ST Reha : négociations de la Communauté d’achat HSK
Entrée en vigueur de ST Reha et premières négociations tarifaires
C’est chose faite. Le Conseil fédéral a approuvé la structure tarifaire ST Reha 1.0 le 3 décembre 2021. Le système tarifaire pour la réadaptation stationnaire est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Cette nouvelle structure tarifaire revêt une grande importance pour la Communauté d’achat HSK : depuis l’automne 2021, elle conduit des négociations avec près de 80 cliniques de réadaptation dans toute la Suisse et a passé 27 conventions tarifaires à ce jour. Il s’agit d’une nouvelle étape franchie dans la mise en œuvre du nouveau financement hospitalier, en vigueur depuis 2012. Suite à cette réforme, les séjours de réadaptation stationnaires sont rémunérés avec des forfaits liés aux prestations basés sur une structure tarifaire uniforme en Suisse (art. 49, al. 1 LAMal).
Le degré de transparence et la comparabilité des coûts et prestations des cliniques en sont améliorés. La structure tarifaire permet de représenter les prestations médicales en fonction du degré de gravité, ce qui était auparavant impossible. Pour mettre en œuvre le nouveau système tarifaire, la Communauté d’achat HSK poursuit une stratégie de négociation nationale avec un modèle de prix défini.
Avantages et complexité de ST Reha
ST Reha présente un avantage manifeste : il faut désormais négocier un prix de base par clinique de réadaptation – et non par spécialité, comme c’était le cas avant. Avec l’introduction de ST Reha, la Communauté d’achat HSK souhaite parvenir à des solutions de négociation dans le domaine de la réadaptation stationnaire tout en préservant l’autonomie tarifaire.
Conformément à l’art. 59c, al 1., let. c OAMal, un changement de modèle tarifaire ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires. Durant l’année d’introduction, il s’agit donc avant tout de transférer les anciens tarifs de chaque fournisseur de prestations et ce, sans impact sur le volume tarifaire.
Le défi est gigantesque pour les communautés d’achat et pour les fournisseurs de prestations. Cela est dû à des interprétations divergentes sur les détails, une qualité insuffisante des données et au niveau de connaissance différent des parties à la table des négociations.
Les négociations ont gagné en complexité avec ST Reha. Cela s’explique également par le fait que certains domaines de la réadaptation, comme la réadaptation précoce et la paraplégiologie ont dû faire l’objet de négociations en dehors de la nouvelle structure tarifaire. Ces spécialités ne sont pas répertoriées dans le champ d’application de ST Reha. La paraplégiologie devrait être transférée dans la structure tarifaire SwissDRG en 2024. Avant cela, c’est-à-dire pendant la phase d’introduction, la rémunération peut passer par une tarification alternative, comme un prix journalier (voir la présentation de R. Schomburg, HSK Forum 2021).
La réadaptation précoce représente pour l’heure un défi de taille. La Communauté d’achat HSK est en contact avec les cliniques concernées et a d’ores et déjà trouvé des solutions tarifaires avec certains fournisseurs de prestations. Dans ce domaine également, la rémunération s’appuie parfois sur des tarifs alternatifs (comme le prix journalier pour la réadaptation précoce), sous réserve toutefois de satisfaire aux critères correspondants des « règles et définitions pour la facturation des cas selon ST Reha ».
Une procédure de benchmarking des coûts n’est pas judicieuse durant l’année d’introduction d’une structure tarifaire : les données sont encore insuffisantes, comme le montrent les expériences avec SwissDRG et TARPSY. La Communauté d’achat HSK conclut des conventions tarifaires valables deux ans à compter de l’année tarifaire 2022. Une procédure de benchmarking ne peut donc s’appliquer avant l’année tarifaire 2024. Cette décision dépendra de l’état futur des données, qui sera marqué par la pandémie de COVID-19. Cependant, la Communauté d’achat HSK espère une amélioration des données disponibles.
Les structures tarifaires comme systèmes évolutifs
En tant que système évolutif, ST Reha est soumis à des adaptations constantes – comme c’était le cas de SwissDRG et de TARPSY. Avec le temps, la complexité est amenée à diminuer et les améliorations seront mises en œuvre à partir de la version 2.0 de la structure tarifaire. A ce titre, il incombe en premier lieu aux fournisseurs de prestations de s’engager en faveur d’une optimisation du système tarifaire. La structure tarifaire doit refléter la réalité et viser la qualité et la transparence des coûts et des prestations.
La méthodologie de ST Reha et le transfert des tarifs vers la nouvelle structure tarifaire sont comparables à TARPSY. Un forfait journalier s’applique dans les deux domaines, contrairement aux soins somatiques aigus avec SwissDRG, où il est question d’un « prix par cas ».
Les structures tarifaires stationnaires ont un point commun, qui est aussi leur atout : une capacité d’optimisation, qui leur permet d’évoluer chaque année sur la base des données de coûts et de prestations des cliniques.
Au terme de la phase d’introduction, des coûts supplémentaires seront inévitables à long terme. Cela tient principalement à des facteurs exogènes comme le vieillissement de la population et partant, la complexité grandissante des traitements pour les patients. Des tarifs favorisant l’efficience et la mise en œuvre d’un benchmarking permettront de diminuer ces coûts supplémentaires. La Communauté d’achat HSK salue l’introduction de la nouvelle structure tarifaire et s’engage pour un système de santé compétitif.
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Informations complémentaires
https://www.youtube.com/watch?v=Nlohe8FfRn4 Article HSK du 23 juin 2021 « ST Reha 2022 : Attentes et défis pour HSK » https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-86214.html https://www.swissdrg.org/application/files/6316/1597/4975/210315_Medienmitteilung_ST_Reha_publiziert_f.pdf Communauté d’achat HSK – RéadaptationDate de publication
9. février 2022