Pour les années 2012 à 2015, la communauté d’achat HSK a pu convenir d'un baserate avec les Hôpitaux Universitaires Genève (HUG), le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et l’Hôpital universitaire de Bâle (USB). Jusqu’à présent, pour l’année tarifaire 2016, un accord a uniquement été trouvé avec le CHUV; les discussions avec les HUG sont toujours en cours. Les négociations avec l’Hôpital de l’Île à Berne ainsi que l’Hôpital universitaire de Zurich (USZ) ont échoué pour l’année tarifaire 2016, comme les années précédentes.

Tandis que la Direction de la santé à Zurich examine pour la seconde fois la fixation du tarif, suite à la décision du tribunal administratif fédéral il n’existe même pas de fixation cantonale à Berne depuis 2012 – une situation qui contredit de fait la LAMal.

De leur côté, les hôpitaux s’efforcent de faire établir des expertises externes dans le but d'appuyer les baserates demandés, lesquels s'élèvent parfois bien au-dessus des 11'000 francs.

Depuis le début des négociations SwissDRG, HSK a défendu la position selon laquelle des écarts par rapport au benchmark sont possibles, voire nécessaires pour les hôpitaux de soins tertiaires – dont les hôpitaux universitaires font incontestablement partie – car ces hôpitaux ne peuvent pas refuser des cas potentiellement déficitaires. Il est en outre admis que les premières versions SwissDRG n’étaient pas encore suffisamment élaborées pour garantir une évaluation équitable de tous les hôpitaux.

Les baserates des hôpitaux importants (catégorie OFS K12) qui ont été négociés par HSK et approuvés en grande partie, s’élèvent à 9'690 francs (médiane).

Ces chiffres tiennent également compte des centres hospitaliers qui peuvent être désignés comme étant proches des hôpitaux universitaires en raison de leurs mandats de prestations.

L'écart entre les exigences des hôpitaux universitaires et le niveau de prix des centres hospitaliers se rapproche parfois des 20%. Du point de vue de la communauté d’achat HSK, de telles variations ne sont plus tolérables pour des baserates issus de la version SwissDRG 5.0 et ne sont pas uniquement liées au statut d'hôpital de soins tertiaires. Par conséquent, ces exigences ne correspondent pas à l’article 49, al. 1 LAMal.