Prise en charge des coûts pendant la pandémie du COVID-19

La levée de la situation extraordinaire par le Conseil fédéral a donné lieu à une nouvelle ordonnance COVID-19. Les fiches d’information sur la prise en charge des coûts ont en majorité été supprimées dès le 22 juin 2020. Depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge le coût des tests de dépistage.

La levée de la situation extraordinaire a des conséquences sur les fiches d’information

Avec la levée de la situation extraordinaire par le Conseil fédéral, le 22 juin 2020, l’ordonnance COVID-19 3 a remplacé l’ordonnance COVID-19 2 jusqu’alors en vigueur. En conséquence, les trois fiches d’information intitulées « Prise en charge des coûts des prestations ambulatoires », « Prise en charge des coûts des traitements stationnaires » et « Coronavirus – Soins par oxygénothérapie » ne sont plus valables depuis le 22 juin 2020 et les recommandations correspondantes de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) concernant la prise en charge des coûts ont été suspendues. Depuis le 22 juin 2020, ce sont donc de nouveau uniquement les tarifs et règles de décompte fixés par convention ou par l’autorité compétente qui sont déterminants.

Modifications de la prise en charge des coûts pour les tests de dépistage du coronavirus

Depuis le 25 juin 2020, le Conseil prend désormais en charge les coûts des tests de dépistage d’une infection par le SARS-CoV-2. Jusqu’à présent, ces coûts étaient dans certains cas pris en charge par les compagnies d’assurance-maladie et dans d’autres par les cantons. La nouvelle réglementation vise à simplifier le système et à encourager davantage les tests auprès de la population. La réglementation s’applique à toutes les personnes remplissant les critères de soupçon, d’échantillonnage et de notification de l’OFSP. Vous trouverez de plus amples détails, tels que les forfaits remboursés, les critères de test, les conditions de prise en charge des coûts ainsi que la réalisation technique dans la fiche d’information actualisée intitulée « Coronavirus – Prise en charge de l’analyse et de prestations médicales ».

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Informations complémentaires

Mise à jour: fiche d’information de l‘OSFP: «Coronavirus – Remboursement de l’analyse SARS-CoV-2 et des prestations medicales», Français, Statut 25.06.2020 https://ecc-hsk.info/fr/actualites/2020/en-lien-avec-l-actualite-covid-19