Le premier arrêt pose d'importants jalons pour le nouveau financement des hôpitaux

La communauté d’achat HSK salue l’arrêt du TAF, parce qu’il instaure un juste équilibre entre le marché et la réglementation.

HSK soutient la décision selon laquelle les hôpitaux efficients peuvent dégager un grain (d’efficience). Cette possibilité de gain constitue une incitation pour les hôpitaux rentables à rester efficients à l’avenir, ce qui a un effet d’atténuation à moyen-long terme sur le niveau tarifaire à l’hôpital. L’interprétation de l’art. 59c OAMal dans le contexte du nouveau financement hospitalier ne fait donc aucun doute.

L’arrêt confirme l’approche des négociations HSK concernant d’autres points importants:

• Le TAF reconnaît que la structure tarifaire SwissDRG nécessite pendant la période d’introduction une différenciation des prix, notamment en ce qui concerne les centres hospitaliers universitaires et apparentés (baserate différencié).
• Le benchmarking, essentiel à la détermination du prix, présente actuellement encore des lacunes en raison du manque d’uniformité au niveau national. Le TAF prescrit toutefois que le benchmarking soit réalisé avec un nombre aussi important que possible d’hôpitaux représentatifs, c’est-à-dire qu’un benchmark sélectif avec des hôpitaux choisis est interdit. Par ailleurs, le TAF prescrit également qu’aucune déduction pour manque de transparence ne doit être prise en compte dans le benchmark.

Cet arrêt a permis de clarifier de premières décisions de principe concernant le nouveau financement hospitalier en vue des négociations tarifaires à venir.

---

Informations complémentaires

Premier arrêt du TAF concernant le nouveau financement hospitalier Communiqué de presse du 14 mai 2014