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Les cantons doivent optimiser la procédure de fixation des tarifs

Le Tribunal administratif fédéral a pris deux décisions qui feront date. Il a constaté d’une part que l’Hôpital universitaire de Zurich (USZ) n’a pas présenté de manière suffisamment transparente les coûts destinés à l’enseignement universitaire et à la recherche. D’autre part, il souligne qu’un examen de l’économicité doit également être effectué dans le domaine hors DRG (psychiatrie).

Lors des négociations tarifaires avec l’Hôpital universitaire de Zurich (USZ), la Communauté d’achat HSK a critiqué la méthode de détermination et de répartition des coûts destinés à la recherche et à l’enseignement. Le Tribunal administratif fédéral soutient la position qui dit en substance que les forfaits de cas DRG ne doivent pas contenir de parts de coûts pour la recherche et l’enseignement universitaire. Dans son arrêt C-3621/2013, il constate que la répartition de ces parts de coûts manque de transparence et n’est pas effectuée conformément à la loi.

Dans le cadre de la procédure de fixation des tarifs, les autorités ont procédé à une comparaison des frais d’exploitation entre les établissements universitaires. Le Tribunal administratif fédéral affirme une nouvelle fois qu’à des fins d’analyse comparative, une étude complète doit idéalement être réalisée, mais que des contrôles par échantillonnage peuvent être envisagés si la taille et le choix des hôpitaux sont représentatifs. Plus le groupe de contrôle est réduit (dans le présent cas, il est particulièrement restreint), plus les exigences en matière de détermination des charges d’exploitation pertinentes pour le benchmarking sont élevées. Étant donné que la répartition des coûts destinés à la recherche et à l’enseignement universitaire n’a pas été effectuée correctement, le benchmarking se révèle également lacunaire.

Nécessité de l’examen de l’économicité malgré l’absence d’une structure tarifaire uniforme

À ce jour, aucune structure tarifaire nationale n’a pu être définie en matière de soins stationnaires en psychiatrie. Pour cette raison, le tribunal constate (arrêt C-1632/2013) qu’il n’existe encore aucune méthode permettant de représenter de manière appropriée les niveaux de gravité des traitements. Toutefois, cet état de fait ne délie pas l’autorité d’approbation de l’obligation d’effectuer un examen de l’économicité. Le Tribunal administratif fédéral exige une comparaison avec des institutions au bénéfice d’un mandat de prestations semblable et tolère, durant la phase de transition, un alignement sur les tarifs fixés ou approuvés, pratiqués dans des cliniques comparables.

Le tribunal conforte HSK dans sa position

Ces deux arrêts montrent une nouvelle fois la nécessité d’effectuer des examens d’économicité, une détermination correcte des charges pertinentes pour le benchmarking et des analyses comparatives appropriées.

Dans ses arrêts précédents, et en raison de la non conformité aux critères susmentionnés, le tribunal a dans la plupart des cas retourné les dossiers à l’instance précédente, et a soutenu la position des cantons concernant la fixation des tarifs dans deux cas seulement (ZH: Stadtspital Triemli, sGL: Kantonsspital Glaris).

Désormais, la balle est à nouveau dans le camp de l’Hôpital universitaire de Zurich et des Cliniques universitaires psychiatriques de Bâle, resp. des cantons de Zurich et de Bâle-Ville.

Les arrêts ont par conséquent les implications suivantes pour les négociations de HSK:

  • un benchmark, soit un indice de référence, avec des données aussi standardisées et transparentes que possible et des informations sur des cliniques comparables, s’avère indispensable;
  • la condition sine qua non est qu’en tant que partenaire de négociation, HSK reçoive les données utiles établies de manière transparente, et ce, dans les temps.

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Daniel Maag

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