Forum HSK 2023: «Le partenariat tarifaire à l’épreuve!»

Le contexte de négociation difficile actuel dans le système de santé suisse et les tentatives croissantes du régulateur d’intervenir dans l’autonomie tarifaire ont incité la Communauté d’achat HSK à débattre le modèle du « partenariat tarifaire » lors du Forum HSK 2023.

Le législateur prévoit que, dans le système de santé suisse, la structure et le niveau tarifaire, les deux éléments de tout système tarifaire, soient négociés par les partenaires. En période d’inflation, d’augmentations salariales et d’augmentation des primes, il devient toujours plus difficile pour les acteurs de trouver des accords par la voie des négociations. La pression est énorme, tant du côté des assureurs que du côté fournisseurs de prestations. Le nombre d’objets de négociation à l’ordre du jour augmente et les disputes, voire même les blocages tarifaires se multiplient. Les voix appelant à une régulation plus ferme par l’Etat s’élèvent de plus en plus nombreuses. Or, malgré le contexte de négociation difficile, il est tout à fait possible de parvenir à des solutions par la négociation. Les questions suivantes se posent alors : « Que faut-il pour qu’un partenariat tarifaire fonctionne ? », « Quelle est la valeur ajoutée du partenariat tarifaire ? » et « Quel est le niveau de réglementation approprié et nécessaire ? ». Pour cette raison, la Communauté d’achat HSK a choisi le « Partenariat tarifaire » comme thème central de l’année 2023. Avec l’aide d’intervenantes et d’intervenants prestigieux de Suisse et de l’étranger, nous rechercherons des réponses au Forum HSK du 7 septembre 2023, au Centre Paul Klee à Berne. Stephan Klapproth sera à nouveau le modérateur du Forum HSK ainsi que des deux tables rondes d’experts, où il fera également participer le public.

La sécurité de l’approvisionnement menacée ?

Les conditions cadres dans lesquelles les négociations sont menées jouent un rôle important, d’après l’exposé de Kristian Schneider, CEO du Centre hospitalier Bienne et vice-président de l’association faîtière H+ Les Hôpitaux de Suisse. Lors du Forum HSK, M. Schneider réfléchira à la question de savoir sur quelle base les négociations sont menées et quel est le rôle de la confiance et du contrôle dans les partenariats tarifaires. L’une de ses thèses est que, alors que nous ne discutons plus que des coûts du système de santé, les vrais défis sont relégués au second plan. Que veut-il dire exactement par-là ? Le sous-financement chronique (par exemple dans la pédiatrie), la demande croissante, due en grande partie au vieillissement de la population, ainsi que le manque de reconnaissance accordée au personnel, entraîneraient une pénurie de personnel qualifié et menaceraient la sécurité de l’approvisionnement, affirmait son porte-parole dans « Le Journal du Jura » le 19 avril de cette année. Une prise en compte de ces facteurs dans la tarification serait inévitable selon Schneider, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement. Il sera intéressant de voir à quelles conclusions il arrivera à la fin de son intervention au Forum HSK et dans quelle mesure les autres expertes et experts partageront son avis.

L’autonomie tarifaire comme un pilier essentiel

Eliane Kreuzer, directrice de la Communauté d’achat HSK, connaît elle aussi très bien les défis posés par la détermination des prix. Pression des coûts et points de vue différents sur les méthodes de benchmark et sur la transparence des données ont ralenti la mise en œuvre de modifications de la structure tarifaire, qui aurait dû être achevée depuis longtemps (par exemple dans le domaine ambulatoire). La fragmentation croissante ou le besoin grandissant de coordination avec les acteurs représentent seulement quelques-unes des difficultés auxquelles son équipe de responsables des négociations est confrontée quotidiennement. Dans le cadre du Forum HSK, Mme Kreuzer examinera la situation plus en détail. Elle exposera également sa vision des conditions cadres nécessaires pour trouver des solutions à l’avenir. Elle perçoit l’autonomie tarifaire, qu’elle considère aujourd’hui menacée, comme une priorité. Mme Kreuzer en est convaincue : « L’autonomie tarifaire doit rester la pierre d’angle. Si nous parvenons à l’avenir à négocier équitablement des modèles de tarification, il s’agira d’un facteur de succès pour un partenariat tarifaire fructueux. Ainsi, nous ne laissons pas le régulateur, dont le rôle multiple pour la détermination du tarif est problématique, prendre les rênes. » Nous sommes curieux de voir si ses collègues experts seront du même avis.

Le régulateur comme médiateur dans le conflit sur les structures tarifaires

De la part du régulateur, la Communauté d’achat HSK a invité Pierre Alain Schnegg, conseiller d’Etat et directeur de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne. M. Schnegg a dirigé le projet de création de l’organisation tarifaire ambulatoire nationale – l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) – et il en est désormais le président du conseil d’administration. Dans son intervention intitulée « Le dialogue constructif vers des nouveaux tarifs », il présentera des solutions pour sortir du blocage des négociations sur le tarif ambulatoire de demain. Par ailleurs, il expliquera la structure complexe de l’OTMA SA nouvellement créée. Il sera également intéressant d’entendre ce que M. Schnegg aura à dire dans le cadre du groupe d’experts sur le rôle multiple des cantons dans le système de santé suisse. Les cantons sont à la fois propriétaires (des hôpitaux cantonaux), bailleurs de fonds, approbateurs des conventions et chargés de la fixation des tarifs – les conflits d’intérêts semblent évidents. Nous nous attendons à des perspectives intéressantes et à une discussion animée entre experts au Forum HSK !

Obligation de contracter versus liberté de contracter sélective

Comme chaque année, le Forum HSK se tournera vers l’étranger, cette fois-ci vers les Pays-Bas. L’une des principales différences entre le système de santé suisse et hollandais réside dans le fait que, dans l’assurance de base suisse, les partenaires tarifaires sont soumis à l’obligation de contracter, alors qu’aux Pays-Bas ils bénéficient d’une liberté de contracter sélective. Une véritable concurrence en matière de prestations est ainsi possible aux Pays-Bas, puisque les assureurs ont la liberté de choisir de ne prendre sous contrat que les prestataires capables de fournir des prestations médicales de qualité et à un prix comparativement avantageux. De nombreuses questions intéressantes se posent, telles que : « Les partenariats tarifaires sont-ils de ce fait différents dans les deux pays ? », « Quel système donne de meilleurs résultats ? » et « Le modèle hollandais serait-il envisageable pour la Suisse également ? ». Ab Klink, actuellement Senior Executive Advisor chez Strategy & Netherlands, PWC, et ancien Ministre de la Santé des Pays-Bas entre 2006 et 2010, nous donnera un aperçu intéressant de la concurrence dans le système de santé de son pays. Il montrera comment réussir à se concentrer sur la qualité avec un approvisionnement approprié, comment résoudre la pénurie de personnel qualifié et comment les fournisseurs de prestations contribuent à la maîtrise des coûts. La clé du succès est-elle dans la tarification à la prestation ? La présentation d’Ab Klink et la table ronde d’experts au Forum HSK nous apporteront des réponses.

Des modèles de tarification innovants sont nécessaires

Stefan Felder, directeur du Basel Center for Health Economics de la faculté de Sciences économiques de l’Université de Bâle, notre dernier intervenant, examinera sous l’angle scientifique les systèmes de prise en charge actuels dans le domaine stationnaire et présentera de nouvelles approches basées sur la science. Il donnera ainsi au public et au groupe d’experts des pistes de réflexion et des impulsions. Il soutient que les modèles de rémunération actuels misent trop sur la quantité. La solution préconisée par M. Felder consiste dans des conventions prix-quantité avec des rabais ainsi que dans une tarification qui récompense la qualité. Intitulé « Bonus et malus dans les approches Pay-for-Performance (P4P) : est-ce possible ? », son exposé se penche également sur les conditions cadres nécessaires pour ces nouvelles solutions contractuelles. Selon lui, la réglementation « par le haut » s’est avérée être une impasse et aboutit à des cimetières de données. Les solutions, selon Felder, doivent être élaborées du bas vers le haut. Nous verrons si les experts du Forum HSK partagent son avis.

Impulsions d’un diplomate

Au lieu d’un ou d’une artiste, c’est Remigi Winzap qui clôturera l’événement cette année. Depuis 2023, il est le directeur de NINEdec, une société de consultance en affaires qui aide ses clients à mieux négocier au niveau international. En tant qu’ancien diplomate, il parlera librement d’exemples et de défis concrets et donnera des impulsions pour trouver des solutions dans la pratique de la négociation.

Participer et nouer des contacts

A l’instar des années précédentes, l’événement est conçu cette année également pour offrir suffisamment d’occasions de faire connaissance et d’avoir des conversations intéressantes avec des représentantes et représentants du système de santé, ainsi qu’avec les intervenantes et intervenants. Réservez donc dès à présent le Forum HSK du jeudi 7 septembre 2023 au Centre Paul Klee à Berne et prévoyez du temps pour le buffet déjeuner qui aura lieu ensuite. Les invitations personnelles sont envoyées actuellement. L’équipe de la Communauté d’achat HSK se réjouit de votre inscription et de l’échange personnel avec vous.

Autrice : Verena Haas