Développement de la structure tarifaire dans le domaine de la physiothérapie

La Communauté d’achat HSK et CSS se prononcent en faveur d’une hausse modérée des valeurs cantonales du point tarifaire (VPT), mais pensent que la seule focalisation sur l’adaptation des valeurs du point tarifaire est inefficace. La structure tarifaire obsolète requiert une adaptation. Un accord a pu être conclu avec l’ASPI. Les travaux consacrés à la structure tarifaire sont très avancés.

L’an dernier, HSK et CSS ont pris l’initiative d’augmenter les valeurs cantonales du point tarifaire (VPT) pour les physiothérapeutes. L’Association suisse des physiothérapeutes indépendants (ASPI) a accepté l’augmentation de 4, respectivement 5 centimes proposée le 1^er avril 2013 et le 1^er novembre 2013. Physioswiss a refusé cette offre et négocié un nouveau contrat avec Tarifsuisse, provoquant une hausse de la VPT de 8 centimes dans chaque canton. Physioswiss exige à présent la même augmentation de HSK et CSS. Ces dernières refusent cette demande et plaident pour une nouvelle structure tarifaire.

HSK et CSS sont favorables à une augmentation des valeurs cantonales du point tarifaire, mais estiment qu’une discussion qui se limiterait aux coûts est trop superficielle.

HSK et CSS n’ont jamais été opposées à une augmentation des valeurs cantonales du point tarifaire et à une meilleure indemnisation des prestations de physiothérapie. Physioswiss a toutefois toujours estimé que l’offre était insuffisante et l’a refusée. Physioswiss s’obstine à réclamer une adaptation nationale forfaitaire de la valeur du point tarifaire de 8 centimes. La seule augmentation des prix saupoudrée sur l’ensemble des cantons représente toutefois une mesure isolée qui ne permettra pas de résoudre durablement la situation insatisfaisante entre Physioswiss et les assureurs-maladie. Le véritable problème réside en effet dans la structure tarifaire actuelle. Elle n’est tout simplement plus adaptée à la situation actuelle et nécessite une révision. Elle manque de transparence et n’autorise pas une indemnisation des prestations mesurable et comparable. Une révision est donc nécessaire.

L’augmentation de la VPT convenue avec l’ASPI démontre que HSK et CSS ne sont pas opposées à une indemnisation équitable des physiothérapeutes et à la prise en compte de l’inflation. En près de trois ans de collaboration constructive avec l’ASPI, les bases d’une nouvelle structure tarifaire ont été jetées petit à petit. HSK et CSS entendent poursuivre sur cette voie.

HSK et CSS élaborent une nouvelle structure tarifaire avec l’ASPI afin d’éliminer les faiblesses existantes.

Les deux parties jugent nécessaire la révision de la structure tarifaire existante. Une solution d’avenir durable et viable englobe une révision tarifaire proposant une structure tarifaire transparente, moderne et appropriée. La structure tarifaire actuelle est en vigueur depuis 1998 et présente des lacunes conséquentes: ainsi, les forfaits par séance actuels débouchent sur une rémunération des prestations opaque, non comparable et incite à maximiser le nombre de patients par heure. Aujourd’hui, les physiothérapeutes ne peuvent p. ex. pas non plus facturer de prestations en l’absence du patient.

Les travaux visant à remédier à ces lacunes ont bien avancé et incluent pour l’essentiel les approches suivantes:

• Nouveaux forfaits pour le remboursement des séances indépendamment de la durée;
• nouveaux forfaits administratifs pour la rémunération des prestations en l’absence du patient, p. ex. entretien téléphonique avec le médecin prescripteur, rédaction d’un rapport à l’intention du médecin-conseil, participation à des réunions avec d’autres fournisseurs de prestations afin d’optimiser la coordination des traitements;
• forfaits d’indemnisation différenciés pour l’indemnité de déplacement, p. ex. lors des traitements de patients à leur domicile, dans des EMS ou pour les physiothérapeutes sans propre cabinet.

Tous les forfaits sont liés à des conditions-cadres en termes d’imputation, p. ex. imputable une fois par an, toutes les neuf séances, sur demande du médecin-conseil, etc. HSK, CSS et l’ASPI sont persuadées d’être sur la bonne voie avec les propositions de solutions détaillées et non définitives.