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Tarifs hospitaliers DRG – Jurisprudence et questions pratiques

La 4e conférence HSK du 27 août 2015 portait sur les tarifs hospitaliers (DRG) et la jurisprudence (aspects pratiques).

Près de 200 représentants des assurances-maladie, des hôpitaux, des directions de la santé, des associations et des autorités se sont réunis au Kornhausforum de Berne le 27 août dernier pour échanger sur les récentes évolutions des négociations tarifaires. La conférence portait principalement sur les tarifs hospitaliers selon les DRG et sur les répercussions de la jurisprudence actuelle.

La conférence a été animée par le Prof. Urs Brügger, directeur de l’Institut d’économie de la santé à la Haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW) de Winterthour. Daniel Schmutz (CEO Helsana), Otto Bitterli (CEO Sanitas) et Reto Egloff (Président du Comité directeur CPT) ont discuté de l’importance de thèmes réglementaires ainsi que de l’évolution des coûts pour les partenaires tarifaires.

Ensuite, Stefan Leutwyler, secrétaire central suppléant à la CDS, s’est exprimé sur la réaction des cantons aux arrêts portant sur les DRG. De manière concrète, il a été question des coûts d’investissements, de la recherche et la formation, des prestations d’intérêt général et de la création de paramètres de comparaison. Selon Stefan Leutwyler, le Tribunal administratif fédéral a fait preuve de tact dans les arrêts qu’il a rendus. De plus, les estimations du TAF correspondaient en grande partie aux opinions de la CDS.

En conclusion, Rolf Zehnder, directeur de l’Hôpital cantonal de Winterthour, a expliqué l’importance des arrêts du TFA en matière de DRG pour les fournisseurs de prestations. Il a notamment parlé des apparentes contradictions dans les conditions-cadres en vigueur, telles que l’autonomie tarifaire et la primauté du contrat, ou encore la présence simultanée de la concurrence et de la planification. Selon Rolf Zehnder, il convient d’accepter ces conditions même si elles sont imparfaites. Les partenaires tarifaires doivent trouver par eux-mêmes des moyens de s’émanciper et de jouer un rôle actif.

Dans le troisième exposé, Wolfram Strüwe, responsable Politique de la santé chez Helsana, a expliqué comment les assureurs-maladie évaluaient les arrêts du Tribunal fédéral portant sur les DRG. Il a notamment parlé de l’introduction du nouveau financement hospitalier, qui a changé les rapports entre les hôpitaux, les assureurs et les autorités. Wolfram Strüwe estime qu’après quatre ans, il est possible de considérer la phase d’introduction des DRG comme achevée. Il appartient désormais aux partenaires tarifaires de définir des principes communs.

Christian Elsener, Director Real Estate Advisory chez PricewaterhouseCoopers (PwC), a abordé le thème «Investissements à l’hôpital: le rôle des bâtiments hospitaliers». Les investissements dans les hôpitaux sont toujours aussi nécessaires, ce qui pose des questions en termes de financement. Se tournant vers l’avenir, Christian Elsener a présenté un portrait des chances et des risques en matière d’immobilier hospitalier et d’investissements dans les établissements hospitaliers.

La conférence s’est conclue avec l’intervention de Michael Willer, responsable Service Clientèle et membre de la direction d’Helsana. Sous forme de brève rétrospective, il a parlé de la politique de négociation de la HSK et décrit le contexte des négociations de 2015, en particulier en ce qui concerne la détermination des prix et le benchmarking. Finalement, il a présenté la future HSK, qui deviendra prochainement une société anonyme autonome. Ce changement de forme juridique rendra les structures plus compactes et plus efficaces, tout en maintenant une culture de négociation partenariale. La HSK entend peaufiner la méthode de négociation basée sur des données, qui s’est révélée concluante. Par ailleurs, la nouvelle Communauté d’achat HSK SA aura ses propres acheteurs de prestations.

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Informations complémentaires

Communiqué de presse du 27 août 2015 Stefan Leutwyler: Signification de certains arrêts DRG du point de vue des cantons Rolf Zehnder: Rôle des décisions de justice en matière de DRG Point de vue d‘un fournisseur de prestations Wolfram StrüweLes jugements du Tribunal fédéral sont-ils justes? Christian Elsener: Investissements à l’hôpital: le rôle des bâtiments hospitaliers Dr. Michael Willer: Perspective de HSK sur les négociations 2016

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