Négociations TARMED 2016

En 2016, la communauté d’achat HSK et les sociétés de médecins et hôpitaux cantonaux ont mené des négociations relatives au tarif à la prestation TARMED. L’objectif de la communauté d’achat HSK était de parvenir à un rapprochement des valeurs du point tarifaire pour les prestations hospitalières et médicales dans un même canton.

Au terme d’âpres négociations, un accord a pu être trouvé avec de nombreux hôpitaux et, dans la plupart des cas, une baisse de la valeur du point tarifaire a été convenue. Le terrain visant à freiner la hausse des coûts a pu être en partie préparé et plusieurs hôpitaux ont accepté en contrepartie une réduction des prix. Dans les cantons de Soleure, Schwyz, Valais et Zurich, les négociations avec les hôpitaux ont échoué, de sorte que la procédure de fixation a parfois été lancée ou la valeur du point tarifaire a été prolongée par le canton.

Pour que les négociations puissent se dérouler sur une base transparente et compréhensible, HSK a systématiquement demandé les données relatives aux coûts et aux prestations. Les négociateurs ont toutefois dû constater que les données livrées par les hôpitaux étaient lacunaires, dans le domaine ambulatoire surtout, comme différents arrêts du Tribunal fédéral l’ont constaté. HSK n’est donc pas en mesure d’établir la plausibilité de l’économicité des coûts.

Les négociations avec les sociétés de médecins cantonales ont été plutôt longues et ardues. Certaines d’entre elles sont toujours en cours actuellement (au 13 mars 2017), les médecins n’étant pas prêts à réduire la valeur du point tarifaire. Les négociations ont de ce fait échoué dans les cantons de Fribourg, du Jura et de Soleure. Aucun accord n’a été trouvé avec les sociétés des médecins des cantons du Valais et de Zurich, car les médecins y demandaient une augmentation de la valeur du point tarifaire.

Les données livrées (coûts du cabinet médical) sont également lacunaires dans ce domaine, de sorte que la plausibilité de l’économicité des coûts ne peut être établie.

La communauté d’achat HSK a cependant pu évaluer l’évolution des coûts à l’échelon cantonal sur la base des coûts des prestations payés. De manière générale, on constate que les coûts TARMED ont augmenté ces cinq dernières années.