleure, et les demandes de fixation n’ont pas encore été déposées. Les règlements cantonaux des cantons d’Argovie, de Suisse orientale et de Zurich ne sont pas encore entrés en vigueur. Un arrêt du TAF est en suspens dans le canton du Valais.
Compte tenu de la jurisprudence des cantons et du TAF, ainsi que d’une volonté plus marquée des fournisseurs de prestations d’avoir recours aux procédures de fixation, la communauté d’achat HSK a mené des négociations moins nombreuses, mais plus exigeantes que l’année précédente. En 2019, HSK a pu faire un effort particulier pour garantir des thérapies géniques innovantes et peut se prévaloir d’une année de négociations fructueuses.
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Informations complémentaires
Communiqué de presse: therapies cellulaires CAR-TDate de publication
15. avril 2020
Votre contact direct
Eliane Kreuzer
