Négociations fructueuses en 2018 – ce que nous avons réalisé.
Succès dans le domaine tarifaire du sauvetage
En matière de sauvetage aérien, la communauté d’achat HSK a obtenu de toutes parts des succès en 2018. Les relations avec la Rega et les deux entreprises valaisannes Air Zermatt et Air Glacier étaient dépourvues de contrat depuis 2013 et 2014. Les négociations avaient échoué et les procédures de fixation des tarifs n’avaient pas été entamées pour diverses raisons (désaccords sur les compétences, arrêt du tribunal concernant une situation insatisfaisante en matière de données pour une procédure).
A l’initiative des autorités cantonales concernées, de nouvelles négociations ont été lancées qui ont abouti en 2018 à des solutions contractuelles définies d’un commun accord avec chaque partenaire. Dans le cas de la Rega, le contrat négocié, qui satisfait aux prescriptions légales, est actuellement soumis à la Direction de la santé publique du canton de Zurich pour approbation (cf. rapport complet dans l’édition de décembre 2018 de la newsletter HSK).
Pour Air Zermatt et Air Glacier, les négociations entre tous les partenaires tarifaires ont été menées avec les autorités valaisannes autour d’une même table et avec un résultat tarifaire uniforme, quel que soit l’assureur. Les parties sont satisfaites d’avoir négocié, même difficilement, un accord juste et conforme à la LAMal, qui n’attend plus que l’approbation cantonale.
Convention en chirurgie ophtalmique saluée
En 2018, la communauté d’achat HSK a aussi pu obtenir un succès important en chirurgie ophtalmique. En septembre 2018, elle a conclu avec la Société Suisse d’Ophtalmologie (SSO) un accord global sur le tarif forfaitaire ambulatoire pour les opérations ophtalmologiques les plus fréquentes (par ex. opération de la cataracte ou du glaucome). La procédure d’approbation est en cours auprès du Conseil fédéral.
A mi-février 2019, près de 300 fournisseurs de prestations ophtalmologiques avaient déjà adhéré à la convention. Rien d’étonnant à cela puisque les forfaits proposent un décompte juste et simplifié. Le fait qu’un forfait, contrairement au tarif à la prestation TARMED, constitue un incitatif pour réduire les frais de matériel est un autre facteur d’économie potentielle. La SSO et HSK souhaitent ainsi contribuer à une chirurgie de qualité constante et consciente de sa responsabilité économique.
Résultat satisfaisant des négociations en matière de réadaptation
Les négociations en matière de réadaptation stationnaire se sont déroulées dans l’ensemble de manière satisfaisante. Le volume des contrats résiliés a pu être majoritairement négocié avant la fin janvier 2019. De nombreux contrats sont à durée indéterminée et donc maintenus en l’état.
Une procédure au long cours pour certains domaines de la réadaptation a permis de reprendre les négociations dans diverses régions de Suisse et de parvenir à des accords tarifaires.
HSK est toutefois confrontée à des défis de taille pour les négociations futures : possibilité insuffisante de comparer les coûts, manque de transparence (en tenant compte du degré de sévérité des patients) et structure tarifaire nationale en suspens (report de ST-Réa à 2022). HSK aura donc plus de difficultés à appliquer sa stratégie de négociation basée sur les données. S’y ajoutent des exigences tarifaires élevées de la part des cliniques de réadaptation, une forte hausse des volumes et une planification suprarégionale insuffisante de la part des cantons.
La procédure de détermination des prix à deux niveaux d’HSK a été encore améliorée
La communauté d’achat HSK a amélioré sa procédure de détermination des prix à deux niveaux dans le domaine des SwissDRG en y ajoutant les nombres de cas minimums. Les nombres de cas minimums servent désormais aussi à la formation du prix. Cette évolution est une étape logique pour accroître la transparence et négocier des prix justes.
En outre, le seuil de référence a été abaissé du 30e au 25e percentile. La valeur du benchmark, à 9418 francs, était ainsi inférieure de près de 200 francs à celle de l’année précédente. En abaissant la référence en matière d’efficience au 25e percentile, HSK souligne la pertinence de sa stratégie de négociation : les écarts par rapport au benchmark doivent être justifiés par des données.
Cela signifie que les facteurs de coûts, comme le maintien de capacités hospitalières pour des raisons relevant purement de la politique régionale, ne justifient pas des prix de base plus élevés. Conformément à l’art. 49, al. 3 LAMal, ces coûts doivent être financés non pas par l’assurance obligatoire des soins (AOS), mais par les cantons. À l’inverse, une valeur de référence moins élevée d’HSK offre une plus grande souplesse dans les négociations pour fixer une rémunération conforme aux prestations. Les facteurs comme l’obligation d’admission en urgence, le nombre de postes de médecins assistants et les différences de coûts cantonales peuvent être pris en compte de manière individuelle pour chaque hôpital.
Comment s’est déroulée l’année de négociation SwissDRG 2018 en ce qui concerne les négociations tarifaires pour 2019 ? La plupart des contrats n’ont pas dû être renégociés. HSK a pu trouver un accord avec plusieurs hôpitaux, et les négociations sont encore en cours avec un hôpital. Certaines négociations ont échoué et dépendent de procédure de fixation des prix en cours ou attendent une décision du Tribunal administratif fédéral.
Une année de TARPSY – rétrospective, résultats intermédiaires, perspectives
Depuis 2018, TARPSY est utilisée comme structure tarifaire en psychiatrie stationnaire. TARPSY tient compte de la prestation d’une clinique en affectant les cas traités à des groupes de coûts (PCG) sur la base du diagnostic principal, de l’âge, de la sévérité de la maladie et des diagnostics secondaires et les indemnise grâce à différents forfaits journaliers.
L’uniformisation a permis pour la première fois en 2018 à la communauté d’achat HSK de suivre sa propre procédure de benchmarking TARPSY. Il en est résulté une valeur du benchmark de 658 francs pour l’année tarifaire 2019.
Les contrats négociés pour 2018 ont été sciemment limités à une année afin de tirer parti des expériences réalisées au cours de la première année suivant l’introduction de TARPSY et de disposer de données plus précises pour les négociations de l’année tarifaire 2019. HSK a conclu avec succès les contrats pour l’année tarifaire 2019 en grande partie avec des durées de plusieurs années.
Compte tenu des changements de la pondération des coûts dans la version 2.0 de TARPSY et de la meilleure qualité des données (jours de soins, Daymix, DMI) ainsi que des expériences réalisées au cours de la première année, le prix de base moyen convenu est passé de 660 francs à 643 francs pour 2019. Il est encore incertain dans quelle mesure le prix de base inférieur se répercutera sur les coûts des prestations.
Certaines négociations tarifaires sont toutefois encore en cours (état : mi-février 2019). HSK n’a pas réussi à trouver un accord avec 4 fournisseurs de prestations seulement. Pour la première fois, des négociations tarifaires TARPSY ont aussi eu lieu pour les cliniques pédiatriques et cliniques pour adolescents.
Et qu’en sera-t-il en 2019 ? HSK va mettre en place le benchmark TARPSY pour l’année tarifaire 2020 sur la base des nouvelles données des coûts ITAR-K 2018. « Il est prévu de développer le benchmark sur la base de la méthode existante. On peut imaginer former un cluster des cliniques, comme c’est le cas pour le benchmark HSK SwissDRG », affirme Caroline Gross, gestionnaire tarifaire. Mais la qualité d’un benchmark dépend de celle des données. Mme Gross en appelle donc aux fournisseurs de prestations pour que ceux-ci améliorent leurs données déterminantes pour TARPSY. Le nouveau benchmark TARPSY d’HSK devrait être disponible à l’automne 2019, à temps pour le début des négociations de l’année tarifaire 2020.
Nouveaux modes de collaboration pour la transplantation et la dialyse
Après des discussions intensives en 2018, les assureurs ont réalisé des progrès dans les domaines de la dialyse et de la transplantation et ont accordé leurs vues pour une procédure commune du secteur en vue des négociations tarifaires. A l’avenir, les négociations à mener avec H+ seront ainsi effectuées par une délégation commune composée de la SVK, de la CSS et de HSK.
Il est aussi réjouissant qu’une solution transitoire pragmatique ait pu être trouvée pour les années tarifaires 2018 et 2019, afin de garantir une sécurité juridique. Le tout repose sur un contrat basé sur les accords de transplantation en vigueur entre H+ et SVK. La même procédure est suivie pour le domaine des centres de dialyse. La collaboration permet une démarche coordonnée et une facturation sans accroc. En matière d’alimentation artificielle, HSK négocie de manière indépendante.
HSK remercie Daniel Maag
Daniel Maag, précédemment responsable de la région Suisse alémanique et collaborateur expérimenté, a pris une retraite bien méritée en février. Il a participé de manière prépondérante à la fondation de la communauté d’achat HSK et au développement de la SA. Il a aussi professionnalisé l’achat de prestations. Il a ainsi fourni une contribution essentielle à la mise en place du benchmark SwissDRG, qui sous sa direction est devenu une méthode reconnue. HSK remercie à cette occasion Daniel Maag pour sa grande disponibilité et lui souhaite une bonne continuation, une bonne santé et une pleine satisfaction.
Dominik Wettstein lui a succédé. Economiste de formation, il est au bénéfice d’une longue expérience dans l’administration publique, les hôpitaux de soins aigus, les assurances et les sciences de la vie.
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Informations complémentaires
Benchmark HSK Tarpsy pour l' année tarifaire 2019 Benchmark HSK SwissDRG pour l' année tarifaire 2019 https://www.sog-sso.ch/frDate de publication
4. mars 2019
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Eliane Kreuzer
