Percée : VZK et HSK trouvent une nouvelle solution tarifaire dans le domaine ambulatoire

Accord de partenariat tarifaire dans les deux domaines tarifaires TARMED et SwissDRG

L'association des hôpitaux zurichois (VZK) et la Communauté d'achat HSK SA, qui représente les trois assureurs Helsana, Sanitas et KPT, s'accordent sur une augmentation rétroactive de la valeur du point à 93 centimes à partir de 2023 dans le domaine ambulatoire, mettant ainsi fin à une procédure juridique de plusieurs années devant le Tribunal administratif fédéral. En outre, les partenaires tarifaires ont négocié un contrat SwissDRG de deux ans, jusqu'en 2026. En trouvant une solution dans deux domaines tarifaires, les deux acteurs soulignent leur responsabilité conformément à la primauté des négociations ancrée dans la loi et donnent un signal fort pour un partenariat tarifaire durable. Avec cette solution de compromis, les deux parties font preuve de compréhension mutuelle pour leur situation respective : d'une part la situation économique difficile des hôpitaux, d'autre part le besoin d'un système de santé abordable.

L'accord entre les deux parties a été trouvé après plus d'un an d'intenses négociations. Dans le domaine hospitalier ambulatoire, pour les années tarifaires 2018 à 2022, les partenaires tarifaires se sont mis d'accord rétroactivement sur une valeur du point tarifaire de 89 centimes, inchangée par rapport à l'année précédente 2017. A partir de 2023, une valeur du point tarifaire de 93 centimes, soit une augmentation de 4 centimes, a été convenue rétroactivement. Le compromis dans le domaine du TARMED tire un trait sur le passé, offre à toutes les parties une sécurité juridique et ouvre une nouvelle perspective. L'accord entre les partenaires tarifaires est également un premier pas vers la promotion de l'ambulantisation croissante des prestations médicales dans le système de santé suisse. Dans le domaine tarifaire SwissDRG, les partenaires tarifaires ont pu trouver une nouvelle solution avec un contrat valable jusqu'en 2026. Ainsi, le forfait par cas s'élève à 10'100 francs pour l'année 2025 et à 10'250 francs pour l'année 2026.

Situation sans contrat pour la valeur du point depuis 2018

Depuis 2018, HSK et la VZK se trouvaient dans une situation de non-conventionnement en ce qui concerne la valeur du point. Pour l'année 2017, le canton de Zurich avait d'abord prolongé d'un an le tarif ordinaire de 89 centimes en vigueur jusqu'à fin 2016, faute d'accord entre les parties sur une solution ultérieure. Aucune solution n'étant en vue pour janvier 2018, les parties ont demandé une fixation au canton. Celui-ci a statué en 2022 et a fixé la valeur du point à 91 centimes avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. La Communauté d'achat HSK SA a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la valeur du point fixée. L'accord obtenu comprend également le retrait officiel du recours encore en suspens d’HSK devant le Tribunal administratif fédéral. Les nouveaux contrats, tant dans le domaine de TARMED que de SwissDRG, doivent encore être formellement approuvés par le canton de Zurich pour entrer en vigueur.

Envisager l'avenir de manière positive et en partenariat

La Communauté d'achat HSK SA et l'association des hôpitaux zurichois VZK se réjouissent de cette solution consensuelle. Ceci d'autant plus que le domaine tarifaire ambulatoire prend de l'importance (« l'ambulatoire avant le stationnaire ») et qu'une base de départ ajustée est nécessaire dans le contexte de l'approbation partielle des structures tarifaires médicales ambulatoires. Suite à l'accord, les deux parties souhaitent continuer à collaborer de manière partenariale et active et misent également à l'avenir sur des solutions progressistes en faveur de l'élimination des incitations structurelles erronées et du bien-être des patients et des assurés.

Markus Bircher, CEO du See-Spital, président de la commission tarifaire VZK, déclare : « Nous considérons cet accord comme un jalon important pour garantir les soins de santé. Même s'il ne supprime pas les incitations tarifaires erronées existantes, la solution tarifaire représente un premier pas vers une solution transitoire temporaire. D'autres efforts seront nécessaires pour mettre en place les bonnes incitations dans le système ».

Eliane Kreuzer, directrice de la Communauté d'achat HSK SA, explique : « Tant que les nouvelles approches de solution avec EFAS et les nouvelles structures tarifaires ambulatoires ne sont pas déployées efficacement au niveau des structures tarifaires et ne peuvent pas produire leurs effets, nous utilisons la marge de manœuvre au niveau tarifaire pour relever ces défis. Il faut des solutions transitoires pour un système de santé durable, finançable, de haute qualité et centré sur le patient.»