Prestations médicales ambulatoires

Négociations basées sur les données

HSK s’investit pour les négociations basées sur les données et exige depuis des années des hôpitaux une transparence totale des données concernant les coûts et les prestations pour les négociations dans le domaine hospitalier ambulatoire et stationnaire. Au cours des dernières années, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu plusieurs arrêts de référence qui soutiennent la position d’HSK. Le dernier arrêt C-446/2018 confirme encore une fois que les données sur les coûts sont essentielles pour la détermination des tarifs.

Les négociations 2019 ont légèrement amélioré la fourniture des données par rapport au passé. Cela signifie que plusieurs hôpitaux ont fourni les données sur les coûts du domaine ambulatoire réparties par payeurs (TARMED, physiothérapie, ergothérapie, etc.). Cependant, il y a toujours de nombreux hôpitaux qui ne sont pas prêts à fournir leurs coûts de manière transparente ; souvent, seule la somme totale des coûts des prestations ambulatoires est indiquée. C’est pourquoi il faut continuer à améliorer la fourniture des données.

Livraison des données ITAR_K V 13.0 2022 pour l'année tarifaire 2024

La Communauté d'achat HSK demande à nouveau les données complémentaires à la version 13.0 d'ITAR_K (exercice 2022) pour l'année tarifaire 2024 en commun avec les autres communautés d'achat de la branche. Un signal clair a ainsi été donné pour réduire la charge de travail liée à la collecte des données pour les hôpitaux et pour créer une base de données uniforme pour les communautés d'achat.

Début avril, chaque fournisseur de prestations sera invité directement par mail par le responsable des négociations à transmettre les données à HSK au plus tard fin mai 2023.

Avec les données complémentaires à ITAR-K, nous demandons aux fournisseurs de prestations de nous présenter les données relatives aux coûts et aux prestations de la manière la plus transparente possible. Ainsi, les négociations pourront se dérouler sur la base de données et avec la transparence nécessaire.

Par ailleurs, les données des hôpitaux seront soumises à un contrôle de plausibilité et utilisées pour la procédure de benchmark et les comparaisons tarifaires nationales.

Le Tribunal administratif fédéral soutient la transparence des données

Dans le domaine ambulatoire, les tarifs doivent également se baser sur des données de coûts qui résultent d’une fourniture de prestations efficace. Dans ses derniers arrêts à ce sujet, le TAF a établi que les données de coûts ne peuvent être prises en compte que si elles correspondent aux objectifs formulés à l’art. 2 al. 1 et 2 OCP et partant, créent les bases pour la détermination des coûts et prestations du domaine AOS dans le traitement ambulatoire à l’hôpital.

La plausibilité des données sur les coûts doit être vérifiée pour contrôler si les coûts indiqués se basent sur une fourniture de prestations économique.

Position de la Communauté d’achat HSK

Les principes de négociation dans le domaine TARMED sont la transparence des données et la différenciation précise des prestations et coûts entre ambulatoire et stationnaire. Un processus détaillé de benchmarking ne peut être entamé que si tous les hôpitaux nous fournissent la version intégrale ITAR_K.