COVID-19: conséquences pour l’approvisionnement et pour HSK
Situation exceptionnelle: la question qui se pose aujourd’hui est…
La situation exceptionnelle causée par la pandémie du COVID-19 a mobilisé et affecté le système de santé suisse dans son ensemble. Heureusement, les capacités des hôpitaux n’ont pas été dépassées. Actuellement, le secteur s’interroge sur la compensation du préjudice financier subi par les hôpitaux suite à l'ordonnance de nécessité édictée par le Conseil fédéral pour interdire les interventions médicales prévues et non urgentes. A cet égard, il convient également de mener une discussion approfondie sur les prestations de base et les prestations d’intérêt général (PIG).
Quelles sont les conséquences du COVID-19 sur l’approvisionnement?
La Communauté d’achat HSK considère que la pandémie du COVID-19 n’aura pas une grande incidence sur la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie OAMal (planification hospitalière et tarification). Le Conseil fédéral a envoyé la révision en consultation mi-février 2020. La situation d’urgence a démontré que l’offre hospitalière en Suisse est suffisante pour engager les mesures nécessaires en temps de crise comme c’est le cas actuellement. Il a par exemple été possible de reporter des opérations électives et de mettre en place des infrastructures provisoires pour le traitement des patients atteints du COVID-19. Le maintien à long terme des structures actuelles – voire leur élargissement – ne saurait être envisagé. La planification de l’approvisionnement doit s’étirer sur l’ensemble de la chaîne de traitement (ambulatoire et stationnaire) pour déboucher sur une spécialisation. A cet égard, il est essentiel d’améliorer la coordination entre les offres d’approvisionnement, sur par exemple le modèle d’approvisionnement échelonné du canton de Saint-Gall présenté en février 2020.
Le COVID-19 aura-t-il des répercussions sur les négociations tarifaires?
D’après les estimations de la Communauté d’achat HSK , la pandémie liée au coronavirus n’aura aucune influence sur l’année tarifaire 2021. Les données se fondant sur l’année 2019 – avant l’apparition de la pandémie en Suisse – HSK a pu respecter son calendrier pour établir le benchmark 2021. Cependant, la base de données des années à venir comportera de possibles distorsions liées au COVID-19. C’est pourquoi, il est d’autant plus important de disposer d’une base de données pure associée à 2019 afin de pouvoir établir une base de comparaison solide pour les prochaines négociations tarifaires.
HSK ne voit rien qui, aujourd’hui, justifierait un retard dans la communication des données de coûts par les hôpitaux pour l’année 2019. Si certains retards venaient à être constatés, les fournisseurs de prestations concernés devraient alors être exclus du benchmark.
La Communauté d’achat HSK maintiendra le cap quant à sa stratégie de négociation pour l’année tarifaire 2021. «Nous sommes toutefois conscients qu’il nous faudra faire preuve de davantage de flexibilité à l’avenir», admet Mme Kreuzer, Directrice de HSK. «Cela nécessitera davantage de décisions individuelles, par exemple en ce qui concerne les résiliations de contrats.»
De nombreuses questions restent aujourd’hui sans réponse, notamment en ce qui concerne le financement de l’approvisionnement et la tarification durant et après la pandémie du COVID-19. Différents scénarios sont actuellement envisagés, mais aucun ne peut reposer sur une base stable avant la fin de la pandémie. Pour répondre aux interrogations actuelles et futures, le secteur doit – en plus d’une base de données solide – engager une discussion plus approfondie sur un principe de transparence et de confiance.
Tant que la pandémie du COVID-19 n’est pas endiguée, nous resterons en proie à une certaine incertitude et ça va rester ainsi pendant un certain temps. Malgré tout, le système de santé doit rester flexible et confiant.
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Informations complémentaires
https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201773/index.html HSK: Prise en charge des coûts modifiée pendant la pandémie du COVID-19 https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home.html https://www.sg.ch/politik-verwaltung/regierung/spitalzukunft.html#vernehmlassung Communiqué de presse, 27.02.2020, Canton Saint-Gall „Poursuite de la stratégie des associations d'hôpitaux de Saint-Gall: le gouvernement adopte le message des hôpitaux (allemand) Présentation "Message du gouvernement - «Poursuite du développement de la stratégie des associations d'hôpitaux de Saint-Gall», Canton Saint-Gall, 27.02.2020 (allemand)Date de publication
8. juillet 2020
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