TARMED - Situation actuelle des négociations

La stratégie de négociations actuelle d’HSK a fait bouger le monde des domaines TARMED. Alors que certains ont donné leur accord à la réduction des prix visée, les contrats ont été résiliés dans différents cantons avec comme justification d’adapter la valeur du point tarifaire des médecins et hôpitaux établis.

Les négociations dans le domaine TARMED (prestations ambulatoires) avec les hôpitaux et les sociétés de médecins vont bon train. La situation initiale pour la communauté d’achat HSK est claire: les valeurs du point tarifaire des hôpitaux et des médecins qui exercent à titre indépendant ne devraient pas différer dans le même canton (Arrêt du TAF pour les hôpitaux BE, 17 septembre 2015).

Les responsable des négociations de la communauté d'achat HSK ont mené les discussions et pratiquement toutes les négociations sont encore en suspens. Les discussions ont été partiellement intenses. Certains hôpitaux se sont engagés à concilier une réduction de prix au 1^er janvier 2017.

HSK va essayer de trouver une solution avec les fournisseurs de prestations au cours des dernières semaines de l’année afin d’atteindre une première étape en vue d’une stabilisation des prix dans le domaine ambulatoire.

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Informations complémentaires

Arrêt du TAF, 17 septembre 2015 (allemand)