Lancement de la nouvelle période de négociations
Des facteurs environnementaux difficiles
L'automne marque le début des négociations pour l'année tarifaire 2024. Douze ans après l'introduction du nouveau financement hospitalier, l'environnement de négociations est devenu plus complexe et plus exigeant. L'inflation, la hausse des prix de l'énergie et des salaires, associée à la pénurie de personnel qualifié, ainsi que les nouveaux investissements entraînent une pression sur les coûts du côté des prestataires. D'un autre côté, les primes augmentent plus que la moyenne pour la deuxième année consécutive.
Blocage des réformes et obstacles au niveau des données et du modèle de prix
A cela s'ajoute le blocage des réformes dans de nombreux domaines du système de santé suisse. Depuis plus de dix ans, un grand nombre d'acteurs travaillent à une solution de remplacement du TARMED. Dans de nombreux domaines, celui-ci ne correspond plus à une rémunération appropriée. Le report de la décision sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS), qui aurait dû être prise depuis longtemps, a pour conséquence que le transfert croissant et économiquement souhaitable du secteur stationnaire vers le secteur ambulatoire, plus avantageux, s'effectue sans frein et à l'entière charge des payeurs de primes. Dans le domaine ambulatoire, la transparence de la base de données fait défaut depuis des années, les données relatives aux coûts d'exploitation font totalement défaut ou sont insuffisantes. De même, il manque depuis des années un modèle commun de détermination des prix, reconnu de la même manière par tous les partenaires tarifaires.
Conséquences pour les partenaires tarifaires
Les négociations tarifaires de cette année posent donc des exigences élevées à tous les partenaires tarifaires. La nouveauté et le défi particulier de cette année pour la Communauté d'achat HSK est qu'il n'y a jamais eu autant de contrats à renégocier suite à des résiliations de la part des fournisseurs de prestations. HSK se voit donc confrontée à des exigences particulièrement élevées de la part des fournisseurs de prestations en ce qui concerne le niveau des tarifs lors des négociations tarifaires. La situation est encore aggravée par le fait que ces derniers sont de plus en plus enclins à engager des procédures de fixation au fil des ans. La raison en est évidente : les cantons prennent de plus en plus souvent des décisions en faveur des hôpitaux lors de la fixation des tarifs, par exemple dans le domaine stationnaire. Une détermination des prix par le biais d'une fixation semble donc de plus en plus rentable qu'une détermination des prix par le biais de négociations tarifaires.
Lors des négociations tarifaires, la Communauté d'achat HSK est soumise aux principes de prix de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) ainsi qu'à la jurisprudence. A cela s'ajoutent les directives du Tribunal administratif fédéral. En conséquence, HSK négocie sur la base de données en établissant un benchmarking à l'échelle nationale et en cherchant de convenir de tarifs favorisant l'efficacité dans le cadre de négociations individuelles sur les prix.
Des solutions de partenariat tarifaire sont possibles
Il est évident que nous allons tous devoir faire face à des négociations très difficiles cet automne, compte tenu des attentes actuelles fortement contradictoires des partenaires tarifaires. Le grand art consistera à trouver des solutions de partenariat tarifaire malgré ces circonstances difficiles, tout en conservant et en respectant les principes de prix légaux.
La transparence comme facteur de succès dans les négociations tarifaires
Le mandat principal de la Communauté d'achat HSK ne comprend pas seulement les négociations tarifaires, mais aussi et surtout la comparaison des établissements. Notre modèle de benchmarking à l'échelle de la Suisse constitue la base de notre détermination des prix en deux étapes, basée sur des données. HSK publie en toute transparence les résultats de son benchmarking, y compris la méthode de calcul et le clustering, sur son site Internet. Grâce au développement de l'analytique d'achat, nos responsables de négociations sont en mesure de justifier les prix proposés sur la base de données. Par exemple, un hôpital avec des urgences ou avec une forte proportion de cas électifs doit recevoir un tarif différencié à partir du benchmark.
Les hôpitaux qui pratiquent des tarifs élevés en raison de particularités individuelles, telles que le statut soins finaux, sont invités par HSK à fournir les données correspondantes. L'accès aux mêmes bases de données lors des négociations (transparence symétrique) favorise la recherche commune de solutions. De plus, grâce à une standardisation élevée, les contrats d'HSK sont présentés de manière simple et transparente. Il en résulte une plus grande efficacité lors des discussions sur les contenus et la conclusion des contrats.
En bref, nous sommes bien positionnés, avec une équipe compétente et des processus et outils efficaces, pour répondre aux exigences accrues de la période de négociations de cette année. Ce qui compte maintenant, c'est la volonté et la disponibilité des deux parties tarifaires à trouver des solutions de partenariat tarifaire dans le cadre d'un dialogue respectueux et d'une bonne collaboration, avec une grande disposition au compromis, tout en respectant les principes de prix fixés par la loi.
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Date de publication
5. octobre 2023
Votre contact direct
Riadh Zeramdini
