Nouveau contrat sur la valeur du point tarifaire cantonale

HSK, la CSS et l’ASPI ont conclu un nouveau contrat relatif au remboursement des prestations de physiothérapie selon la LAMal, valable avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Cet accord porte sur le paiement direct (système tiers payant) ainsi que sur une valeur du point tarifaire cantonale homogène pour tous les assureurs affiliés à ce contrat.

Afin de faciliter le processus de remboursement, la standardisation de l’augmentation de la valeur du point n’est mise en vigueur qu’à partir du 1er mars 2015 pour tous les assureurs affiliés, c’est-à-dire pour HSK et le Groupe CSS (CSS, Arcosana SA, Intras Assurance-maladie SA, Sanagate SA).

Valeur du point tarifaire cantonale et facturation

• Ce contrat sur la valeur du point tarifaire cantonale repose sur la nouvelle convention du 1er février 2015 relative à la structure tarifaire nationale pour les prestations de physiothérapie, conclue entre physioswiss, H+ et l’ASPI, ainsi que santésuisse et curafutura, entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2011 (la convention est en phase de validation par l'OFSP).
• Pour les traitements dispensés jusqu’au 28 février 2015, la valeur du point tarifaire cantonale reste la même que pour l’année 2014. Dès le 1er mars 2015, la valeur du point tarifaire cantonale (Aperçu des valeurs du point tarifaire cantonale 2015) sera réglementée de manière homogène pour tous les assureurs affiliés à ce contrat.
• Désormais les factures et ordonnances peuvent être envoyées aux assureurs affiliés par voie électronique selon XML, ou continuer à être transmises sur support papier.

Adhésion

• Tous les physiothérapeutes ou organisations de physiothérapie qui souhaitent facturer leurs prestations aux assureurs affiliés selon ce nouveau contrat doivent adhérer à ce contrat, indépendamment de leur adhésion à l’association ASPI ou de leur ancienne adhésion au contrat HSK respectivement au contrat cadre tarifsuisse SA.
• Désormais, l’ASPI est responsable de la gestion des adhésions. Si l’adhésion au contrat intervient jusqu’au 19 avril 2015, elle est valable avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, sachant que la date de confirmation de l’adhésion par l’ASPI fait foi. Pour toute question relative à l’adhésion au contrat, vous pouvez envoyer un courriel ou téléphoner au secrétariat de l’ASPI (numéro 058 796 33 85). Le secrétariat vous répondra en français ou en allemand tous les matins ainsi que les lundis, mardis et mercredis après-midi.
• Pour les physiothérapeutes et organisations de physiothérapie qui ne font pas partie de l’association, l’ASPI prélève des frais d’adhésion uniques de CHF 200.-. Ensuite, la contribution annuelle aux coûts se monte à CHF 300.-.

---

Informations complémentaires

Foires aux questions - FAQ Aperçu des valeurs du point tarifaire cantonale 2015 http://sh42033.naiad.kreativmedia.ch/fileadmin/files/Dokumente/Kantonale_Taxpunktwert-Vereinbarung_2015_fr.pdf Déclaration d'adhésion