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La structure tarifaire de la physiothérapie doit être remaniée

Dans les négociations avec Physioswiss, la HSK et CSS ont toujours souligné que la discussion exclusive des prix était insuffisante. Un arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral le 28 août 2014 donne raison aux assureurs: il faut d’abord une nouvelle structure tarifaire, car elle constitue la base sur laquelle sont menées les négociations sur la valeur du point tarifaire.

La Communauté d’achat HSK et CSS ne se sont pas encore mis d’accord avec la principale association de physiothérapeutes Physioswiss. La HSK et CSS refusent l’augmentation de la valeur du point tarifaire de 8 centimes dans tous les cantons (soit une augmentation d’un peu plus de 9%) exigée par Physioswiss sous forme d’ultimatum et estiment qu’une adaptation unilatérale de la valeur du point tarifaire sans révision de la structure tarifaire est inefficace.

Le Tribunal administratif fédéral confirme: aucune négociation de la valeur du point tarifaire sans structure tarifaire

L’arrêt C-2461/2013 du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 août 2014 montre à quel point la structure tarifaire est indispensable. Il a dû statuer sur la question de la fixation de la valeur du point tarifaire pour les prestations de physiothérapie en cabinet dès le 1er janvier 2013 dans le canton de Thurgovie. Le Tribunal donne ainsi raison aux principaux assureurs-maladie requérants sur tous les points essentiels. Le Tribunal administratif fédéral retient explicitement que la valeur du point tarifaire ne peut être fixée que sur la base d’une structure tarifaire existante. En raison de la dénonciation de la convention sur la valeur du point tarifaire et de la convention sur la structure tarifaire par Physioswiss et de l’absence d’accord entre les partenaires tarifaires concernant une nouvelle structure tarifaire, il n’existe plus selon le présent arrêt du TAF de structure tarifaire valable et donc aussi de valeur du point tarifaire valable dans le canton de Thurgovie depuis mi 2012. On peut partir du principe que les recours en cours devant le TAF dans d’autres cantons seront tranchés de la même façon. Pour cette raison, les partenaires tarifaires sont à présent invités à convenir d’une convention (rétroactive) sur la structure tarifaire existante ou, faute d’accord, de laisser le Conseil fédéral fixer une structure tarifaire.

HSK et CSS sont favorables à une augmentation des valeurs cantonales du point tarifaire, mais estiment qu’une discussion qui se limiterait aux coûts est trop superficielle.

Le présent arrêt du Tribunal administratif fédéral conforte la HSK et CSS dans leur position: la seule augmentation des valeurs du point tarifaire saupoudrée sur l’ensemble des cantons représente une mesure isolée qui ne permettra pas de résoudre durablement la situation insatisfaisante entre Physioswiss et les assureurs-maladie. Le véritable problème réside en effet dans la structure tarifaire actuelle. Elle est obsolète et doit être remaniée. Aujourd’hui, le physiothérapeute peut facturer autant pour le traitement général d’un patient de 45 minutes que pour le même traitement effectué en 30 minutes. La différenciation porte uniquement sur la thérapie par le mouvement «générale» et «complexe», cette dernière constituant une position supplémentaire qui est certes liée à des conditions cadres, mais n’implique aucune dimension temporelle et débouche régulièrement sur des différends tarifaires.

Dans le cadre de la prescription médicale et des dispositions légales, le physiothérapeute est libre de choisir sa méthode de traitement et décide lui-même de sa durée dans ce contexte. Les prestations qui peuvent précisément être fournies et facturées ne sont pas définies. Cette situation engendre un manque de transparence et n’autorise aucune indemnisation des prestations mesurable et comparable, elle débouche sur une application hétérogène de la structure tarifaire et cimente les injustices dans la rémunération.

Travaux portant sur la nouvelle structure tarifaire avec l’Association suisse des physiothérapeutes indépendants

À la différence de Physioswiss, l’Association suisse des physiothérapeutes indépendants (ASPI) négocie de façon partenariale et constructive et les discussions ne portent pas uniquement sur le prix. HSK/CSS et l’ASPI estiment qu’il est nécessaire d’instaurer une nouvelle structure tarifaire transparente en matière de prestations afin d’éliminer les lacunes de la structure tarifaire actuelle. Les travaux correspondants entre les partenaires de négociation sont déjà très avancés. En près de trois ans de collaboration, les bases d’une nouvelle structure tarifaire moderne et simple, dont l’introduction est prévue à compter de la mi 2015, ont été jetées petit à petit.

La convention tarifaire existante avec l’ASPI est une nouvelle fois prolongée jusqu’à l’introduction d’une nouvelle convention.

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Manuela Schär

Responsable des négociations
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