Gestion des adhésion
Dans le domaine ambulatoire, la plupart des conventions tarifaires ne sont pas conclues individuellement avec chaque fournisseur de prestations, mais par l’intermédiaire de leurs associations. Dans le domaine stationnaire et des soins, il existe également des conventions tarifaires ou administratives qui sont négociées par la Communauté d'achat HSK avec les associations professionnelles et régionales.
Le fournisseur de prestations individuel peut adhérer à une telle convention tarifaire. A partir du moment où il adhère à la convention, il peut facturer aux trois assureurs-maladie d’HSK, aux tarifs convenus dans la convention, la prestation fournie à sa patientèle ou profiter des modalités et des simplifications de processus convenues.
Les points suivants sont importants pour les fournisseurs de prestations* :
- L'adhésion se fait exclusivement par l'intermédiaire de l'association professionnelle concernée, et non par HSK ou ses assureurs.
- Les questions relatives au contrat ou à l'adhésion doivent être adressées à l'association.
- Les prestataires qui ne sont pas membres de l'association peuvent adhérer au contrat. Ils doivent en général s'acquitter d'une cotisation d'adhésion et d'une contribution annuelle aux frais.
- L'adhésion doit toujours se faire par écrit.
- Le fournisseur de prestations a besoin d'un numéro RCC et d'un numéro GL (Global Location Number).
Pour les associations, il convient de tenir compte des points suivants* :
- L'association professionnelle fournit à la Communauté d'achat HSK la liste d'adhésion actuellement en vigueur et est responsable de sa mise à jour. (mailatecc-hsk.info).
- Il est de la responsabilité des associations de vérifier si un fournisseur de prestations est qualifié pour la facturation.
- La liste d'adhésion doit contenir toutes les informations pertinentes telles que la date d'adhésion ou de sortie, la date de mutation, les coordonnées ou le numéro RCC/numéro GL. Ce n'est qu'ainsi que les données peuvent être représentées correctement et à jour dans les systèmes des assureurs et qu'un processus de décompte sans faille peut être garanti. Cela profite finalement aux deux parties, assureurs et fournisseurs de prestations.
- Nous mettons à la disposition des associations (sur demande) un modèle de liste d'adhésion (lien) dans lequel figurent toutes les informations pertinentes.
*En principe, les règles de gestion des adhésions convenues dans le contrat concerné s'appliquent. Les informations fournies sur ce site web ne sont données qu'à titre indicatif.
Perspectives
Le nouveau tarif médical ambulatoire (TARDOC, forfaits ambulatoires) entraînera la suppression d'une partie des listes d'adhésion aux contrats forfaitaires ambulatoires (« forfaits TARMED ») dans le secteur ambulatoire. A l'avenir, ces prestations seront représentées et réglées dans la nouvelle structure tarifaire nationale.
Vos interlocuteurs pour les adhésions au contrat
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