L'OTMA sur la voie de l'organisation tarifaire opérationnelle et du partenariat tarifaire vécu

A l'occasion de notre thème annuel « Le partenariat tarifaire à l’épreuve ! », nous nous sommes entretenus avec Rémi Guidon, CEO de la nouvelle Organisation des tarifs médicaux ambulatoires, sur le partenariat tarifaire, la mise en place de l’OTMA ainsi que sur le rôle des différents acteurs dans le setting ambulatoire.

En photo: Rémi Guidon, CEO, Organisation des tarifs médicaux ambulatoires SA (OTMA)

Avec la fondation de l'Organisation des tarifs médicaux ambulatoires SA (OTMA) en novembre 2022, nombreux sont ceux qui espèrent que les longs blocages dans le domaine ambulatoire disparaîtront et que la voie vers de nouveaux tarifs ambulatoires sera ouverte. Monsieur Guidon, vous êtes à bord depuis avril 2023 en tant que nouveau CEO, en raison de votre activité chez SwissDRG SA, d'abord à 50 pour cent, puis à plein temps depuis août 2023.

Que s'est-il passé exactement depuis le début de votre travail ? Où en est actuellement votre organisation ?

Lors de mon entrée en fonction à l'OTMA en avril 2023, j'ai repris et mis en place deux groupes de travail, déjà envisagés auparavant, composés d'experts des organisations partenaires de l'OTMA.

Un groupe de travail s'occupe de la question de la reprise des deux sociétés ats-tms sa et solutions tarifaires suisses (sts) par l'OTMA SA. Le but est de transférer les éléments essentiels des deux sociétés à l'OTMA. Il s'agit en l'occurrence de leurs produits, des deux systèmes tarifaires « TARDOC » et « forfaits ambulatoires » ainsi que des instruments et bases nécessaires à leur développement. Nous n'avons certes pas encore de solution prête à être adoptée, mais nous sommes en très bonne voie en ce qui concerne les négociations et les nombreux contrats.

Le deuxième groupe de travail évalue si et, dans l'affirmative, quelles sont les « composantes supérieures » nécessaires pour que les deux structures tarifaires, « TARDOC » et « forfaits ambulatoires », puissent fonctionner en parallèle. Il existe un consensus sur le fait que le passage de la structure tarifaire existante à une nouvelle structure tarifaire, qui plus est « duale », doit être techniquement réalisable et applicable sans heurts pour tous les acteurs et que les dépenses administratives supplémentaires doivent être évitées à tout prix. Pour y parvenir, il convient de définir les interfaces entre les deux systèmes tarifaires et d'établir une délimitation claire. Les discussions sur la question de savoir si et sous quelle forme nous avons besoin de « composantes supérieures » sont bien avancées et une décision est imminente.

M. Guidon : Quelles sont les étapes importantes prévues pour les prochains mois ? Quel est votre rôle et celui de votre organisation ?

La prochaine étape importante est l'approbation des tarifs par les organes compétents des associés de l'OTMA d'ici la mi-novembre 2023 au plus tard, afin que les demandes d'approbation et d'entrée en vigueur des deux tarifs au 1er janvier 2025 puissent être déposées immédiatement auprès du Conseil fédéral, avant la fin de l'année 2023. Dans ce contexte, comme nous l'avons déjà expliqué précédemment, les éléments supérieurs, qui sont encore en discussion, sont d'une importance capitale.

Mon rôle dans tout cela, en tant que CEO de l'OTMA, est de faciliter la coordination là où elle est souhaitée. J'essaie d'aborder les défis de la manière la plus neutre et la plus objective possible. Mon grand avantage est, que je viens du milieu de SwissDRG SA et que je suis habitué à cette position neutre. Je n'ai donc pas d'a priori sur l'une ou l'autre partie. Plus les partenaires travailleront ensemble, plus le signal envoyé au public sera fort et, j’estime, plus les chances d'approbation seront élevées.

Une autre tâche importante qui m'incombe est de mettre en place l'OTMA en termes de structures et de processus au cours des prochaines semaines, de manière à ce que nous puissions fonctionner à partir de 2024 comme le pendant de SwissDRG SA et donc comme bureau des tarifs dans le domaine ambulatoire. Cela comprend par exemple l'élaboration d'un cahier des charges, la mise en place de ressources en personnel et de processus ainsi que l'acquisition de nos propres locaux. Toutes ces tâches préparatoires sont actuellement en cours. Pour l'instant, l'OTMA n'existe essentiellement qu'en ma personne. Il est donc réaliste de penser que nous ne serons pas en mesure d'agir dès janvier 2024 au niveau que j'envisage à long terme. Il faudra encore un certain temps pour trouver un dénominateur commun partout et pour que tout soit développé.

Monsieur Guidon : Quels sont vos objectifs pour l'OTMA en tant que CEO ? Quels sont les défis auxquels votre organisation est confrontée et comment comptez-vous les relever ?

En tant que nouvelle organisation tarifaire dans le domaine médical ambulatoire, je considère que notre mission de base est de devenir un centre de compétences pour les tarifs médicaux ambulatoires et de pouvoir, dans certaines conditions, développer des tarifs de manière indépendante. Ces deux objectifs sont interdépendants et nous ne pouvons les atteindre que si nous mettons en commun notre savoir-faire, si nous agissons sur le fond et si nous restons en contact avec nos actionnaires et nos partenaires. Le troisième objectif important de l'OTMA est, selon moi, d'orienter notre travail de manière à ce que l'ensemble du système puisse fonctionner de manière efficace et ciblée. Si, dans la phase de mise en œuvre d'une nouvelle structure de gouvernance, on constate que la procédure initialement prévue ne fonctionne pas, il faut procéder à des adaptations en faveur du système global et de son efficacité.

M. Guidon : Quel est le rôle de l'OTMA dans le partenariat tarifaire et quelle contribution positive peut-elle y apporter ?

La situation qui prévalait avant la création de l'OTMA était marquée par des blocages et donc sans beaucoup de possibilités d'action. La création de l'OTMA était en soi un premier pas dans la bonne direction. Les conditions d'un échange commun autour d'une même table ont ainsi été créées. Nous avons fait un pas en avant.

Mais toutes les différences ne sont pas pour autant surmontées. Je considère donc qu'il est essentiel que l'OTMA devienne une institution neutre, qui n'agisse pas pour des raisons politiques, mais qui se concentre sur l'essentiel. La collaboration devrait être axée sur la recherche de solutions, tant au niveau stratégique entre les conseils d'administration qu'au niveau opérationnel dans les groupes de travail. La grande chance de l'OTMA réside dans le fait que nous avons pour la première fois l'occasion de développer quelque chose ensemble dans une « enceinte commune ». Si nous saisissons cette opportunité, nous occuperons à l'avenir une position très forte et apporterons une grande contribution au partenariat tarifaire. De cette manière, nous pourrons, en tant qu'OTMA, remplir notre rôle futur, qui consistera à développer en permanence les deux structures tarifaires sous notre propre toit, après leur présentation et leur approbation par le Conseil fédéral.

M. Guidon : Quel est, selon vous, le rôle des autres acteurs du système de santé suisse, des fournisseurs de prestations aux autorités en passant par les assureurs-maladie, dans le partenariat tarifaire ?

Chaque acteur de la structure globale possède sa fonction naturelle et a donc sa légitimité (du point de vue de l'économie nationale, du point de vue des patients, etc.). Chaque partenaire tarifaire représente les intérêts de ses membres et adopte par conséquent sa propre perspective. Cela n'empêche toutefois aucun des acteurs de comprendre la position et les intérêts de l'autre, d'entretenir un échange constructif, de signaler sa disposition au compromis et d'agir de manière consensuelle et orientée vers la recherche de solutions. Tant que tous les acteurs, indépendamment de leur propre intérêt, adoptent une telle attitude positive et entretiennent de telles relations, le modèle de partenariat tarifaire fonctionnera !

Merci beaucoup pour cette interview.

L'interview a été réalisée par Verena Haas, Communication, Communauté d'achat HSK SA.