Le Conseil fédéral approuve la convention tarifaire pour les thérapies cellulaires et géniques innovantes

Les thérapies cellulaires et géniques ouvrent de nouvelles perspectives thérapeutiques dans la lutte contre le cancer. En 2019, les assureurs-maladie de la communauté d’achat HSK (Helsana, Sanitas et KPT), CSS, Swica et Assura ainsi que l’association des hôpitaux de Suisse H+ et les fabricants Novartis et Gilead, se sont mis d’accord sur une solution commune pour les thérapies « Kymriah » et « Yescarta ». Ils donnent ainsi à leurs patients, parmi eux aussi des enfants, un accès immédiat aux traitements. La convention tarifaire conclue à cet effet en juillet avec H+ a été approuvée, le 6 décembre 2019, par le Conseil fédéral avec une validité limitée jusqu’à fin 2020.

Thérapies cellulaires CART-T

Les thérapies cellulaires et géniques, connues dans les milieux spécialisés sous le nom de thérapies cellulaires CAR-T, consistent à prélever des cellules sanguines du patient et à les modifier génétiquement en laboratoire pour qu’elles acquièrent la capacité de lutter contre le cancer. Les cellules sont multipliées et réinjectées au patient par perfusion. Cela permet de traiter des patients gravement atteints de certains types agressifs de leucémie, dont le taux de mortalité était jusqu’à présent élevé et pour lesquels les traitements conventionnels standards n’ont montré aucun effet. Ces thérapies sont actuellement dispensées en stationnaire, dans des hôpitaux spécialement certifiés.

Le Conseil fédéral approuve un accord sur le remboursement des thérapies géniques

Les partenaires tarifaires ont adopté de nouvelles approches en matière de remboursement pour permettre aux personnes affectées d’accéder sans délai à ces thérapies d’importance vitale. La solution de remboursement retenue est déterminée en fonction du succès escompté des thérapies et du type de cancer du patient. Elle pourra en outre changer avec le temps, au fur et à mesure que de nouveaux résultats à long terme issus des études menées en vue de l’autorisation de mise sur le marché deviendront disponibles. Grâce à la convention tarifaire approuvée, le 6 décembre 2019, par le Conseil fédéral jusqu’à fin 2020, 60% des assurés au bénéfice d’une couverture de base en Suisse pourront déjà bénéficier de ces traitements vitaux. Par ailleurs, cela laisse le temps à tous les acteurs du système de santé suisse de trouver une solution globale pour le futur remboursement des thérapies cellulaires et géniques.

Adhésion au contrat

D’autres assureurs peuvent adhérer à la convention tarifaire à tout moment. A cet effet, ils peuvent s’adresser à la communauté d’achat HSK ou à l’un des partenaires contractuels du côté assureurs.

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Informations complémentaires

Communiqué de presse: Le Conseil fédéral approuve la convention tarifaire pour les thérapies cellulaires CAR-T